Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 del 013 designation des representants maison
Déliberation - 2023 del 014 designation des representant du ccas
Déliberation - DELIB 2026 112 1 DESIGNATION MEMBRES VIEUX COLOMBI
Déliberation - 2023 del 014 designation des representant du ccas
Déliberation - DEL N°16 DESIGNATION REPRESENTANT AU CA MAISON RET
Déliberation - deliberation 2026 34 designation representants ass
Déliberation - 2022 del 67 designation representants infocom
Déliberation - 2022 del 67 designation representants infocom
Déliberation - delib 16 conseil d administration de la maison de
Déliberation - 15. Maison de retraite designation 2
Déliberation - 2023 del 013 designation des representants maison de retraite vieux colombier
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 013 designation des representants maison de retraite vieux colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
DEPARTEMENT ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _013-DE
DU
VAL-DE-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
MAIRIE DE LIMEIL-BREVANNES
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal : 35 EXTRAIT DU REGISTRE DES Membres en exercice : 35 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 FEVRIER 2023
L’an DEUX MIL VINGT TROS, le jeudi 09 février, 20 heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 1° février 2023, s’est assemblé, en lieu ordinaire de
ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Madame Françoise Lecoufle, son Maire en
exercice.
Françoise LECOUFLE, présente
Philippe LLOPITS, présent
Philippe GERBAULT, présent
Dorothée BRODHAG, donne pouvoir à Gilles DAUVERGNE
Daniel GASNIER, donne pouvoir à Martine VALLET
Corine KOJCHEN, présente
Ambroise TOIN, présent
Aïcha GASSET, présente
Dominique RODRIGUEZ, présent
Peggy TRONY, présente
Gilles DAUVERGNE, présent
Romain BLONDEL, présent
Eric LEANDRE, présent
Cathy BRUN, donne pouvoir à Philippe LLOPIS
Carol GAIN, donne pouvoir à Françoise LECOUFLE
Marie-Laure BAT AILLE, présente
Rosa LOPES, présente
Martine VALLET, présente
Kamel NEBBACHE, présent
Jennifer RAFFRAY, donne pouvoir à Ambroise TOIN
Ibra FAYE, présent
Sylvain AUBERT, présent
Martine MUNOZ, donne pouvoir à Philippe GERBAULT
Thierry JACQUARD), présent
Mahab CHAUDHRY, présente
Manuel ALBUQUERQUE, donne pouvoir à Cédric LONGATTE
Martine MEDAILLE, donne pouvoir à Aïcha GASSET
Cédric LONGATTE, présent
Christine LIAMBO, donne pouvoir à Ibra FAYE
André BLANCHET, présent
Aurélie ARCHIMEDE, donne pouvoir à Corinne KOJCHEN
Dalila SIDHOUM, présente
Delphine BORGNA, présente
Stéphane KOZJAN, présent
Rachida BOULILA, présente
Présidence de la séance : Françoise LECOUFLE
Secrétaire de la séance : Aïcha GASSET
Ordre au sein de la séance : 13
Délibération n° 2023-DEL-013 : Désignation des représentants de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite intercommunale « Vieux Colombier » Envoyé en préfecture le 17/02/2023
> [ #
( INAC] re/arnes ID : 094-219400447-20230209-2023 DEL _013-DE
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le S L C
Commune de Limeil-Brévannes
Séance du Conseil municipal du jeudi 9 février 2023
Délibération n° 2023-DEL-013
Objet : Désignation de deux délégués titulaires au sein du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique
intercommunale « Le Vieux Colombier ».
Le Conseil municipal de Limeil-Brévannes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;
Vu la délibération n°2020-DEL-49 portant Désignation de deux délégués titulaires au sein du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » ;
Considérant que par la délibération susvisée Madame Carol Gain a été désignée comme délégué au comité syndical du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier » ;
Considérant la nécessité de procéder à son remplacement ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue et le conseil municipal q gu 1 P
peut toutefois décider à l’unanimité de procéder au scrutin public à main levée ;
Ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1%: Monsieur Ambroise TOIN est proclamé comme représentant du conseil municipal en remplacement de Carol Gain, au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le Vieux Colombier ».
Article 2 : Les autres dispositions de la délibération n°2020-DEL-49 restent inchangées.
Article 3 : La présente délibération est susceptible de recours par un tiers une fois rendue exécutoire, c’est-à-dire dès qu’il a été procédé à sa publication électronique sur le site de la ville (www.limeil- brevannes.fr), ou à son affichage, ou à sa notification ainsi qu’à sa transmission à la Préfecture du Val- de-Marne. Le délai de recours est de deux mois et il doit être porté devant le Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
Article 4 : La présente délibération sera transmise à la Préfecture du Val-de-Marne, publiée sur le site internet de la Commune (http://www.limeil-brevannes.fr), notifié au syndicat et conservée au registre des actes administratifs.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Document transmis à la Préfecture du
Val-de-Marne le ..1 7/02/2023...
Publié le... 20/02/2023...
Notifié le............. porssstensssrsrsosens
ACTE RENDU EXECUTOIRE
> Mhire,
5? | L
7 +
#
de k
#
# ([LLA-
Pour le Maire et par délégation
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services
‘rançoise LECOUFLE