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Arrêté - Arrete 153 14 Place Jean Davidsen ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 21 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 153 14 Place Jean Davidsen ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 21 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LAN An | Feuillet 2024L/S$
SUIS DSC RUES NEECS TS ER
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ JSS | NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, É
Restriction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
ATU | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
, VU le Code de la Route, Le jeudi 21 Mars 2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur fuite de
conduite, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d’occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit du 14 Place Jean Davidsen.
ARRETONS
Article 1: La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 14 Place
Jean Davidsen, le jeudi 21: Mars 2024. 5 | Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 14 Place Jean
Davidsen, le jeudi 21 Mars 2024.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier. |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr , : |
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 6 MARS 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la ville le : 1 6 MARS 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 6 MARS 2024