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Déliberation - D2026 19 Tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 19 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19-2026 |
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS
FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,
M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau, Dominique
Veillon.
Absent : Magalie Le Goff,
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS — MISE A JOUR :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12 novembre 2025,
Considérant la liste des agents promouvables à l'avancement de grade à l'ancienneté en 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e De créer au tableau des effectifs un emploi d'agent polyvalent des services techniques sur
le grade d’Adjoint technique principal 2°"® classe à temps complet, à compter du 1°’ avril
2026,
e De supprimer au tableau des effectifs un emploi d'agent polyvalent des services techniques
sur le grade d’Adjoint technique territorial à temps complet,
e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour : 21 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 25/02/2026
Abstention: 0 le Maire, Claude MAUGAN
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans Un délai de deux" mois\à Fompter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un Fecours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_19-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026