Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D043 2025 Autorisation de signature de la conventi
Déliberation - D2026 10 Designation secretaire
Acte - 075 2025 CONVENTION CARO ACTEECHENE
Déliberation - D2026 19 Tableau des effectifs
Déliberation - D2026 23 Installation antenne
Déliberation - D2026 17 Reprise des concessions abandonnees
Déliberation - D050 2025 Convention de gestion anticipee au profi
Déliberation - D2026 23 REctification tarifaire association judo
Déliberation - D2026 21 Legs commune
Déliberation - D2026 20 ARCE
Déliberation - D2026 22 Avenant convention grp commande alimentaire CARO
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 22 Avenant convention grp commande alimentaire CARO)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22-2026 |
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 21
L'an de mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de : leur$ séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d' Échillais, sous la présidence de
* M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS
FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,
M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau, Dominique
Veillon.
Absent : Magalie Le Goff,
OBJET : AVENANT CONVENTION D’ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT ROCHEFORT OCEAN :
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération de la Cuisine Rochefort Océan en date du 25 mai 2016 constituant un
groupement local de commandes de Rochefort Océan pour la passation de marchés d'achat de
denrées alimentaires entre les établissements de restauration collective,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier cette convention afin de changer les références à
l'ordonnance et au décret abrogés et remplacés par le code de la commande publique, d'intégrer
un nouvel objet « achat de prestations environnementales » à la convention, de nommer un
nouveau coordonnateur pour cet objet et de définir les missions de ce coordonnateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e D’accepter les modifications introduites par l’avenant à la convention d'adhésion au grou-
pement local de commandes de Rochefort Océan pour la passation des marchés d'achat
de denrées alimentaires et de prestations environnementales entre les établissements de
restauration collective ainsi que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan,
e D'autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention, et sélectionner les familles de
produits en fonction de ses besoins et des propositions du groupement.
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_22-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 Pour: 21 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 25/02/2026
Abstention : 0 le Maire, Claude MAUGAN
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_22-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026