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Déliberation - 9 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 27 juin 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
B
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
27
juin
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
6 juin
2011
Q
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
M.
ASSAMTI,
Mmes
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
SEGUIN,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
Mme
CAPON
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
M
BOULHAMANE
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à:
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à:
Mme
FEVRIER
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à:
M.
SEGUIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M
SZPIRKO
Mme
DINGIVAL
Mme
PAMART
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
34
5
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
des
postes
au
tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
(10
h)
Un
enseignant
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
dispense
actuellement
un
enseignement
de
7
heures
hebdomadaires
sur
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
B).
Une
réorganisation
des
heures
d'enseignement
musical
conduit
a
affecté
un
contingent
supplémentaire
de
trois
heures
hebdomadaires
à cet
agent.
LA
VILLE PICARDIE
1/3
k
60:
) Conseil
municipal
du 27 juin
2011
É
maintenant! Il convient donc,
conformément
à
la
réglementation,
de
créer
un
nouveau
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
B)
à
raison
de
10
heures
hebdomadaires
pour
la
rentrée
scolaire
2011.
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
complet
(16
h)
Pour
faire
suite
au
développement
des
activités
dans
les
classes
CHAM
et
les
chorales,
il
convient
de
créer
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
complet.
-
Un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
Pour
faire
suite
au
départ
du
directeur
financier
à
la
direction
des
finances,
il
convient
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet.
-
Un
poste
d’assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(17h)
Pour
faire
suite
à
un
départ
en
retraite,
il
convient
de
créer
un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
à
raison
de
17
h
hebdomadaires.
-
Un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
(catégorie
B)
à temps
complet
Pour
faire
suite
à
un
départ
à
la
direction
de
la
vie
économique,
de
l'aménagement
et
du
développement
de
la
cité,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
1°°
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
d'instructeur
autorisations
du
droit
des
sols.
-
Un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(15
h
30
hebdomadaires)
Pour
faire
suite
à
une
demande
de
modification
du
temps
de
travail
d'un
agent,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
15
h
30
hebdomadaires
à
la
direction
de
la
logistique
et des
moyens
généraux
— école
primaire.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
demandé
d'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
EN
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
27
juin
2011
maintenant
!
&
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
6
juin
2011,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre:
O
Abstention
: O
B
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'autoriser
la
création
des
postes
suivants
:
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
non
complet
(10
h)
-
Un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
(catégorie
A)
à
temps
complet
(16h)
-
Un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
Un
poste
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
artistique
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(17
h)
-
Un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
(catégorie
B)
à temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(15
h
30
hebdomadaires)
Article
2
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
k
JUIL,
ao
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Certifié
exécv:-:
le
présent
document
Jean-Claude
VILLEMAIN
D
5
Jun
2nt
Creil,
lebS:04.1.
Signature
Le
Ma}4
"
Mañekde
ci
Conelller
féhéral
de
l'Oise
LA
VILLE
ns
L_
50300
su