Procès Verbal - 599 view

Documents similaires

Procès Verbal - 509 view

Procès Verbal - 677 view

Procès Verbal - 833 view

Procès Verbal - 599 view

Compte-Rendu - 261 view

Procès Verbal - 1202 view

Procès Verbal - 519 view

Procès Verbal - 789 view

Procès Verbal - 648 view

Procès Verbal - 525 view

Procès Verbal - 599 view Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 599 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 3 JUILLET 2015

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET – Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Isabelle CALLIGARO – Christine MAUVISSEAU – Emmanuelle LE GALL – Patrick BOULET– Philippe VIGIÉ DU CAYLA – Christophe ROCHEREAU – Loïc FONTAINE.

Secrétaire de séance : Martine CIRET

Absent : Odile JOUET ayant donné pouvoir à Christophe ROCHEREAU – Jean-Marc TRAZERES ayant donné pouvoir à Patrick BOULET

Date de la convocation : 25 juin 2015

Ordre du jour :

Avant d’examiner les délibérations à l’ordre du jour, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès- verbal de la séance du 29 mai 2015.

Délibération n°2015-033 – Compte-rendu Annuel à la Collectivité 2014-2015 (CRACL) – La Martinière

Conformément à la concession d’aménagement confiée le 12 mai 2007 à la Société d’Économie Mixte (SEM) Grand Blois Développement, devenue 3 Vals Aménagement, pour la réalisation d’un lotissement au lieu dit « La Martinière », et conformément aux dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, 3 Vals Aménagement a établi un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) exercice 2014 – 2015.

Ce compte rendu est une photographie du projet en termes d’avancement technique et financier. Il comporte notamment : - Une carte d’identité,

- Une note de conjoncture,

- Un plan de financement et de trésorerie prévisionnel+ faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ; - Des annexes comprenant les tableaux des acquisitions, des cessions, des emprunts.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu annuel sur le lotissement « La Martinière » et rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils doivent en donner quitus à la société 3 Vals Aménagement.

Monsieur le Maire précise que le bilan prévisionnel de l’opération fait apparaitre un déficit de fin d’opération de 77 000 €. Celui-ci s’explique essentiellement par l’importance de frais financiers à court terme dus au rythme de commercialisation en deçà des prévisions.

Après cet exposé, les membres du Conseil municipal décident, à l’unanimité, de donner acte à 3 Vals Aménagement de la transmission du compte rendu annuel pour l’exercice 2014–2015 de l’opération d’aménagement concédée « La Martinière » et de lui en donner quitus.

Délibération n°2015-034 – Avenant n°4 à la concession d’aménagement du lotissement La Martinière

Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision du 9 mars 2007 de signer une concession d’aménagement avec Grand Blois Développement.

Un premier avenant a été notifié à l’aménageur le 5 janvier 2010 afin de modifier le programme défini dans la concession du 12 mai 2007 et prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2012.

Par l’avenant n°2 notifié le 11 octobre 2011, les travaux d’aménagement n’ayant pas été réalisés et la commercialisation n’ayant pas commencé, la concession d’aménagement a été prorogée de 3 ans, portant le terme du contrat au 31 décembre 2015.

Par avenant n°3 notifié le 21 août 2014, la concession d’aménagement a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2017. La rémunération de l’aménageur est ramené à 12 000 € par an à compter de l’exercice 2012 et jusqu’au 31 décembre 2017.

Au 30 juin 2015, 15 terrains à bâtir sur 32 ont été vendus à des particuliers. Il est fait le constat d’un ralentissement du rythme annuel de commercialisation.

Compte tenu des éléments contextuels précités, 3 Vals Aménagement propose à la commune d’allonger la durée de concession de deux années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire précise au Conseil que les termes de la rémunération de l’aménageur ne changeant pas, il ne lui sera pas versé de rémunération au cours des exercices 2018 et 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, les termes du nouvel avenant et autorise le Maire à le signer.

Délibération n°2015-035 – Approbation du rapport du délégataire sur la gestion du service public d’eau potable

Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable élaboré par la SAUR et relatif à l’exercice 2014.

Le Conseil municipal prend acte du présent rapport.Délibération n°2015-036 – Projet Éducatif Territorial

Le Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T), mentionné à l’article D. 521-12 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le Projet Éducatif Territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation.

La mise en place d’un Projet Éducatif Territorial conditionne le versement par l’État à la collectivité du nouveau fonds de soutien.

Les trois communes du RPI de la Vallée Saint-Jean, Ménars, Villerbon et Saint-Denis-sur-Loire, ont décidé de rédiger un P.E.D.T. commun.

Ce document a été déposé, pour avis, par la commune de Saint-Denis-sur-Loire à l’Inspection académique de Loir-et- Cher le 27 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide à l’unanimité le Projet Éducatif Territorial et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à sa validation.

Délibération n°2015-037 – Subventions 2015 aux associations

Patrick MENON, Maire-adjoint en charge de la vie associative, présente au Conseil municipal les propositions de la commission. Il précise que deux des plus importantes associations dionysiennes, Apollos et le Comité des Fêtes, n’ont pas sollicité de subvention pour l’année 2015.

Monsieur le Maire précise que c’est un geste responsable de la part de ces deux associations et en remercie les dirigeants. Il précise toutefois, qu’à tout moment, en cours d’exercice, une demande pourra être formulée en cas de besoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a voté individuellement et à l’unanimité, pour 2015, les subventions aux associations suivantes :

Nom de l’Association Montant voté (en €)

CLUB DU BEL ÂGE 500 €

SOCIÉTÉ DE CHASSE 300 €

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU LOIR ET CHER 50 €

ASSOCIATION DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE 50 €

TANDEM 150 €

LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 70 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50 €

CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION D’APPRENTIS DE BLOIS 200 €

TOTAL 1 370 €

Pour la Société de chasse, Jean-Pierre MOREAU et Isabelle CALLIGARO, membres du bureau, n’ont pas pris part au vote.

Délibération n°2015-038 – Demande d’éligibilité au dispositif de la loi Pinel

Le Maire rappelle le principe du dispositif connu précédemment sous le nom de « Loi Duflot » permettant aux investisseurs privés de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf ou assimilé, destiné à la location privée.

Le dispositif a été réformé et porte aujourd’hui le nom de « Loi Pinel ». Il permet au propriétaire de bénéficier d’avantages fiscaux pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Aucune commune du Loir-et-Cher n’est aujourd’hui éligible à ce dispositif.

Afin de conserver une certaine attractivité auprès des investisseurs privés et d’encourager la construction de logements locatifs privés, la commune souhaite être éligible au dispositif de la « Loi Pinel ».

Considérant qu’il revient à AGGLOPOLYS de porter la demande au dispositif d’aide à l’investissement locatif au titre de la Commune et pour toutes les communes du « cœur d’agglomération » (Blois, Vineuil, La Chaussée Saint-Victor, Saint-Gervais le Forêt, Villebarou, Saint-Sulpice de Pommeray, Fossé et Saint-Denis-sur-Loire), le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- manifeste sa volonté de bénéficier du dispositif « Loi Pinel » ;

- autorise AGGLOPOLYS à porter cette demande en son nom auprès de Monsieur le Préfet de Région ; - autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.Délibération n°2015-039 – Acquisition d’un bien par voie de préemption au N°4 rue des Boulonnières

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2008 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 4 juin 2015 et enregistrée en mairie sous le n°2015005, adressée par Maître Jean-François de GEBERT, notaire à BLOIS 41004, en vue de la cession moyennant le prix de 84 000 €, d’une propriété sise à Saint-Denis-sur-Loire – n°4 rue des Boulonnières -, cadastrée WB n°198 et WB n°212, d’une superficie de 1 745 m², appartenant à Monsieur GOLLANDEAU Robert,

Considérant que cette acquisition permettrait à la Commune de réaliser son projet de relocalisation de ses ateliers municipaux depuis une voirie facilement accessible et bénéficier d’un terrain clos permettant une extension,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide le transfert des ateliers municipaux au n°4 rue des Boulonnières, après que la commune ait acquis le bien au prix fixé par le service des Domaines,

- inscrira au budget la somme nécessaire à la transaction,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Tour des commissions municipales

* Commission Bâtiments communaux (Dominique RICHOMME)

Point sur l’Ad’Ap à propos de l’accessibilité des handicapés aux bâtiments communaux. Le dossier sera prêt avant le 27 septembre 2015, date limite fixée par l’État.

Les travaux de construction de la rampe d’accès à la Mairie commenceront le 15 juillet. Ils devront être terminés pour le 20 août.

Les travaux d’extension de la Maternelle sont à l’étude. Une rencontre a eu lieu avec la Directrice pour connaître ses besoins et ses souhaits. Après établissement d’un programme, un appel à concurrence auprès des architectes va être lancé. Dans l’idéal, la construction de l’extension pourrait être terminée pour la rentrée scolaire 2016. Les travaux de restauration de la cloche de l’église débuteront très prochainement selon un calendrier restant à définir.

* Commission Voirie (Jean-Pierre MOREAU)

Les lourds travaux de voirie prévus rue de la Loire, dans la descente du Château, sont reportés en 2016. Des dossiers de demandes de subventions seront constitués.

Des travaux divers de restauration de voirie seront effectués prochainement (Chemin de Renuelles, Chemin Fleuri, Chemin de l’Organdière, rue du Château d’eau…).

En remplacement des travaux de la rue de la Loire, un programme d’émulsion sera étudié et lancé sur les voies communales qui le nécessitent le plus.

L’ensemble de ces travaux de réhabilitation de nos voiries sera d’environ 50 000 € en 2015. Des travaux de signalisation horizontale a été réalisée dernièrement.

Des devis de signalisation verticale sont en cours d’étude.

* Commission des Affaires scolaires (Martine CIRET)

Une étude est actuellement menée pour étoffer les jeux extérieurs dans la cour de la Maternelle.

* Commission Aides à la personne (Martine CIRET)

Une liste des personnes isolées a été établie dans le cadre du plan Canicule. Des appels téléphoniques et des visites ont été effectués pour prendre des nouvelles et pour connaitre leurs éventuels besoins.

* Commission Urbanisme (Patrick MENON)

3 déclarations préalables ont été présentées.

Un point est fait sur le transfert de compétence PLU à la communauté d’Agglomération. Le Maire et l’Adjoint en charge de l’urbanisme exposent le projet PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Ils informent le Conseil municipal du caractère inéluctable de ce transfert (au plus tard en mars 2017) et sur l’intérêt, notamment pour la commune de Saint-Denis-sur-Loire, d’anticiper ce transfert avant le 31 décembre 2015. Des réunions d’information pluricommunales, à l’intention de tous les conseillers municipaux, seront organisées par Agglopolys en juillet et septembre 2015. Les conseillers municipaux de Saint-Denis-sur-Loire sont concernés par la réunion du 9 septembre à Vineuil.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à y participer et à s’investir dans ce dossier, très important. Des points réguliers seront faits en commission « Urbanisme » et en conseil municipal sur ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45