Procès Verbal - 677 view

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Procès Verbal - 677 view Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 677 view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, PROCES-VERBAL de la RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Du VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

PRÉSENTS : Benoit SIMONNIN – Patrick MENON – Martine CIRET - Jean-Pierre MOREAU – Dominique RICHOMME – Christine MAUVISSEAU – Patrick BOULET - Emmanuelle LE GALL – Odile JOUET - Christophe ROCHEREAU - Philippe VIGIÉ DU CAYLA

Absent : Jean-Marc TRAZÈRES ayant donné pouvoir à Patrick BOULET– Isabelle CALLIGARO ayant donné pouvoir à Dominique RICHOMME – Loïc FONTAINE

Secrétaire de séance : Christine MAUVISSEAU

Date de la convocation : 10 novembre 2016

Avant l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération pour le remboursement de frais à un Adjoint : accord du conseil.

Ordre du jour :

Délibération n°2016-048 – Extension de l’école : choix de l’organisme prêteur Plusieurs banques ont été sollicitées.

La Caisse des Dépôts et Consignations propose un prêt à taux zéro pour la partie rénovation thermique du bâtiment existant. Un dossier sera déposé en ce sens au début de l’exercice 2017. Le montant restant de l’emprunt à contracter sera de 500 000 €.

Une étude sur les prévisions budgétaires est remise aux conseillers.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 500 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Principales caractéristiques du contrat de prêt

- Montant du contrat de prêt : 500 000 €

- Durée du contrat de prêt : 15 ans

- Objet du contrat de prêt : financer les investissements Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2032

- Taux d’intérêts annuel : taux fixe de 0,90 % - Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours - Échéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle - Mode d’amortissement : constant

Commission

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Délibération n°016-049 – Prêt à taux zéro de la Caisse des Dépôts et Consignations pour les travaux de rénovation thermique

Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de recourir à un prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les travaux de rénovation thermiques de l’école Lorjou. Ces travaux devront être conformes à la RT 2012 et être d’un montant supérieur à 200 € HT/m². L’estimation faite par le maître d’œuvre est de 110 000 € HT pour la réhabilitation du bâtiment existant et serait donc éligible.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’inscrire la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE sur le programme 2017 de la CDC pour l’obtention d’un prêt à taux zéro,

- de souscrire ce prêt sur 20 ans pour un montant de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Délibération n°2016-050 – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2017 (DETR) – Ateliers municipaux Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat en 2015, rue des Boulonnières, d’un hangar pour y installer les ateliers municipaux.

Les travaux d’extension et d’aménagement sont estimés à 230 000 € HT soit 276 000 € TTC.

Le plan de financement se présenterait comme suit :

DÉPENSES TOTAL TTC Travaux 230 000 € HT T.V.A. 46 000 € 276 000 €RECETTES

DSR (CD 41) 30 000 € Réserve parlementaire 10 000 € D.E.T.R (État) 40 % 92 000 € F.C.T.V.A. 16,404 % 45 275 € Autofinancement 98 725 €

Les travaux débuteraient au second semestre 2017 pour une durée d’un semestre environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - de réaliser ce projet en 2017,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour les ateliers municipaux, dont le coût prévisionnel est estimé à 230 000 HT soit 276 000 € TTC.

- d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à venir relative à cette affaire.

Délibération n°2016-051 – Demande de subvention au Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DSR pour les ateliers municipaux

Le Maire présente des devis pour l’aménagement et l’extension des futurs ateliers municipaux dont le montant total s’élèverait à 230 000 € HT soit 276 000 € TTC.

DÉPENSES TOTAL TTC Travaux 230 000 € HT T.V.A. 46 000 € 276 000 €

RECETTES

DSR (CD 41) 30 000 € Réserve parlementaire 10 000 € D.E.T.R 40 % 92 000 € F.C.T.V.A. 16,404 % 45 275 € Autofinancement 98 725 €

Les travaux débuteraient au second semestre 2017 pour une durée d’un semestre environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de réaliser ce projet en 2017,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la Dotation de Solidarité Rurale pour les ateliers municipaux, dont le coût approximatif est de 230 000 HT soit 276 000 € TTC.

- d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à venir relative à cette affaire.

Délibération n°2016-052 – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du Député Denys ROBILIARD pour les ateliers municipaux

Le Maire présente des devis pour l’aménagement et l’extension des futurs ateliers municipaux dont le montant total s’élèverait à 230 000 € HT soit 276 000 € TTC.

DÉPENSES TOTAL TTC Travaux 230 000 € HT T.V.A. 46 000 € 276 000 €

RECETTES

DSR 30 000 € Réserve parlementaire 10 000 € D.E.T.R 40 % 92 000 € F.C.T.V.A. 16,404 % 45 275 € Autofinancement 98 725 €

Les travaux débuteraient au second semestre 2017 pour une durée d’un semestre environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de réaliser ce projet en 2017,

- de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Député Denys ROBILIARD au titre de la Réserve Parlementaire pour les ateliers municipaux, dont le coût approximatif est de 230 000 HT soit 276 000 € TTC.

- d’approuver le plan de financement de l’opération,

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces à venir relative à cette affaire.Délibération n°2016-053 – Prolongation de la Délégation de Service Public « Eau » Le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délégation de Service Public (DSP) qui nous lie à la SAUR pour la fourniture et la distribution de l’eau potable. Le contrat prend fin au 30 juin 2017, mais au 1er janvier 2020, l’eau potable devient une compétence obligatoire d’Agglopolys.

La prolongation de notre DSP n’est possible que pour une année au regard de la loi. Une réunion a eu lieu entre les maires de La Chaussée Saint-Victor et Saint-Denis-sur-Loire et les services d’Agglopolys, pour envisager l’avenir. En tout état de cause, la prise de compétence ne sera pas anticipée par la Communauté d’Agglomération de Blois.

La commune de La Chaussée Saint-Victor, qui voit la fin de sa concession au 31 décembre 2017, souhaite faire un audit pour préparer au mieux la suivante.

Le Maire propose au Conseil Municipal que la commune de Saint-Denis-sur-Loire s’associe à celle de La Chaussée Saint-Victor pour cette étude qui permettra d’évaluer l’actuelle DSP et préparer le cahier des charges de la prochaine.

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger la DSP existante avec la SAUR d’une année, soit jusqu’au 30 juin 2018, et de l’autoriser à signer tout document en vue du lancement de l’étude avec la commune de La Chaussée Saint-Victor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions et autorise le Maire à signer l’avenant avec la SAUR à venir et tout document relatif à l’étude envisagée avec La Chaussée Saint- Victor.

Délibération n°2016-054 – Remboursement de frais de repas à un agent Le Maire informe le Conseil Municipal que M. SOURISSEAU Thierry a suivi une formation CACES Nacelle sur 3 jours à Vendôme.

Il propose que lui soient remboursés ses frais de repas.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de rembourser M. SOURISSEAU Thierry de ses frais de repas, qui s’élèvent à 21,90 €.

Délibération n°2016-055 – Remboursement de frais à un élu

Le Maire présente au Conseil Municipal une facture d’un montant de 56,70 € réglée par M. Jean-Pierre MOREAU, Adjoint, pour les repas qu’il a payés au cours d’une formation avec deux agents communaux, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui en accorder le remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remboursement de cette facture à M. Jean- Pierre MOREAU, Adjoint, et charge le Maire de mener à bien cette affaire.

Délibération n°2016-056 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

Le Maire rappelle qu’avant le vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016, soit :

BP 2016 Taux Autorisation de dépenses

Chapitre 20 4 600 25% 1 150 € Chapitre 21 305 500 25% 76 375 € Chapitre 23 725 000 25% 181 250 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce, avant le vote du budget primitif 2017.

Délibération n°2016-057 – Demande d’exonération de la taxe des ordures ménagères par la société AKMEE Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société AKMEE, propriétaire des locaux « Ex Tousalon », d’exonération de la taxe des ordures ménagères, son local étant en travaux et inutilisable en l’état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme à l’unanimité qu’au 1er janvier 2016, le bâtiment était en travaux et ne générait pas de déchets ménagers et se déclare favorable à la demande d’exonération de la société AKMEE.

Points sur les dossiers d’urbanisme :

- 5 DP

- 3 PC

Tour des commissions :

Commission Affaires sociales : Rapporteur Martine CIRET

 Noël des Ainés : le repas sera servi à 40 convives et 37 colis seront portés à domicile par les conseillers municipaux.  Les chèques cadeaux ont été distribués au personnel communal. Le pot de fin d’année leur sera offert le 8 décembre à 18h30.Commission scolaire : Rapporteur Martine CIRET

 La fête de l’école aura lieu le 25 juin à Ménars en lieu et place de Saint-Denis-sur-Loire en raison des travaux d’extension de l’école.

 Le concert de la chorale des écoles du RPI de la Vallée Saint-Jean aura lieu à Fossé le 30 mai.

Décorations de Noël : Seules la rue de la Loire et la Mairie seront décorées. D’anciens motifs ont été restaurés par les employés communaux. Les décorations seront installées le 5 décembre par nos soins et le fournisseur des nouveaux motifs, et démontées le 16 janvier 2017.

Commission Bâtiments communaux : Rapporteur Dominique RICHOMME  Extension de l’école maternelle : les fondations sont terminées, le planning est respecté pour le moment.  Château d’eau : l’étanchéité du dôme et la sous-face sont réalisés, et le feutre à l’intérieur de la cuve est posé. Des riverains sont inquiets quant aux risques de projections possibles de peinture sur le fût. Des demandes de devis sont en cours pour la pose d’un échafaudage permettant d’éviter ces problèmes. De fait, les travaux extérieurs sont repoussés et seront réalisés au cours du premier semestre 2017.

 Atelier des Boulonnières : le bornage a été fait et le plan ajusté en fonction de ce bornage.

Commission Voirie : Rapporteur Jean-Pierre MOREAU

 Piste de circulation douce entre le Bourg et Macé : les arbres obtenus dans le cadre de l’opération « 1 000 arbres pour le paysage » seront plantés avec les enfants des écoles le 28 novembre. L’engazonnement sera effectué au printemps.

Commission urbanisme : Rapporteur Patrick MENON

 Lotissement « Le Grand Bourg » : la réunion avec le CAUE est reportée au lundi 5 décembre.  Le Comité des Fêtes expose actuellement des photos aériennes sur Saint-Denis-sur-Loire et la Loire à la salle des associations jusqu’à dimanche.

 ZA des Sarrazinières : l’ancienne armoire d’éclairage public sera à démonter suite à l’installation d’une nouvelle par Agglopolys dans le cadre de l’extension du réseau d’EP dans toute la zone d’activité.

QUESTIONS DIVERSES :

 Cérémonie des vœux à la population : 14 janvier 2017

 Le Maire informe le Conseil Municipal que Junko SHIBANUMA, conformément aux vœux de son époux décédé, a offert à la commune de Saint-Denis-sur-Loire une mosaïque de Bernard LORJOU.