Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2024 03 02 Convention de partenariat dans le c
Acte - DCM 2025 06 08 acteTampon Convention de partenaria
Déliberation - 2025 51 Convention de partenariat avec l'associati
Acte - DCM 2024 08 04 Convention de partenariat CAJ et ly
Acte - DCM 2025 06 11 acteTampon Convention de partenaria
Conseil Municipal - acteTampon DCM 2025 05 08 Convention de partenaria
Acte - DCM 2025 03 08 acteTampon Convention de partenaria
Acte - DCM 2025 04 03 acteTampon Convention CNI
Conseil Municipal - acteTampon DCM 2025 05 04 Convention de partenaria
Acte - DCM 2025 06 03 acteTampon Convention de partenaria
Acte - DCM 2025 04 08 acteTampon Convention de partenariat Le Marathon des Mots 2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 04 08 acteTampon Convention de partenariat Le Marathon des Mots 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID :031-213105885-20250626-DCM 2025 04 08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
, SÉANCE DU 25 JUIN 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 19/06/2025 DCM 2025-04/ 08
Fabien de la liste des 26/06/2025 CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE LOCALE élibérations
Effectif légal 29
Conseillers en exercice 29 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU
Présents 18 FESTIVAL « LE MARATHON DES MOTS » Votants 25
ae ë Rapporteur: Mme Olivia Dorado, conseillère municipale
Abstention j déléguée à la culture
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, Maire.
Étaient_ présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
LOMBARDO, CAZES, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, RAFFEL
Absents / excusés : MMES et MM. PENETRO, BARREDA, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, BERNARD-VAR, GOURDON, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK, BERNABE
Procurations: MME PENETRO à MME HAYET, MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME NADAUD-
BASSUEL à MME CAZES, M. MOREAU à M. PARRO, M. GOURDON à M. ROLLIN, M. DUPUY-BRANDNER à MME BENOÏIT-LUTMAN, M. DE LUCA à M. VAILLANT
Secrétaire de séance : MME CAZES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
La commune de Villeneuve-Tolosane s'associe à nouveau cette année au festival Le Marathon des Mots,
porté par Toulouse Métropole. À ce titre, la commune accueillera le 29 juin 2025, au théâtre Marcel
Pagnol, une lecture musicale de « L'espion qui venait du froid » de John Le Carré, interprétée par le
comédien Pierre Rochefort, accompagné par l'ensemble Puce Moment.
Afin de formaliser cette collaboration, une convention de partenariat doit être signée entre la commune
et l'association « Toulouse, le Marathon du Livre », organisatrice du festival.
Ce document précise les engagements respectifs des parties, notamment les modalités de prise en
charge liées à l’organisation de cette manifestation culturelle.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et suivants ;
Considérant que le partenariat avec l’association « Toulouse, le Marathon du livre » contribue à la qualité et la diversité de l'offre culturelle proposée au villeneuvois ; Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE
Considérant que l'établissement d'une convention est nécessaire entre la commune de Villeneuve-
Tolosane et l'association « Toulouse, le Marathon du livre » afin de fixer les engagements respectifs ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre du
festival « Le Marathon des Mots », annexée à la présente délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 26/06/2025.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Pascale CAZES Romain VAILLANT LE MARATHON DES MOTS
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 08-DE
Convention de partenariat
ENTRE :
La Commune de Villeneuve-Tolosane
Siège social :
4 rue de l'Hôtel de Ville
31270 Villeneuve-Tolosane
Tél : 05 62 20 77 20
N° SIRET : 21310588500015
Marathon des mots 2025
ET
Association Toulouse, le Marathon du
livre (loi 1901), organisatrice du
Marathon des mots
Siège social :
4, rue Clémence Isaure - 31000 Toulouse
Tel : 05 61 99 64 01
N° SIRET : 481 981 165 000 30
Code APE : 90017
Licences n° 2 — L-R-24-2757 et n° 3 — L-R-
24-2758
Représentée par M. Olivier POIVRE
D'ARVOR, en sa qualité de Président et par
Mme Dalia HASSAN, en sa qualité de
Déléguée générale du Marathon des mots,
Code APE : (facultatif)
N° Licences : (facultatif)
Représentée par son Maire, Romain Vaillant,
agissant ès qualité, conformément à la
délibération du Conseil municipal n° 2024-02-
02 du 10 avril 2024.
Ci-après dénommée « Le MARATHON DES
MOTS » d’autre part.
Ci-après dénommée La commune de
Villeneuve-Tolosane, d’une part
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Villeneuve-Tolosane organise diverses manifestations ou actions culturelles. Dans le cadre de ses missions liées au développement des activités culturelles, la commune de Villeneuve-Tolosane propose des animations à destination de tous les publics.
La commune de Villeneuve-Tolosane s'associe au Marathon des mots, festival international de littérature, dont la 21° édition est organisée par l'association Toulouse le Marathon du livre, du 24 au 29 juin 2025.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
F - La commune de Villeneuve-Tolosane et Le MARATHON DES MOTS collaboreront à l'organisation d’un rendez-vous littéraire organisé dans le Théâtre Marcel Pagnol à l'occasion de la 21° édition du Marathon des mots.
Il — La commune de Villeneuve-Tolosane dispose d'un lieu d'animation en ordre de marche : Théâtre Marcel Pagnol.
Le MARATHON DES MOTS et La commune de Villeneuve-Tolosane collaboreront pour réaliser le
rendez-vous :
Pierre Rochefort lit L’espion qui venait du froid de John Le Carré accompagné de Puce Moment.
Ce rendez-vous aura lieu le 29 juin 2025 de 16h00 à 16h45
Lieu de représentation : Théâtre Marcel Date : 29 juin 2025 Pagnol Horaire : 16h00 à 16h45 Jauge public : 161
ARTICLE I : OBLIGATIONS DU MARATHON DES MOTS
Le MARATHON DES MOTS s'engage à concevoir le rendez-vous auquel la commune de Villeneuve-Tolosane est associée. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025 [A CAS
Pubéle 07/07/2025 SE ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 08-DE
LE MARATHON DES MOTS IFLSUMAL ANTERMATIONAL UE LIFTÉRAFURL ROULOUSE
Le MARATHON DES MOTS déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques du Théâtre Marcel Pagnol où se déroulera le rendez-vous.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à communiquer à la commune de Villeneuve-Tolosane, chaque fois que celle-ci le lui demande, l'ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la présente convention.
Le service communication de la commune de Villeneuve-Tolosane devra être associé à la validation de l'ensemble des supports de communication : invitations, affiches, tracts, programmes, productions audiovisuelles, etc.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à prendre en charge directement les rémunérations des invités, les divers impôts et taxes dont il est redevable par le fait de ses activités, sans que la
collectivité puisse à avoir à se substituer à lui en cas de défaillance de sa part.
Le MARATHON DES MOTS s'engage en outre, à être en règle avec les services de l'URSSAF et des différentes caisses de cotisations relatives aux invités et concernés par son activité. Les activités du MARATHON DES MOTS sont placées sous sa responsabilité exclusive.
Le MARATHON DES MOTS devra souscrire tout contrat d'assurance, afin de décharger la collectivité de toute responsabilité ; elle s'engage à assurer contre tous les risques, tous les objets et matériels lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Le MARATHON DES MOTS se conformera au règlement général d'utilisation du Théâtre Marcel Pagnol, notamment à ses heures d'ouverture.
ARTICLE I! : OBLIGATIONS DE LA VILLE
La commune de Villeneuve-Tolosane fournira au MARATHON DES MOTS :
> Le contact d’un référent de la ville pour l'accueil des invités
> La présence d'un animateur et/ou traducteur
> Une collation ou un repas à prévoir sur place avant ou après l'événement, selon l'horaire du rendez-vous.
> La prise en charge du transfert de l'invité depuis et vers Toulouse : Taxi > La mise à disposition gracieuse et mise en service générale d’une salle ou d’un lieu pour l'organisation du programme choisi : Théâtre Marcel Pagnol
> L'accueil technique nécessaire sur le lieu et assuré par la commune (fiche technique, techniciens, tables, chaises, micros, lumières, etc. ..)
> L'accueil du public au Théâtre Marcel Pagnol
> La mise à disposition gracieuse des outils de communication (journal, site, plaquette culturelle, panneaux d'affichage, etc ..)
>Faire valider les "bons à tirer" des documents auprès de Marie Castagnino (mcastagnino@lemarathondesmots.com) et/ou du service communication du festival, avant toute impression ou diffusion
La commune de Villeneuve-Tolosane s'engage à noter les mentions précises de propriété intellectuelle et artistique, quelle que soit l'utilisation des œuvres.
Le MARATHON DES MOTS s'engage à ne facturer aucune autre prestation dans le cadre de l'événement dont la présente convention fait l'objet.
ARTICLE Ill : CONDITIONS PARTICULIERES
Ce programme sera gratuit pour les participants. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
CET Publié le 07/07/2025
ID :031-213105885-20250626-DCM 2025 04 08-DE
LE MARATHON DES MOTS
ARTICLE IV : CAPTATION AUDIOVISUELLE
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes maximum,
tout enregistrement ou diffusion, même partielle des animations devra faire l'objet d'un accord préalable particulier.
ARTICLE V : ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans aucune indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas de force majeure ou de la maladie d'une personne indispensable au rendez-vous.
Toute autre annulation d’une des deux parties entraînerait pour ces dernières l’obligation de proposer une date de remplacement qui sera fixée après accord des deux parties respectives.
ARTICLE VI : COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal compétent, mais seulement après avoir épuisé les recours habituels par les voies amiables (conciliation, arbitrage.…).
Le présent contrat est exonéré des droits d'enregistrement en application de l'Article IV du décret n° 54-1318 du 31 décembre 1954.
ARTICLE Vil : DURÉE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le présent contrat entrera en vigueur à dater du jour de la signature des deux parties et prendra fin à l'issue du rendez-vous. 11 pourra être résilié de plein droit par l'une ou l’autre des parties en cas d'inexécution de l’une de leurs obligations contractuelles, ou de non-respect de la législation en vigueur. La résiliation sera signifiée à la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception et ne prendra effet qu'après un délai d’un mois à compter de la mise en demeure
restée sans effet.
Fait à Toulouse, en 2 exemplaires, sur trois pages numérotées de 1 à 3, le 15 mai 2025
Romain Vaillant Dalia HASSAN
Maire de Villeneuve-Tolosane Déléguée générale Marathon des mots