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Déliberation - 202609 080 TPN
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202609 080 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
AffÈrents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part ‡ la dÈlibÈration
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
03/09/2026
Date d’affichage
04/09/2026
19
19
17
17
0
0
SÈance du 10 septembre 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX SEPTEMBRE ‡ 20 heures,
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence
de Monsieur LÈon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
PrÈsents : 14
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Laurence
DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe DEGOY, StÈphanie
DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, Didier LAURENS,
Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, LÈon
THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusÈs : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain CAZALS a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CABROLIER,
HÈlia CERVEAU, a donnÈ pouvoir ‡ Isabelle HOCHART,
David JOURDON a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie DELTORT,
Jean-Philippe MOULIN a donnÈ pouvoir ‡ FrÈdÈric MONTEILLET,
FrÈdÈric MONTEILLET, absent.
SecrÈtaire de sÈance : Isabelle HOCHART
DÈlibÈration n∞ 2026/09/080 - Approbation de la convention consentant ‡ ENEDIS des droits de servitude sur la parcelle n∞ 171 section G
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour vÈhicules Èlectriques sur le parking des Prades, il est nÈcessaire de conclure avec ENEDIS une convention de servitude pour la réalisation des travaux d’alimentation Èlectrique souterraine, sur la propriÈtÈ communale suivante : parcelle n∞ 171 section G, lieu-dit ´ le Faubourg ª.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les termes de la convention de servitudes jointe,
- d’autoriser M. le Maire ‡ signer la convention de servitudes jointe, ainsi que tout document nÈcessaire ‡ la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et dÈlibÈrÈ ‡ Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, LÈon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exÈcutoire,
AprËs transmission par voie dÈmatÈrialisÈe
En PrÈfecture le :
Publication le :
Le Maire, LÈon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÈlibÈrations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260910-202609_080-DE
Reçu le 11/09/2026