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Déliberation - 202609 084 TPN
Déliberation - 202609 074 TPN
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202609 074 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
AffÈrents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part ‡ la dÈlibÈration
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
03/09/2026
Date d’affichage
04/09/2026
19
19
17
17
0
0
SÈance du 10 septembre 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX SEPTEMBRE ‡ 20 heures,
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses sÈances, sous la prÈsidence
de Monsieur LÈon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
PrÈsents : 14
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Laurence
DALBIN, Agathe DELEBARRE, Christophe DEGOY, StÈphanie
DELTORT, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, Didier LAURENS,
Antoine MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, LÈon
THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusÈs : 5 (dont 4 pouvoirs)
Alain CAZALS a donnÈ pouvoir ‡ Fabien CABROLIER,
HÈlia CERVEAU, a donnÈ pouvoir ‡ Isabelle HOCHART,
David JOURDON a donnÈ pouvoir ‡ StÈphanie DELTORT,
Jean-Philippe MOULIN a donnÈ pouvoir ‡ FrÈdÈric MONTEILLET,
FrÈdÈric MONTEILLET, absent.
SecrÈtaire de sÈance : Isabelle HOCHART
DÈlibÈration n∞ 2026/09/074 – Adoption du rËglement intÈrieur du conseil municipal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation faite, aux communes de 1 000 habitants et plus, par l’article L2121-08 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’adopter le rËglement intÈrieur qui vient prÈciser les rËgles de fonctionnement interne du conseil municipal.
Monsieur le Maire porte ‡ la connaissance des membres du conseil municipal le contenu du rËglement intÈrieur soumis ‡ leur approbation et joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver le rËglement intÈrieur joint,
- d’autoriser M. le Maire ‡ signer tout document relatif ‡ ce dossier.
Ainsi fait et dÈlibÈrÈ ‡ Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, LÈon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exÈcutoire,
AprËs transmission par voie dÈmatÈrialisÈe
En PrÈfecture le :
Publication le :
Le Maire, LÈon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des DÈlibÈrations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260910-202609_074-DE
Reçu le 11/09/2026