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Déliberation - 33. 15eme edition internationaux de match racing convention de partenariat 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 33. 15eme edition internationaux de match racing convention de partenariat 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Sport,
IN°[16106/38A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ---—32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1" adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LÉVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
33/ 15°" EDITION DES INTERNATIONAUX DE FRANCE DE MATCH-RACING — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC) — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 15°" édition des Internationaux de France de match-racing qui se dérouleront du 3 au 6 août 2016.
Par délibération n°15.12.24 en date du 16 décembre 2015, la Ville a attribué une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l'organisation des Internationaux de France de match-racing et prend également en charge l'installation de tentes « Ville », la fourniture de différents matériels et les branchements électriques.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association APCC et la Ville de Pornichet pour l'organisation des Internationaux de France de match-racing.
DELIBÉRATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°15.12.24 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé, [N°[16106138A|
2/2
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association APCC et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
rédérjque MARTIN,
# adjointe au Maire