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Déliberation - 28. Match Racing 2017 convention avec APCC 1
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 28. Match Racing 2017 convention avec APCC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
28/ 16°"° EDITION DES INTERNATIONAUX DE FRANCE DE MATCH-RACING 2017 — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC) —- APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIEMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 16°" édition des Internationaux de France de match-racing qui se dérouleront du 2 au 6 août 2017.
Par délibération n°16.12.14 en date du 14 décembre 2016, la Ville a attribué une subvention exceptionnelle de 5 000 € et prend en charge l'installation de tentes « Ville », la fourniture de différents matériels et les branchements électriques.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association pour la Promotion de la Course Croisière et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°16.12.14 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2016,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 10 mai 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association pour la Promotion de la Course Croisière et la Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer la convention et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR