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Procès Verbal - P.V Mars 2026
Procès Verbal - p.v du 02 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - p.v du 02 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2026
MAIRIE CONTAMINES
%
RAT AN
EN
PROCES-VERBAL
Affiché
en
exécution
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND},
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
M.
Alexis
Hottegindre
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
20h
1.
AFFAIRES
GENERALES
1.1
Vote
des
tarifs
SECMH
été
2026
et
homologation
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
installations
Il
revient
à
la
collectivité
délégante
de
fixer
les
tarifs
et
les
modalités
de
leur
évolution,
le
délégataire
n'étant
pas
compétent
en
la
matière.
Vu
la
proposition
du
délégataire
reçu
le
12
mars
2026
pour
l'ouverture
des
remontées
mécaniques
et
plus
particulièrement
de
la
télécabine
de
Montjoie
et
de
la
télécabine
du
Signal
pendant
la
saison
d'été
(du
27
juin
au
30
aout
2026)
ainsi
que
la
grille
des
tarifs
pour
cette
même
période.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention :
3
ARTICLE
1
:
DE
FIXER
les
tarifs
piétons
de
la
SECMH
pour
la
saison
été
2026
de
la
façon
suivante : Titres
de
transport
Adulte
&
Sénior
ENFANT
été
2025
2026
évolution
2025
2026
évolution
Télécabine
de
5.90€
6
€
1.69%
4,30€
440€
2.33%
Montjoie
-
montée
Télécabine
de
5.90€
6
€
1.69%
4,30€
4.40€
2.33%
Montjoie
-
descente
Télécabine
de
7.70 €
7,80
€
1.30%
6.00€
6.10
€
1.67%
Montjoie
aller/retour
Télécabine
du
7.80
€
7,90
€
1.28%
6.70€
6.80
€
1.49%
Signal-montée Télécabine
du
7.80
€
7,90
€
1.28%
6.70€
6.80 €
1.49%
Signal-descente Télécabine
du
Signal
12.50€
12,70€
1.60%
9,60€
9.80
€
2.08%
aller/retour Télécabines
Montjoie
10.70€
10.90€
1.87%
8.10€
8.20 €
1.23%
+
Signal
montée
Télécabines
Montjoie
10.70€
10,90€
1.87%
8.10€
8.20 €
1.23%
+
Signal
descente
|
Télécabines
Montjoie
17.70€
18,00€
1.69%
13.70
13.90€
1.46%
+
Signal
aller/retour
€
Journée
Contamines
20.00€
20.00€
0.00%
15.20
15.20€
0.00%
€
Saison
été
105.00
107
€
1.90%
78.00
79.00€
1.28%
Contamines
€
€
|
PORTEUR 2025
2026
évolution
Carte
de
10
44,00
€
45.00
€
2.27%
passages Carte
de
30
89.00
€
91.00
€
2.25%
passages
|
Enfant
de
moins
de
5
ans
: offert
Enfant
: de
5
à
14
ans
Adulte/senior
: de
15
ans
à
79
ans
Vétéran
plus
de
80
ans
: offert
-
ARTICLE
2
:
D'HOMOLOGUER
les
dates,
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
prévisionnelles
des
installations
ainsi :
*
27
juin
au
30
aout
2026
(Télécabine
de
Montjoie)
: 8h45
-
17h30
*
27
juin
au
30
aout
2026
(Télécabine
du
Signal)
: 09h15
-
12h30
et
13h45
-
17h
2.
FINANCES
2.1
Décision
modificative
n°1
du
budget
eau
et
assainissement
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2026,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
conformément
à
la
nomenclature
M49.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
DM
n°1
au
BP
2026
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement,
telle
que
présentée
ci-dessous : BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE
N°
O1
AU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Chapitre
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011
611
Participation
au
SISE
-260
000,00
65
6553
Participation
au
SISE
260
000,00
Total
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-_D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
2026
telle
que
présentée,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus
mentionnés.
3.
CONSEIL
MUNICIPAL
3.1
Détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
3
postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
Vu
l'article
L2122-18
du
CGCT
qui
précise
que
«
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
»
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026-042
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal,
de
fixer
à
3
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
la
commune
des
Contamines-Montjoie.
3.2
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
ayant
des
fonctions
particulières
Vu
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fixent
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
4
adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Les
Contamines
Montjoie
compte
1131
habitants,
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
certains
conseillers
municipaux
exercent
des
fonctions
particulières
justifiant
l'octroi
d'une
indemnité
de
fonction
;
Considérant
la
possibilité
d'allouer
des
indemnités
aux
conseillers
municipaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
; Considérant
qu'en
application
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l'objet
d’un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance.
Considérant
les
montants
mensuels
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
calculés
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal,
comme
stipulé
dans
le
tableau
suivant
:
%
d'attribution
de
l’IB
terminal
de
la
fonction
publique
1°"
conseiller
5.84
%
2°
conseiller
5.84
%
3°
conseiller
5.84
%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
D'ATTRIBUER
une
indemnité
de
fonction
à
trois
conseillers
municipaux
désignés
ci-
après,
en
raison
des
missions
spécifiques
qui
leur
sont
confiées.
Article
2:
DE
FIXER
Le
taux
de
cette
indemnité
à
5,84
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
chacun
des
conseillers
municipaux
concernés.
Article
3:
Le
montant
total
des
indemnités
allouées
respecte
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
par
les
textes
en
vigueur.
Article
4
:
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
5:
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prennent
effet
au
21
mars
2026.
3.3
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l'utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et
éviter
la
surcharge
des
ordres
du
jour
des
séances
de
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
Pour
:
14
Contre
:
Abstention
:
1
(Jean-Luc
MATTEL)
-DE
DELEGUER
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes :
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
2°
Fixer,
dans
les
limites
de
5000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; 3°
Procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
de
1
000
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
ÿ
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(dans
la
limite
des
marchés
à
procédure
adaptée)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
et
fixer
les
loyers
et
redevances
de
ces
contrats ;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes;
7°
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
129
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L211-2
à
L211-2-3
ou
au
1°
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code,
dans
la
limite
des
500.000,00
euros
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Par
ailleurs,
la
délégation
permet
la
signature
de
l'acte
authentique
;
16°
Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
litiges
relatifs
à
l'urbanisme,
au
droit
du
travail,
aux
délégations
de
services
publics,
aux
problématiques
foncières,
aux
marchés
et
commandes
publics,
à
la
protection
des
biens
de
la
commune,
et
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1.000,00
€
;
cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
(civile,
pénale
et
administrative)
pour
tous
les
degrés
de
l'instance,
pour
tout
type
d'action
et
également
dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
de
l'indemnisation
est
inférieur
ou
égal
à
la
franchise
prévue
dans
le
contrat
d'assurance
automobiles
de
la
Commune
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
là
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux; 20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500.000,00€
par
année
civile
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
21°
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
30.000,00
euros
par
année
civile
;
25°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur
à
l'Etat
où
à
d’autres
collectivités
territoriales
l'attribution
de
subventions
(L2122-22-26).
Etant
précisé
que
la
délégation
susvisée
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement
quelque
soit
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
:
279
Procéder,
pour
les
projets
dont
l'investissement
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
300.000,00
euros
HT,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€,
conformément
au
seuil
fixé
par
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférant
à
l’article
L2123-
18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
:
-_
D'AUTORISER
que
les
présentes
délégations
accordées
au
Maire
soient
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-17
du
CGCT
et
ce
dans
les
mêmes
conditions.
-
DE
PRECISER
que
les
actes,
décisions
et
signatures
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
délégations
par
le
suppléant
auront
la
même
valeur
juridique
que
s'ils
avaient
été
pris
ou
signés
par
le
Maire
lui-
même.
Le
suppléant
mentionnera,
lors
de
sa
signature
des
actes
qu'il
agit
en
qualité
de
maire
suppléant.
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
le
conseil
municipal
peut
à
tout
moment
mettre
fin
ou
modifier
les
délégations
accordées
au
Maire. 3.4
Election
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
—-
CAO
Conformément
à
l'article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO).
Il
est
rappelé
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée :
-
du
Maire,
Président,
-
de
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Sont
proposés : >
TITULAIRES
:
. Sabine
LEBOULANGER
. Laetitia
MOUZET
. Alfred
BARBIER
CO NH
>
SUPPLEANTS :
1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
déposée.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
Pour
:
14
Contre
:
1
Abstention :
(Jean-Luc
MATTEL)
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
Titulaires
:
1.
Sabine
LEBOULANGER
2.
Laetitia
MOUZET
3.
Alfred
BARBIER
Suppléants : 1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
3.5
Composition
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
CCID
: reportée
au
prochain
conseil
3.6
Election
des
membres
de
la
Commission
D’examen
des
conventions
de
Service
Public
-
CDSP
Conformément
à
l'article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Il
est
rappelé
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
Commission
D'examen
des
conventions
de
sélégation
de
Service
Public
:
-
du
Maire,
Président,
-
de
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
7 Sont
proposés : >
TITULAIRES
:
. Sabine
LEBOULANGER
. Laetitia
MOUZET
3.
Alfred
BARBIER
N
>
SUPPLEANTS
:
1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
déposée.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
Pour
:
13
Contre
:
2
Abstention
:
(Jean-Luc
MATTEL)
(Elisabeth
MOLLARD)
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
:
1.
Sabine
LEBOULANGER
2.
Laetitia
MOUZET
3.
Alfred
BARBIER
Suppléants
:
1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
3.7
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—-
CCAS
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
un
établissement
public
administratif
communal
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
:
-
De
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
-
De
membres,
nommés
par
le
maire,
issus
de
la
société
civile
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
le
respect
de
la
parité
entre
membres
élus
et
membres
nommés.
Vu
l'article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l’article
L123-4
à
L123-9
et
R.123-8
à
R.123-15, Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
il
n'est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membre
de
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
: w
DE
FIXER,
outre
le
Maire,
Président
de
droit,
à
10
(dix)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
des
Contamines-
Montjoie
répartis
comme
suit :
- 5
(cinq)
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
;
- 5
(cinq)
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
-
DE
PRECISER,
que
le
Maire
procédera
par
arrêté
à
la
nomination
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
procédé
aux
mesures
de
publication
obligatoire
pour
la
recherche
de
candidats.
3.8
Désignation
des
délégués
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
—-
CCAS
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
présidé
de
droit
par
le
Maire
et
composé
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
de
membres,
nommés
par
le
maire,
issus
de
la
société
civile
et
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Par
délibération
n°
DEL2026-52
en
date
du
02
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
10
(dix)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dont
5
(cinq)
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal.
Il
convient
donc
de
procéder
à
l'élection
de
ces
représentants,
pour
la
durée
de
la
mandature
du
Conseil
Municipal.
Vu
Le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L123-4
à
L123-9
et
R.123-8
à
R.123-
15, Considérant
les
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
et
le
scrutin
est
secret
;
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
complète
ou
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
selon
le
quotient
électoral
(suffrages
exprimés/
nombre
de
sièges
à
pourvoir),
puis
selon
le
plus
fort
reste
;
Considérant
que
lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
Considérant
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Les
sièges
non
pourvus
sur
une
liste
incomplète
sont
attribués
aux
autres
listes
selon
ces
mêmes
règles
;
Sont
proposées
:
1
-
Laetitia
MOUZET
2
-
Céline
LECOMTE
3
-
Manon
GELATI
4
-
Aline
KELLER
5
—
Elisabeth
MOLLARD
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
déposée.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
distribués
: 15
-
nombre
de
bulletins
nuls
: O
-
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 5
Les
membres
titulaires
du
CCAS
DESIGNES
sont
1
-
Laetitia
MOUZET
2
-
Céline
LECOMTE
3
-
Manon
GELATI
4
-
Aline
KELLER
5
-
Elisabeth
MOLLARD 3.9
Désignation
des
délégués
à
l’EPIC
les
Contamines
Tourisme
Vu
l'article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2015-001
en
date
du
27
janvier
2015
créant
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
«
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
TOURISME
»
,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-107
du
10
septembre
2020,
modifiant
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
«
LES
CONTAMINES-MONTJOIE
TOURISME
»
notamment
l'article
3
de
la
partie
II
concernant
la
désignation
des
membres
;
Conformément
aux
statuts
de
l'EPIC
Les
Contamines
Tourisme,
il
convient
d'élire
les
membres
du
Comité
de
Direction
:ce
dernier
composé
de
douze
(12)
membres
répartis
en
deux
(2)
collèges
:
-
Le
collège
des
Elus,
composé
de
sept
(7)
élus
membres
du
Conseil
municipal
et
désignés
par
le
Conseil
municipal
-
Le
collège
des
socioprofessionnels
composé
de
cinq
(5)
membres
représentants
des
activités
touristiques
de
la
Commune
et
nommés
par
arrêté
du
Maire.
A
ce
titre,
sont
candidats :
-
1
Basile
DUNAND
-
2
Sabine
LEBOULANGER
-
3
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND
-
4
Alfred
BARBIER
-
5
Laetitia
MOUZET
-
6
Armand
LOUVIER
-
7
Laetitia
DUPERTHUY
VOTE
:
-
1
: Basile
DUNAND
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
-
2
: Sabine
LEBOULANGER
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
-
3
: Sacha
DEPRAZ
DEPLAND
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
- 4
: Alfred
BARBIER
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
- 5
: Laetitia
MOUZET
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
-
6
: Armand
LOUVIER
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
- 7
: Laetitia
DUPERTHUY
13
voix
pour,
1
voix
contre
(J-L
Mattel),
1
abstention
(E.
Mollard)
Sont
élus :
-
1
Basile
DUNAND
-
2
Sabine
LEBOULANGER
-
3
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND
-
4
Alfred
BARBIER
-
5
Laetitia
MOUZET
-
6
Armand
LOUVIER
-
7
Laetitia
DUPERTHUY
3.10
Désignation
des
délégués
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(E.P.F.74)
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
23/12/2003
n°2003-2914
;
Vu
les
statuts
de
|’ Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
et
notamment
les
articles
7-8
et
9;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
et
notamment
l’article
10
;
Vu
la
délibération
n°2012-117
du
conseil
municipal
en
date
d
10/12/2012
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
:
10 En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
les
délégués
du
Conseil
municipal
à
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(E.P.F.
74).
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Sont
proposés :
>
Titulaire
: Pierre
BESSAT
Suppléant
: Alexis
HOTTEGINDRE
VOTE : Pierre
BESSAT
14
voix
pour,
1
abstention
(E.
Mollard)
Alexis
HOTTEGINDRE
14
voix
pour,
1
abstention
(E.
Mollard)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
M.
Pierre
BESSAT,
titulaire,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
suppléante
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
(E.P.F,
74).
3.11
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Station
d'Epuration
(S.I.S.E.)
En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
les
deux
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Station
d'Epuration
(S.I.S.E.).
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Sont
proposés :
TITULAIRES :
SUPPLEANTS
:
1.
Jean-Claude
TOURNIER
1.
Pierre
BESSAT
2.
Alexis
HOTTEGINDRE
2.
Sabine
LEBOULANGER
VOTE
:
Jean-Claude
TOURNIER
:
15
voix
pour
Alexis
HOTTEGINDRE
:
15
voix
pour
Pierre
BESSAT
:
15
voix
pour
Sabine
LEBOULANGER :
15
voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
M.
Jean-Claude
TOURNIER
et
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
délégués
titulaires,
M.
Pierre
BESSAT
et
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
délégués
suppléants
du
SYNDICAT
INTERNATIONAL
POUR
LA
STATION
D'ÉPURATION
(SISE).
3.12
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’une
Structure
d'Hébergement
Temporaire
(S.I.S.H.T)
Le
Syndicat
Intercommunal
d'une
Structure
d'Hébergement
Temporaire
(SISHT)
a
été
crée
le
14
janvier
1999
afin
de
procéder
à
l'acquisition
ou
la
prise
à
bail,
à
la
construction
ou
la
rénovation
de
ou
des
immeubles
nécessaires
à
l'ouverture
d'une
infrastructure
d'accueil
ou
d'hébergement
destinée
à
recevoir
des
personnes
âgées,
et
consécutivement,
à
sa
gestion
directe
ou
déléguée.
11 En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l’unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
les
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
création
d’une
Structure
d'Hébergement
Temporaire
(S.I.S.HT.)
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Sont
proposées
:
>
Titulaires
:
Céline
LECOMTE
Manon
GELATI
Vote : Céline
LECOMTE
:
15
voix
pour
Manon
GELATI :
15
voix
pour
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DESIGNE
Céline
LECOMTE
et
Manon
GELATI
déléguées
titulaires
du
S.I.S.H.T.
3.13
Désignation
du
délégué
au
SYndicat
des
énergies
et
de
l'Aménagement
NumériquE
(SYANE)
En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales,
il
convient
de
renouveler
le
délégué
du
Syndicat
des
Energie
et
Aménagement
Numérique
74
(SYANE).
L'Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
est
proposé
membre
titulaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de :
Pour
:
15
Contre
:
Abstentions
:
-DESIGNER
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER,
délégué
titulaire
du
SYNDICAT
DES
ENERGIES
ET
AMENAGEMENT
NUMERIQUE
74.
3.14
Désignation
d'un
délégué
au
Centre
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Mairie
les
Contamines
Montjoie
est
membre
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS), Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2015-024
du
17
mars
2015
suivant
laquelle
l'assemblée
délibérante
a
décidé
d'adhérer
au
CNAS
d'une
part
et
de
désigner
un
membre
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
participer
à
l’Assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS,
d'autre
part.
La
durée
du
mandat
des
délégués
élus
est
calquée
sur
celle
des
conseillers
municipaux.
A
cet
effet,
suite
au
renouvellement
des
élections
municipales,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
un
délégué
représentant
les
élus.
La
candidature
de
Sabine
LEBOULANGER
est
proposée.
12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
Article
1:
DE
DESIGNER
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu,
notamment
pour
participer
à
l'Assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3.15
Désignation
d’un
correspondant
défense
En
application
des
dispositions
des
articles
L2122-7,
les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
depuis
2002,
l’armée
française
demande
à
chaque
collectivité
territoriale
de
nommer
parmi
ses
élus,
un
«
correspondant
défense
».
Ce
dernier
est
un
relai
indispensable
pour
expliquer
la
politique
de
la
défense
de
la
France.
D'un
point
de
vue
local,
ce
correspondant
sera
informé
de
l'engagement
opérationnel
des
militaires
présents
en
haute
Savoie.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
considérant
que
l’Assemblée
est
unanime
pour
procéder
au
vote
à
main
levée.
Est
proposé
en
tant
que
correspondant
défense :
>
Basile
DUNAND
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-
DE
DESIGNER
M.
Basile
DUNAND
comme
correspondant
défense.
4.1
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
et
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mai
2026
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
L5111-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
article
34
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
février
2026,
Vu
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
arrêtés
par
délibération
n°
2024-141
portant
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents
au 1° janvier
2025 ;
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
13 Depuis
la
dernière
délibération,
les
mouvements
de
personnel
et
l’évolution
des
besoins,
ont
amené
la
collectivité
à
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois.
La
présente
délibération
a
pour
but
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
en
prenant
en
compte
les
évolutions
de
postes
et
les
mouvements
du
personnel.
Suppressions
de
poste :
Dans
le
cadre
d'une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suite
à
un
départ
à
la
retraite
et
une
démission
le
1°
mai
2026,
il
convient
de
supprimer
les
postes
:
-
D'Adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
filière
animation.
-
D'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
filière
auxiliaire
de
puériculture.
-
D'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
filière
technique
Créations
de
poste
:
Suite
à
un
nouveau
besoin
au
service
scolaire
et
aux
services
techniques,
il
convient
de
créer :
-
trois
(3)
postes
permanents
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
pouvant
être
occupés
par
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi.
Le
tableau
des
effectifs
ainsi
mis
à jour
est
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
15
Contre
:
Abstention :
Article
1
:
D’'APPROUVER
la
suppression
des
postes
suivant
à
compter
du
1°
mai
2026
:
-
D'Adjoint
d'animation
principal
de
1°'°
classe
à
temps
complet,
filière
animation.
-_
D'Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet,
filière
auxiliaire
de
puériculture.
-_
D'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
filière
technique
Article
2
: D'APPROUVER
la
création
du
poste
suivant
à
compter
du
1°
mai
2026 :
-
De
trois
(3)
postes
permanents
dans
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
pouvant
être
occupés
par
l'ensemble
des
grades
du
cadre
d'emploi
avec
une
possibilité
de
pourvoir
les
emplois
par
des
contractuels
conformément
à
l'article
L332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Article
3 :
D'APPROUVER
en
conséquence
la
modification
du
tableau
des
effectifs
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
4
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant,
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
séance
est
levée
à
:
20h23
14