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Arrêté - Arrete 135
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 135)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
( VILLE DE
FEIGNIES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
kdebieve@ville-feignies.fr
2025 -1001- JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
ARRÊTÉ N° 135 /2024
RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
RUE LOUISE PAREE
RUE JEAN JAURES
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 du C.G.C.T (Code Général des Collectivités territoriales),
Vu les articles R411-8, R411-25 et R411-26 du code de la route,
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Vu les prescriptions de l'instruction interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routiérelivre 1er, 8ème partie, et
particulièrement l'article 133 paragraphe B,
Considérant qu'un feu d'artifices sera tiré dans l'enceinte du parc de Bernissart, rue Louise Parée, Le dimanche 7 décembre
2025 et qu'il y a lieu de prendre toutes mesures pour éviter Les accidents.
ARRÊTE
Article 1er : Le dimanche 7 décembre 2025 de 17h00 à 21h00, la circulation et Le stationnement de tout véhicule seront
interdits dans la rue Jean Jaurès entre Les intersections de la rue de la république et la rue Alfred Derkenne, et des
intersections de la rue Louise Parée à La cité Denis Cordonnier.
Article 2 : Pendant l'interruption de la circulation, La déviation se fera par la rue Blaton, rue de La Chaussée Brunehaut et rue
Fernand Kamette.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et de déviation seront installés par Les services techniques de la commune pour
permettre l'application des présentes dispositions. Le présent arrêté municipal sera affiché sur Les barrières.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de La DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire ù Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES | LS Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr
Feignies, Le 01 octobre 2025,
LE MAIRE DE FEIGNIES.
Patrick LEDUC
Maire de Feignies