unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 27 arrete delegation TURPAUD B executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 27 arrete delegation TURPAUD B executoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 2023 27 arrete delegation TURPAUD B executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Formation, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT

ARRETE n°2023-27

Arrêté du 11 octobre 2023

Délégation de signatures : Responsable du Service Culture

VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-9,

VU le Code général de la fonction publique,

VU l’élection de Monsieur Jean-Guy CORNU en qualité de Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo, le 7 juillet 2020,

VU l’arrêté n°2020-33 du 17 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Baptiste TURPAUD,

CONSIDERANT la nomination de M. Baptiste TURPAUD en qualité de Responsable du Service Culture,

CONSIDERANT que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature

aux directeurs et responsables de service de Clisson Sèvre et Maine Agglo,

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communautaires de procéder à une délégation de

signature à Monsieur Baptiste TURPAUD dans le strict respect des conditions visées ci-après,

Le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo décide :

ARTICLE 1 : L’arrêté n°2020-33 du 17 novembre 2020 précité est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes :

ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Baptiste TURPAUD, pour signer au nom et pour le

compte de Monsieur le Président de Clisson Sèvre Maine Agglo, dans le cadre de ses fonctions de Responsable

du Service Culture, en ce qui concerne :

➢ Marchés Publics relatif au Service Culture :

▪ Validation des Devis et bons de commande dans la limite d’un montant inférieur à 1 000 € HT

▪ Validation des certificats de service Fait

➢ Mesures de gestion du personnel : Tout agent intégré au service Culture

▪ Les ordres de service, ordres de missions et états de frais concernant les agents en fonction au

service Culture

▪ Les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit accordés aux agents placés

directement sous son autorité

▪ Les autorisations d’effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires des agents en

fonction placés sous sa responsabilité ainsi que les autorisations de remisage ponctuel à domicile

des véhicules de service➢ Mesures Diverses propres au Service Culture :

▪ Tout courrier et courriel d’information et de rappel à la règlementation à destination des

administrés, prestataires ou bureaux d'études sous réserve que celui-ci soit dépourvu de tout

caractère décisionnel,

▪ Transmission des billets payants pour les manifestations se déroulant à la salle du Quatrain à Haute

Goulaine,

▪ Contrats de travail des intermittents du spectacle pour une durée limitée à 3 jours.

ARTICLE 3 : La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à l’intéressé.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Baptiste TURPAUD, la délégation de signature qui lui est consentie à l’article précédent sera exercée par Monsieur Guillaume CHASSANITE, Directeur Attractivité et Services à la population.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Baptiste TURPAUD et de Monsieur Guillaume CHASSANITE, la délégation de signature qui leur est confiée à l’article précédent sera exercée par Madame Hélène BARTHELEMY, Directrice Générale des Services.

ARTICLE 6 : En application de l'article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-0907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un agent de Clisson Sèvre Maine Agglo, titulaire d'une délégation de signature, estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe, sans délai et par écrit, son supérieur hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses compétences.

Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Baptiste TURPAUD qui accepte cette délégation, et sera transmis à Monsieur le Trésorier communautaire.

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Notifié à Baptiste TURPAUD

Le

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire.