Compte-Rendu - CR 2018 09 11

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Compte-Rendu - CR 2018 09 11 Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 09 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 11 septembre 2018

L’An deux mil dix-huit, le 11 septembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents: Mme Monique CARDINEAUX, Mme Laëtitia FLECHARD, Mme Sylvie GOURMAUD, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. René QUERE, Mme Caroline ROUSSEL, M. Jacky ROY

Procurations: Mme Chantale VACHON donne pouvoir à Mme Sylvie GOURMAUD, Mme Dominique DESTREMAU donne pouvoir à M. Jacky ROY

Etaient absents: M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD

Etaient excusés: M. Florent BUSSEREAU, Mme Dominique DESTREMAU, Mme Chantale VACHON

Secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2018 3. Désignation du délégué à la protection des données

4. Décision Modificative n°1

5. Sorégies Convention accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti 6. Transport scolaire : fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019 7. Restauration scolaire : fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019 8. Garderie scolaire : fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est Madame Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil en date du 14 juin 2018 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 10 juillet 2018.

Vote Pour 8 Contre 0 Abstention 0

3. Désignation du délégué à la protection des données

Délibération n° 64-2018 : DESIGNATION DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES Monsieur le Maire,

Rappelle

Que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du2

traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art.37 du règlement et art.8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

Que la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Expose

Que, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,

Propose au Conseil Municipal :

- de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données

- de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,

Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,

Considérant que la collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désigne l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.

Article 2 : Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

4. Budget Commune : Décision Modificative n°1

Délibération n° 65-2018 : BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une décision modificative sur le budget primitif Commune 2018.

En effet, il n’y a aucun montant d’inscrit à l’article 204172 « bâtiments et installations » et il a été inscrit à l’article 21318 « autres bâtiments publics » un montant de 10 000 Euros.

Monsieur le Maire propose la répartition suivante:

- Article 21318 « Bâtiments et installations » : - 2 232.00 €

- Article 204172 « Autres bâtiments publics » : + 2232.00 €3

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

5. Approbation de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Délibération n° 66-2018 : APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI

Le Conseil Municipal,

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergies et la mise en place de matériels performants.

Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.

Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

-APPROUVE la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

-AUTORISE la signature de ladite convention par Monsieur le Maire.

Cette délibération est mise aux voix.

Vote Pour 10 Contre 0 Abstentions 0

6. Transport scolaire : Fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019

Délibération n° 67-2018 : TRANSPORT SCOLAIRE : FIXATION DU TARIF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 37/2017 du 13 juin 2017 fixant le tarif du transport scolaire pour l’année scolaire 2017/2018 avec une facturation effectuée sur trois périodes :

 60 € pour la première période et facturée en novembre

 45 € pour la seconde période facturée en mars

 45 € pour la troisième période facturée en juin

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le tarif du transport scolaire pour l’année 2018/2019 :

avec une facturation effectuée sur trois périodes :

 60 € pour la première période et facturée en novembre

 45 € pour la seconde période facturée en mars

 45 € pour la troisième période facturée en juin

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

7. Restauration scolaire : Fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019 Délibération n° 68-2018 : RESTAURATION SCOLAIRE : FIXATION DU TARIF POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/20194

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 36/2017 du 13 juin 2017 fixant le tarif pour l’année scolaire 2017/2018 à :

3.10 € le repas enfant

4.00 € le repas adulte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE le tarif de restauration scolaire pour l’année 2018/2019 à :

3.10 € le repas enfant

4.00 € le repas adulte

Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

8. Garderie périscolaire : fixation du tarif pour l’année scolaire 2018/2019 Délibération n° 69-2018 : FIXATION DU TARIF GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération 53/2017 du 22 août 2017, fixant les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2017/2018, modulés en fonction de la tranche du quotient familial :

2017-2018 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

Tranche de quotient

familial

0 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à

1100

1101 et +

Quart d'heure 0,33 € 0,35 € 0,38 € 0,40 € 0,43 €

Demi-heure 0,65 € 0,70 € 0,75 € 0,80 € 0,85 €

L’heure 1,30 € 1,40 € 1,50 € 1,60 € 1,70 €

Le premier quart d’heure de la garderie du soir ne sera pas facturé de 16h15 à 16h30.

Après délibération, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018/2019, modulés en fonction de la tranche du quotient familial :

2018-2019 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5

Tranche de quotient

familial

0 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à

1100

1101 et +

Quart d'heure 0,33 € 0,35 € 0,38 € 0,40 € 0,43 €

Demi-heure 0,65 € 0,70 € 0,75 € 0,80 € 0,85 €

L’heure 1,30 € 1,40 € 1,50 € 1,60 € 1,70 €

Le premier quart d’heure de la garderie du soir ne sera pas facturé de 16h15 à 16h30. Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 0

9. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Mme Christine FIQUET, artiste peintre qui souhaiterait louer des salles à Chavard. Les élus se rendront sur place afin de déterminer quelles salles pourraient lui être attribuées. La délibération sera soumise à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

* * * * *

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis que M. et Mme ROY de la Bironnerie lui ont remis pour le curage d’une fosse, point d’eau contribuant à la défense incendie. M. le Maire ne prend pas part au débat.5

Il est proposé de rédiger une convention de mise à disposition de la mare au SDISS et que la commune participe financièrement à 40% (plafonné à 1 000 Euros) du montant du devis, sous réserve que la mare soit accessible sans aménagement particulier.

Une délibération sera soumise au prochain Conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

* * * * *

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. Thouvenin qui propose à la commune l’achat de sa maison au 58 Rue Roger Furgé. Le Conseil municipal ne donnera pas suite à cette demande.

* * * * *

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Association Sportive d’Archigny demande le prêt du minibus pour un déplacement le dimanche 16 septembre 2018. Il est proposé d’accorder ce prêt sous conditions que le plein de gasoil soit fait et que le véhicule soit rendu en état de propreté.

* * * * *

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur la réglementation concernant les subventions aux associations. Il existe un formulaire cerfa unique à remplir par toutes les associations. Les demandes de subventions seront étudiées au Conseil municipal une fois tous les dossiers reçus et complets. Il est possible de subventionner de l’investissement mais pas du fonctionnement.

* * * * *

Depuis la démission de M. Florent Bussereau de sa fonction d’adjoint, Monsieur le Maire précise que Madame Françoise Le Meur a repris la compétence bâtiment et voirie. Monsieur Gérard Lefèvre assure le suivi au quotidien des employés techniques et des travaux en cours.

* * * * *

Monsieur le Maire remercie le personnel du secrétariat pour son efficacité et sa réactivité.

* * * * *

Monsieur le Maire informe que désormais les enfants de l’école élémentaire déjeunent dans la salle du Foyer de l’Âge d’Or et les enfants de la maternelle vont se restaurer dans l’appartement de la MARPA. Les enfants n’ont plus à traverser la route pour aller déjeuner. Les représentants des parents d’élèves ont été informés. Monsieur le Maire remercie les membres du Foyer de l’Âge d’Or d’avoir bien voulu prêter la salle quelques temps.

* * * * *

Les travaux de voirie vont débuter lundi 17 septembre. L’entreprise Colas effectuera des travaux sur les routes de la Râperie, Cleret. Et l’entreprise Réparoute interviendra à La Nivoire-Les Flammes.

* * * * *

Madame Monique Cardineaux informe le Conseil municipal que le Comité de Jumelage Saint-Louis de Kent part en délégation à Saint-Louis du 30/09 au 08/10.

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h52.