Compte-Rendu - CR 11 01 2022

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Compte-Rendu - CR 11 01 2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 11 janvier 2022

L’An deux mil vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: M. Guillaume BOUTAUD, M. Jean-Michel BOYER, Mme Magalie BROSSARD, M. Frédéric COGNE, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations: Mme Delphine BONNEAU donne son pouvoir à Mme Françoise LE MEUR, M. Gérard LEFEVRE donne son pouvoir à M. Jacky ROY

Etaient absents : Mme Delphine BONNEAU, Mme Béatrice DUVEAU, M. Gérard LEFEVRE

Etaient excusés : Mme Delphine BONNEAU, M. Gérard LEFEVRE

Secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07/12/2021

3 Budget communal 2022 section d’investissement – autorisation de mandatement dans la limite de ¼ des dépenses prévues en 2021

4 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un chemin piétonnier « avenue des Acadiens

5 Tarifs des divers services et prestations communales

6 Convention transports scolaires AO2

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Françoise LE MEUR.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 07/12/2021 :

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

3. Budget communal 2022 section d’investissement autorisation de mandatement dans la limite de ¼ des dépenses prévues en 2021

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget 2022, le Maire peut sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans2

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (2021), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. Monsieur le Maire propose donc la répartition suivante :

Montant des dépenses d’investissement prévu au budget 2021 : 682 211,57 € Montant des crédits afférents au remboursement de la dette 2021 : 93 000,00 €

Différence : 589 211,57 €

¼ des crédits ouverts moins remboursement de la dette : 147 302,89 €

RESTE A REALISER 2021 :

PROG 0002 : PLAN D’EAU

Article 2031 Frais d’études 2 976,00 €

PROG 104 : ACQUISITION DE MATERIEL

Article 2183 Matériel informatique 1 106,64 €

PROG 119 : EGLISE

Article 2313 Constructions 4 803,00 €

PROG 141 : MENUISERIES DIVERS BATIMENTS

COMMUNAUX

Article 2313 Constructions 643,20 €

PROG 146 : CPI RAVALEMENT OUEST

Article 2313 Constructions 3 349,62 €

PROG 148 : SALLE DES FETES – TOITURE – SANITAIRES

Article 2313 Constructions 34 392,00 €

PROG 149 : BAR RESTAURANT

Article 2313 Construction 15 000,00 €

2151 Voirie 6 023,78 €

SOLDE (147 302,89 –68 294,24) 79 008,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du montant indiqué ci-dessus notamment pour :

- Article 2183 Matériel informatique (remplacement 3 postes informatiques à la mairie) : 5 209,20 €

- Article 2313 Construction (réfection de la cage d’escalier logement 60 rue Roger Furgé) : 2 491,04 €

- Article 2313 Construction (travaux de couverture à Chavard) : 2 669,52 € - Article 2313 Construction (travaux de zinguerie à Chavard) : 3 673,92 €

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

4. Demande de subvention au titre de la DETR 2022 : aménagement d’un chemin piétonnier « avenue des Acadiens » et reprise des trottoirs depuis la pharmacie jusqu’au stade

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation en Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'opération suivante :

Aménagement d’un chemin piétonnier « avenue des Acadiens » et reprise des trottoirs depuis la pharmacie jusqu’au stade.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 40 051,00 € H.T. soit 48 061,20 € T.T.C.3

Plan de financement :

Etat (DETR) sollicitée 12 015,30 € HT

Département (amendes de police) sollicitée 10 012,75 € HT

Reste à financer 18 022,95 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE l’opération et le plan de financement.

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier « avenue des Acadiens » et reprise des trottoirs depuis la pharmacie jusqu’au stade.

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2022 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022 pour l'opération susvisée.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

5. Tarifs des divers services et prestations communales

Reporté au prochain Conseil Municipal.

6. Convention transports scolaires AO2

Vu les articles 1, 2 et 3 des statuts de la Communauté d’agglomération de Grand Châtellerault relatif à l’organisation des transports urbains au sens du Chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 septembre 1982 d’orientation des transports intérieurs,

Vu le code des transports,

Vu l’accord relatif au transfert de compétence pour le transport entre le Conseil Général de la Vienne et la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais signé le 6 mars 2002, Vu la convention entre la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais et la commune d’Archigny,

Vu la délibération du bureau communautaire n°4 du 2 novembre 2020, approuvant la présente convention,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter l’approbation de la convention de délégation de compétence ci-jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de délégation de compétence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une proposition d’achat de la parcelle BC 297 située à

Chavard. Madame Françoise LE MEUR est chargée de contacter le SMVA pour avoir un avis sur la

possibilité de vendre ce terrain bordé par un ruisseau qui alimente l’Ozon.

* * * * *

Monsieur Jean-Michel BOYER demande s’il serait possible que les conseillers reçoivent l’agenda des réunions à venir, en plus du compte-rendu hebdomadaire.4

* * * * *

Madame Magalie BROSSARD propose de solliciter Grand Châtellerault pour l’élaboration d’un

nouveau site Internet. Il faut en faire la demande à l’élu référent.

* * * * *

Monsieur Romain GOURMAUD explique que la gym ne peut plus utiliser la salle d’activité. Il demande quand les travaux d’insonorisation sont prévus. Cela sera discuté en commission finances et soumis lors du vote du budget 2022.

Le cinéma pourra se tenir dans cette salle lorsque les travaux d’insonorisation seront réalisés. Monsieur GOURMAUD demande si l’achat de chaises pour le cinéma serait envisageable. A voir si cela sera possible avec le budget 2022.

Monsieur GOURMAUD demande quand le volet roulant du stade sera changé. Puisqu’il s’agit d’un sinistre il faut attendre le passage de l’expert.

* * * * *

Madame Françoise LE MEUR explique que les relations internationales du Conseil Départemental de la Vienne organisent l’envoi d’un conteneur pour les camps d’enfants réfugiés au Burkina Faso (livres français/mathématiques, couvertures, vaisselle, livres pour adultes, fournitures). Madame LE MEUR demande l’accord du Conseil Municipal qui donne son aval. La municipalité va faire don de livres entreposés à Chavard. Le conteneur partira le 31 mars.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.