Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 240229 015 Transport Urbain Subvention d'équi
Déliberation - DL 250410 035 BP 2025 TRANSPORT URBAIN %2B ANNEXE
Déliberation - DL 231221 172 BA Transport Urbain avance subventio
Déliberation - DL 250410 029 Subvention équilibre CCAS tampon
Déliberation - DL 231221 172 BA Transport Urbain avance subventio
Déliberation - DL 250410 031 Subvention équilibre GEPU tampon
Déliberation - DL 230412 045 Budget Transport Urbain Versement
Déliberation - DL 230412 045 Budget Transport Urbain Versement
Déliberation - DL 221214 0144 Avance subvention d’équilibre au Bu
Déliberation - DL 250410 021 CG 2024 TRANSPORT URBAIN %2B ANNEXE
Déliberation - DL 250410 030 Subvention équilibre BP Transport Urbain tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 030 Subvention équilibre BP Transport Urbain tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
ali
LI un
Saint-Sulpice La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 18/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 081-218102713-20250410-DL250410030-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2025
Délibération n° DL-250410-030
Objet :
Budget de Service Public
de Transport Urbain
Versement d’une subvention d’équilibre
Date de la convocation : 4 avril
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 18
Procurations :9
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés : M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle MANTEAU.
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
A la demande de M. le Maire, M. Benoît ALBAGNAC, Conseiller municipal délégué aux Mobilités et à la Sécurité Routière, informe l'assemblée que pour assurer l'exécution du budget annexe du service public de Transport Urbain de la Commune, il convient de procéder au versement d'une subvention de fonctionnement d'équilibre versée par le Budget Principal.
Pour assurer le fonctionnement des deux lignes en vigueur, il est proposé de procéder au versement d’une
subvention d'équilibre d'un montant total 180 000,00 € conformément aux crédits qui ont été inscrits au sein du projet du Budget Primitif de la Commune.
Une avance de versement de subvention d'un montant de 100 000,00 €, a été votée le 12 décembre dernier, délibération n° DL-241212-146 afin de permettre une continuité de fonctionnement dans l'exécution comptable du Budget Annexe de Transport Urbain.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
En conséquence, il est proposé de procéder au versement d'une subvenÿ Publié le 80 000,00 € pour permettre le fonctionnement de ce Budget Annexe. ID : 081-218102718-20250410-DL250410080-DE
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vuüule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-241212-146 du 12 décembre 2024 relative à l'avance sur la subvention d'équilibre versée au budget annexe du service public de Transport Urbain ; - Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale / Prévention / Sécurité du 25 mars 2025
et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part, la volonté de pérenniser le service public des transports urbains dans des conditions acceptables pour les usagers ;
- Considérant d'autre part, qu'il convient de permettre le fonctionnement du service «le Sulpicien » et d'assurer la fluidité des dépenses ;
- Considérant la nécessité de verser une subvention d'équilibre au budget annexe de service public de Transport Urbain ;
DÉCIDE
- D'approuver le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de service public de Transport Urbain d'un montant de 80 000,00 € (quatre-vingt mille euros).
- _ D'autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.
- D'habiliter M. le Maire où son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, S ] —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. He-seisine-pou ire 2 rtiouli L les-de-droit-privé hargés-de-k tion-d'un-service-public.-par:
PI PI P g la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2