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Déliberation - DL 250410 021 CG 2024 Transport Urbain Annexe tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250410 021 CG 2024 Transport Urbain Annexe tampon)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE D ID :081-218102713-20250410-DL250410021-DE
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
Séance du 10 Avril 2025
On Délibération n° DL-250410-021
LU 2 .
SYRIE] [0 Objet : La Pointe
Budget Annexe Transport Urbain
Pare Georges Spénale Compte de gestion 2024
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation : 4 avril Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, 2025 Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence
BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints -
Conseillers en exercice : 29 Mmes Bernadette MARC et Marie-Claude DRABEK, Mme Andrée
Présents : 18 GINOUX, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Emmanuelle Procurations :9 CARBONNE et Muriel PHILIPPE, M. Christian RIGAL, Mmes Nadia OULD AMER et Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE.
Excusés: M. Laurent SAADI (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à Mme Bernadette MARC) M. Alain OURLIAC (procuration à Mme Laurence
Votants : 27 BLANC), M. Christian JOUVE (procuration à Mme Emmanuelle
Pour : 27 CARBONNE), M. Jean-Philippe FÉLIGETTI (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), Mme Laurence SÉNÉGAS (procuration à Mme Nadia
Vote à l'unanimité OULD AMER), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Maxime LACOSTE (procuration à Mme Isabelle
MANTEAU.
Absents : MM. Stéphane FILLION et Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MARCHAND
À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique informe l'Assemblée que le compte de gestion constitue la présentation de l'arrêté des comptes du Budget Annexe de Gestion du Service Public de Transport Urbain de la Commune par le Comptable Public à l'Ordonnateur. Il doit
être voté préalablement au compte administratif.
Le compte de gestion présente le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Le compte de gestion transmis par le Comptable Public reprend dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au compte administratif de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qui ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
passer dans ses écritures.
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2024
SECTION D' INVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e]
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Compte de gestion 2024 du Budget annexe Transport Urbain dressé par le Comptable Public ; - Vu l'avis de la Commission Municipale « Administration Générale/ Prévention / Sécurité du 25 mars 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant que M. le Comptable Public a repris dans ses écritures les résultats de l'exercice, le montant de toutes les opérations de recettes et de dépenses ordonnancées ; - _ Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières, suffisamment justifiées
et conforme au Compte administratif de l’ordonnateur ;
- _ Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte administratif et du Compte de gestion ;
DÉCIDE
- _ D'adopter le Compte de gestion 2024 du Budget annexe Transport Urbain de la Commune, arrêté par M. le Comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du Compte administratif ; - De charger M. le Maire et M. le Comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Ni de séance,
Nathalie MARCHAND
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
‘ette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les persor M j RATQÉS UE St Ur
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http: nn lbracours: f
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Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025
LAC UE
081009
DEFINITIF
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
PRÉSENTÉ
Î1ERE
PARTIE
:
2EME
PARTIE
:
3EME
PARTIE
:
4EME
PARTIE
_:
IN
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
tion
:
19/02/2025
Vu
pour être annexé
à la délibération
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
n°
DL-250410-021
du
10/04/2025
Saint-Sulpice-la-Poi Le
Maire,
Raphaël
BERNARDIN
ë
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
EXERCICE
2024
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
M
Bruno
REVERDY
SOMMAIRE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
Situation
patrimoniale
1
Bilan
synthétique
.....
D
BILAN
sussivsuux
DE
den
an ae
are
en
en
eme
es sumuenee
.
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthétique
.,,,,,,,,,.,......
Dee
ee ee ee
4
Compte
de
résultat
5
Annexe Etats
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Exécution
budgétaire
......
SES
ITS
RTE
DELTETER
336308
1
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
...,.,,44,44
44,422
IT-1
22
2
RÉSULESES
d'éRÉCURLONM
orne
sireresrsts
D
RP
EC
NE
IT-2
23
3
Etat
de
consommation
des
crédits
......
D
II-3
26
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
.......
PT
II-4
30
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
...............
256835
1
Balance
des
comptes
...
GG
LE
SET
EEE
ss
III-1
35
2
Situation
des
valeurs
inactives
.,,,.,.,.,4,,,4444%4
PP
III-2
40
Page
des
signatures
IDENTIFIANT
BUDGET
2
N°
de
SIRET
218102713
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GES
DU
01/01/2024
AU
19/02
Nomenclature Voté
par
Na
7122 177 TION 2025 M43 ture Envoyé en préfecture le 18/04/2025
IE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
E'
SEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
ui a L
=
:
ï
ï
=
Per
ä
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
&
[rransorr
URBAIN-ST-SULPIC
Exercice
P024
a
£
a
ACTIF
NET
(1)
Total(En
Milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En
Milliers
d'Euros)
à
2
sations
incorporelles
(nettes)
tations
£
&
fins
Fonds
Globalisés
°
È
ructions
Réserves
©
ao
Ux
et
installations
de
voirie
et
Différences
sur
réalisations
5
Rex
divers
d'immebilisations
8
Silisations
corporelles
en
cours
Report
à
nouveau
11,09
È
Silisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
14,42
5
2
=
nage
ou
à
disposition
et
a,
2
6fiisations
affectées
&
&
of
immobilisations
corporelles
Subventions
transférables
immobilisations
corporelles
Subventions
non
transférables
(nettes) Immobilisations
financières
Droits
de
affectant,
du
concédant,
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
23,51
Créances
47,92ÏPROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
Disponibilités
15,78
:
(2)
40,19
Fournisseurs
!
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
63,70|Total
dettes
à
court
terme
40,19
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
40,19
Comptes
de
régularisations
TOTAL
ACTIF
63,70]TOTAL
PASSIF
63,70
Déduction
faite
des
amortissements
et
provisions
YŸ
compris
mandats
émis
pendant
la
journée
complémentaire
et
réglés
sur
l'
«
3/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
lRANSPORT
URBAIN-ST—
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
Exercice
ICE
ACTIF
Exercice
2024
Exercice
2023
AMORTISSEMENTS
BRUT
ET
PROVISIONS
NET
Frais
d'établissement
Frais
d'études,
de
R
et
D
,
licences,
marques,
procéd
nds
commercial,
droit
au
bail
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
bre F
Conces,
Terrains
en
toute
propriété
Constructions
en
toute
propriété
Construction
sur
sol
autrui
en
tte
prop
A
Instal,
mat
et
outil
techn
en
tte
prop
Oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immobilisations
affectées
en
toute
prop
Immobilisations
mises
en
concession
où
à
Terrains
reçus
au
titre
de
mise
à
dispo
Constructions
mises
à
Construction
sur
sol
autrui
mise
à
dispo
MONTANT
A
REPORTER
isposition Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE UE
DU
POSTE
MPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
ET
PROVISIONS
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
BILAN
(en
Euros)
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
024
Exercice
2024
Exercice
2023
ACTIF c'
save
AMORTISSEMENTS
Er
_
REPORT
Instal,
mat
et
outil
tech
mise
à
dispo
Autres
immob
corpo
mise
à
dispo
Immobilisations
en
cours
mises
à
dispo
Terrains
reçus
en
affect
où
concess
Construct
reçues
au
titre
d'affectation
ction
sur
sol
d'autrui
Instal,
et
outillage
technique
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances
rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
créances
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
Exercice
024
ACTIF
Exercice
2024
Exercice
2023
AMORTISSEMENTS
BRUT
ET
PROVISIONS
NET
NET
Al
Matières
premières
et
autres
approvision
En
cours
de
production
biens
et
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
Clients
et
comptes
rattachés
Créances
irrécouvrables
admises
en
NV
Autres
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
Créances
sur
les
BA
où
le
BP
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
créances
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
300,00
47
622,00
15
776,04
300,00
47
622,00
15
776,04
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
II
63
698,04
63
698,04
44
6/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081008
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
BILAN
(en
Euros)
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
2024
Exercice
2024
Exercice
2023
ACTIF
AMORTISSEMENTS
RI
NET
ERGF
ET
PROVISIONS
NET
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
Primes
de
remboursement
des
obligations
Dépenses
à
classer
et
à
régulariser
1,68
1,68
al,
32
Écarts
de
conversion
-
Actif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
III
1,68
1,68
1,32
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III)
63
699,72
63
699,72
44
661,64
7/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
Exercice
ICE 024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Dotations
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
Affectation
par
collec
de
rattachement
Écarts
de
réévaluation
Réserves
Report
à
nouveau
Résultat
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
Fonds
globalisés
Droits
de
l'affectant
11
094,43
12
418,84
ur ti
œ N k œ@
,45 ,98
HI ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
23
513,27
11
09
,43
8/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
:
COMPTABLE
;
081009
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULI
Exercice
ICE 2024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
TOTAL
II
9/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
BILAN
(en
Euros)
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
Exercice
ICE 024
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Emprunts
cbligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
Émprunts
et
dettes
financières
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Avances
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et
sociales
Autres
Fournisseurs
d'immobilisations
Dettes
envers
l'Etat
ét
les
collec
publ
Dettes
fiscales
(impôts
sur
bénéfices)
Dettes
envers
les
BA
ou
le
BP
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
Autres
dettes
Produits
constatés
d'avance
40
186,45
DETTES
TOTAL
III
40
186,45
33
567
,21 10/7 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
BILAN
(en
Euros)
MRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
PASSIF
Exercice
2024
Exercice
2023
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
Écart
de
conversion
-
Passif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
IV
TOTAL
GENERAL
(
I
+
II
+
III
+
IV)
63
699,72
44
661,64
11/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
lRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
En
Milliers
d'Euros
Compte
de
Résultat
Synthétique
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL:
Exercice
ICE 024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
Autres
produits
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
Traitements,
salaires,
charges
sociales
Achats
et
charges
externes
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
ét
provisions
Autres
charges
Charges
courantes
non
financières
186,84
193 192
o œ
,74
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
12,42
81
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
RESULTAT
COURANT
12,42
,81
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
12,42
81 ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GATLLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Ventes
de
marchandises
Prestations
de
services
ja
D
257,41
1
ü
ui mn
a
Divers
Production
stockée
Production
immobilisée
Produits
issus
de
la
fiscalité
Subventions
d'exploitation
187
000,00
185
024,00
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Autres
produits TOTAL
I
199
257,41
198
554,73
CHARGES
D'EXPLOITATION
|
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
Achat
de
mat
prem
et
autres
approvis
Variation
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
186
838,57
192
740,75
Impôts
et
taxes
sûr
rémunérations
Autres
impôts,
taxes
et
versem
assimilés Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
0810
MRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
Exercice
ICE 024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Salaires
et
traitements
Charges
sociales
Dotations
amortissements
sur
immob
Dotations
aux
dépréciations
des
immob
Dot
aux
Gépréc
sur
actif
circulant
Dot
aux
prov
pour
riques
et
charges
Autres
charges TOTAL
II
186
838,57
192
74
A
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(I-II)
12
418,84
5
81
PRODUITS
FINANCIERS Valeurs
mobilières
et
créances
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change
©
Produits
net
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
III
CHARGES
FINANCIERES
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
RBAIN-ST-SUIPICE
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
Pertes
de
chang
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
IV
B
-
RESULTAT
FINANCIER
(III-IV)
|
À
+
B
- RESULTAT
COURANT
12
418,84
5
813,98
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Autres
opérations
en
capital
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges TOTAL
V
_
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
Valeur
comptable
des
immo
cédées
Autres
opérations
en
capitel
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisiens
TOTAL
VI
15/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
COMPTE
DE
RESULTAT
2024
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUL
ICE
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Éxercice
2024
POSTES
Exercice
2024
Exercice
2023
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V)
199
257,41
198
554,73
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
186
838,57
192
740,75
Impôts
sur
les
bénéfices
L
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
12
418,84
5
814,98
16/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE LE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:TRANSPORT
URBAIN-ST-SUIPICE
2
:
:
Opérations
Compte
de
Tiers
MRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
au
31/12/2024
ations
pour
Balance
d'entrée
à
à
5
Balance
de
sortie
:
D
da"
Recett
1:
fpte
de
tiers
Solde
débiteur
[|
Solde
créditeur
penses
de
L'année
RCStESS
da,
L'année
Solde
débiteur
Solde
créditeur
18/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
S8GC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
a
=
ä
Opérations
Compte
de
Tiers
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2024
ations
pour
Balance
d'entrée
Dépenses
‘dé
j'iannéé
Racsttss
‘ae
1'antée
Balance
de
sortie
mpte
de
tiers
Solde
débiteur
[
Solde
créditeur
P
Solde
débiteur
Solde
créditeur
19/ UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUIPICE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
MRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
ul a £ ë 8 5 8
SP
à
SECTION D' INVESTISSEMENT
]
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
SR
cTé
8
à
Slns
budgétaires
totales
(a)
211
094,43
211
094,43
5
s
Rle
recette
émis
(b)
200
766,15
200
764,15
©
|%
&lns
de
titres
(c)
1
508,74
1
504,74
2e
2]
nettes
(d
=
b
-
c)
199
257,41
199
254,41
ë
©
mltions
budgétaires
totales
(e)
211
094,43
211
094,43
5
&
,
Afémis
(D
220
288,41
220
284,41
215:%
ælons
de
mandats
(q)
33
449,84
33
444,84
Ê13
8
[nettes
(h
=
£
-
a)
186
838,57
186
834,57
mu
dd
Q|
DE
L'EXERCICE
TT
Excédent
12
418,84
12
414,84
G-
Déficit
21/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
Résultats
d'exécution
du
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST
-SUL
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
ICE
ul a a à Se =
.
2
&
personnalisés
Ê
a
&
L
MRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
P024
£
à
5
5
S
8
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OÙ
INTEGRATION
ä
&
SULTAT
LOT!
è
È
Ps
Pr
2
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024|
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
.
ra
T DOD
2
om
L
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
5
Set
principal
8
S
k
2
©
{sement
ÿ©
a
k
ë
e
nement
£
©
à
TOTAL
I
D
oo
œl—
=
3
35
gets
des
services
à
&
#
alfe
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Investissement Fonctionnement
11
094,43
12
418,84
23
518,27
Sous-Total
11
094,43
12
418,84
23
513,27
TOTAL
III
11
094,43
12
418,84
23
513,27
TOTAL
I
+
II
+
III
11
094,43
12
418,84
23
519,27
22/ ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
2024
Bpitre
Décision
aie
ticle
:
2
Budget
Primitif
à
Es
&
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions
Intitulé
Modificative
TS
à
pn
le
réalisations
He
vote)
1
2
3=14+2
4
5
6=4-5
T=3-6 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GATLLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
=
2 3
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
[RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
Bpitre
Décision
Visio
ticle
;
Z
Budget
Primitif
Les
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions
Intitulé
Modificative
LA
à
ä
bn
le
réalisations
He
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
7
=3
-
6
D & Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE UE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
=
2
=
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
R0O24
Bpitre
Hits
Solde
ticle
Intitulé
Budget
Primitif
Modificative
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
BESYLSS
ON
pn
le
réalisations
He
vote)
1
2
3=14+2
4
5
6=4-5
T
=
3
-
6
1
Charges
à
caractère
général
200
000,00
11
094,43
211
094,43
220
288,41
33
449,84
186
838,57
24
254,86
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
200
000,00
11
094,43
211
094,43
220
288,41
33
449,84
186
838,57
24
255,86
FONCTIONNEMENT
GENERAL
200
000,00
11
094,43
211
094,43
220
288,41
33
449,84
186
838,57
24
255,86 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULBICE
Lu a a
=
à
qz
à
Etat
Consommation
des
Crédits
ä
Section
DE
FONCTIONNEMENT
4
RECETTES
à
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
S
2
ë
Shpitre
ua
Solde
a
D [re
AT.
Décision
1
5
6
$
SE
s
Sfticle
:
2
Budget
Primitif
Le
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions
&
Intitulé
Modificative
Étui
2
pr
le
réalisations
£
pe vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
1=3-6
8
S
[0
Ventes
de
produits
fabriques
13
000,00
13
000,00
13
766,15
12
257,41
744,59
©
a
prestations
de
services
|
Se
o
À
marchandises
9
©
æl4
Subventions
d'exploitations
et
187
000,00
187
000,00
187
000,00
187
000,00
ÿ
2
a
participations
Tr
—
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
200
000,00
200
000,00
200
766,15
1
508,74
199
257,41
743,59
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
11
094,43
11
054,43
11
094,43
TOTAL
GENERAL
200
000,00
11
094,43
211
094,43
200
766,15
1
508,74
199
257,41
11
837,02
AN
26/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GATLLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
N°
articles
puis
:
.
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
ï
s
ÿ
Intitulé
hlisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
27/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULBICE
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
RANSPORT
URBATN-ST-SULPICE
Exercice
2024
N°
articles
puis
:
.
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
z
:
£
Intitulé
lisation
au
chapitre
1
2
3=1-72
28/ DE
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Lu a =
2
à
s
2
=
à
Etat
de
réalisation
des
opérations
8 =
Section
DE
FONCTIONNEMENT
&
&
DÉPENSES
&
1e
A
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
2024
S
à
a
+.
=
8e
à
SIN°
articles
puis
Tititulé
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
5
Blisation
au
chapitre
1
2
3=1-2
©
2
&
6068
Autres
matières
et
fournitures
2
723,00
2
094,00
624,00
al
2
611
Sous-traitance
générale
217
543,36
31
355,84
186
184,52
$
È
a
627
Services
bancaires
et
assimilés
22,05
24,05
Ë
$
|
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011|Charges
à
caractère
général
220
288,41
33
449,84
186
838,57
$
S
©
a
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
220
288,41
33
449,84
186
838,57
2
5
©
&
FONCTIONNEMENT
_
È
&
S
2
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
DE
220
288,41
33
449,84
186
838,57
ü
æ
à
©
FONCTIONNEMENT
e
29/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
m a a
s
=
“
2
ü
è
Etat
de
réalisation
des
opérations
ë
Section
DE
FONCTIONNEMENT
4
RECETTES
&
©
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
2024
8
o
ë
SÎN°
articles
puis
:
2
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
=
D
:
Æ
à
Intitulé
æ
Shlisation
au
chapitre
1
2
3=1-72
2
5
7061
Transports
de
voyageurs
13
766,15
1
508,74
12
25441
£
R
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
70|Ventes
de
produits
fabriques
13
766,15
1
508,74
12
25%,41
8
ä
prestations
de
services
©
a
marchandises
E
e
à
7474
Communes
187
000,00
187
004,
00
2
2
&
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
74|Subventions
d'exploitations
et
187
000,00
187
000,00
ÿ
2
à
participations
E
ra
—
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
|
200
766,15
1
508,74
199
257,41
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
200
766,15
1
508,74
199
25%,41
FONCTIONNEMENT
30/ fecture le 18/04/2025 é en pré Envoy:
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
8GC
GATLLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
ul a ä
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Se =
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
4
l'RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
Ê
El
à
L
£
e
à.
Opérations
Opérations
&
2
3
&
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
£
B
ä
a
D
&
Eibellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2
£
5
R
Bport
à
nouveau
5
280,45
5
813,98
11
094,43
11
094,43
8
S
flde
créditeur
L
&
bus
Total
compte
5
280,45
5
813,98
11
094,43
11
094,43
a
o
©
5
©
ë
Ésultat
exercice
5
813,98
5
813,98
5
813,98
5
813,98
0,00
&
5
Tnef
ou
perte
&
&
Qbus
Total
compte
5
813,98
5
813,98
5
813,98
5
813,98
0,00
Total
classe
1
11
094,43
5
813,98
5 813,98
5 813,98
16
908,41
11
094,43
4011
|Fournisseurs
198
306,28
198
306,28
198
306,28
198
306,28
0,00
401
|Sous
Total
compte
198
306,28
198
306,28
198
306,28
198
306,28
0,00
401
408
|Fournis
factures
non
33
449,84
33
449,84
40
186,45
33
449,84
73
636,29
40
196,45
parvenues
40
Sous
Total
compte
33
449,84
231
756,12
238
492,73
231
756,12
271
942,57
40
186,45
40
a11
Clients
420,00
420,00
420,00
420,00
0,00
4161
|Créances
douleuses
300,00
300,00
300,00
416
|Sous
Total
compte
300,00
300,00
300,00
416
418
|Clients
-
produits
non
1
508,54
1
508,54
1
508,54
1
508,54
0,00
encore
facturés
«
32 JE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
ui a a è S 5 ë
2
$
S
0
a
[FRANSPORT
URBATN-ST-
PICE
Exercice
P024
&
à
F
5
©
&
me
cer]
gg
=
3
à
Opérations
Opérations
ss
=
8
ë
ë
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
»
©
a
&
©
&
ibellé
de
compte
Débit
Crédit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2
©
so
3
È
à
ous
Total
compte
1 508,54
720,00
1 928,54
2 228,54
1 928,54
300,00
2
9
=
ë
%
£
à
e
at
aut
coll
publ
187
000,00
187
000,00
187
000,00
187
000,00
0,00
&
5
2
—|hbvà
recev
amiable
&
=
2
8
ous
Total
compte
187
000,00
187
000,00
187
000,00
187
000,00
0,00
2
&
5
M
Ê
©
3
M
4.
© La
déduct
sur
18 228,14
18 228,14
18 228,14
18 228,14
0,00
autres
biens
et
services
44567
|Etat
- crédit
de
TVA
à
30
888,35
147
771,00
131
037,35
178
659,35
131
037,35
47
622,00
reporter
4456
|Sous
Total
compte
30
888,35
165
999,14
149
265,49
196
887,49
149
265,49
47
622,00
4456
44571
|Etat-
TVA
collectée
117,37
1 494,12
1376,75
1 494,12
1 494,12
0,00
4457
|Sous
Total
compte
117,37
1 494,12
1376,75
1 494,12
1 494,12
0,00
4457
445
|Sous
Total
compte
30
888,35
117,37
167
493,26
150
642,24
198
381,61
150
759,61
47
622,00
445
44
Sous
Total
compte
30
888,35
117,37
354
493,26
337
642,24
385
381,61
337
759,61
47
622,00
44
4711
|Verst
des
régisseurs
14722,77
14722,77
14722,77
14722,77
0,00
4713
|Recettes
percues
269
500,00
269
500,00
269
500,00
269
500,00
0,00
avant
émission
titres
a71
Sous
Total
compte
284
222,77
284
222,77
284
222,77
284
222,177
0,00
471
ww &
= JE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUILPICE
ui a ë
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
S =
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
&
à
RANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
PO24
S
a
&
à
L
+
&
©
s
Opérations
Opérations
s
&
2
“
pi
p'
2
ë
S
Balance
d'entrée
hor-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
-
€
18
ä
a
è
"
&
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
5
v
se
o
5
KR
lACR
- autres
82
500,00
82
500,00
82
500,00
82
500,00
0,00
5
8
S
Épenses
à régul
5
©
Jus
Total
compte
82
500,00
82
500,00
82
500,00
82
500,00
0,00
5
5,
âp
2
5%
à
frondis
sur
1,32
0,50
0,14
1,82
0,14
1,68
2
g
5
2
Fclaration de TVA
ü
&'à
aus
Total
compte
1,32
0,50
0,14
1,82
0,14
1,68
8
47
Sous
Total
compte
1,32
366
723,27
366
722,91
366
724,59
366
722,91
1,68
47 Total
classe
4
32
398,21
33
567,21
953
692,65
__
944
786,42
986
090,86
978
353,63
47
923,68
40
186,45
515
|Compte
au
trésor
12
263,43
201
818,89
198
306,28
214.082,32
198
306,28
15
776,04
51
Sous
Total
compte
12
263,43
201
818,89
198
306,28
214
082,32
198
306,28
15
776,04
5411
23,68
23,68
23,68
23,68
0,00
régisseurs
d'avances
541
Sous
Total
compte
23,68
23,68
23,68
23,68
0,00
541
54
Sous
Total
compte
23,68
23,68
23,68
23,68
0,00
54
584
Encaissements
100,00
100,00
100,00
100,00
0,00
chèques
par
lecture
opt
586
|Opér
fin
budget
pet
82
500,00
82
500,00
82
500,00
82
500,00
0,00
bud
annex
rattachés
34/ UE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
ta
a
à
GC
GATLLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SUIPICE
ul a a è
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
È
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
8
in
à
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
B024
&
à
à
SÈ
à
———
er
S
=
:
Opérations
Opérations
S
&
pe
a
à
ë
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétaires
Totaux
Soldes
»
©
a
©
©
ë
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Cré
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2
©
ca
3
£
à
ous
Total
compte
82
600,00
82
600,00
82
600,00
82
600,00
0,00
ES
=
s
È
e
tal
classe
5
12
263,43
284
442,57
280
929,96
296
706,00
280
929,96
15776,04|
vo
5
2
à
utres
matières
et
2
723,00
2
094,00
2
723,00
2
094,00
629,00
$
3
©
SPumitures
ë
1968
à
Vous
Total
compte
2 723,00
2 094,00
2 723,00
2 094,00
629,00
u
dm
à
—
6
60
Sous
Total
compte
2723,00
2
094,00
2
723,00
2
094,00
629,00
60
611
|Sous-traitance
217
543,36
31
355,84
217
543,36
31
355,84
186
187,52
générale
61
Sous
Total
compte
217
543,36
31
355,84
217
543,36
31
355,84
186
187,52
61
627
|Services
bancaires
et
22,05
22,05
22,05
assimilés
62
Sous
Total
compte
22,05
22,05
22,05
62 Total classe 6
__
_
220 288,41
33 449,84
220 288,41
33 449,84
186 838,57
7061
[Transports
de
1
508,74
13
766,15
1
508,74
13
766,15
12257,41
voyageurs
706
|Sous
Total
compte
1
508,74
13
766,15
1
508,74
13
766,15
12
257,41
706
70
Sous
Total
compte
1
508,74
13
766,15
1 508,74
13
766,15
12
257,41
70 E
DU
POSTE
COMPTABLE
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Lu a ä
BALANCE
REGLEMENTAIRE
DES
COMPTES
DU
GRAND
LIVRE
=
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
8
a
SI
[FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
bO024
o
Q
&
à
=
SE
S
Opératt
Opérations
+
=
"
pérations
pe
2
ë
S
Balance
d'entrée
non-budgétaires
budgétäires
Totaux
Soldes
£e
8
æ
ä&
21
&
[libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2
©
|
2
©
BP
AE
Shes
187
000,00
187
000,00
187
000,00
5
8
©
bus
Total
compte
187
000,00
187
000,00
187
00,00
ST
247
5
%,4
bus
Total
compte
187
000,00
187
000,00
187
000,00
ol$s
2
à
ES
“æ
£
ga
© Ptal
classe
7
|
1 508,74
200
766,15
__
1 508,74
200
766,15
_
199
257,41
ü
d
à
©tai
général
44
661,64
44
661,64
1243
949,20
1231
530,36
221
797,15
234
215,99
1510
407,99
1 510
407,99
250
538,29
250
558,29
«
36/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
E
DU
POSTE
COMPTABLE
:
081009
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SGC
GAILLAC
ETABLISSEMENT
:
TRANSPORT
URBAIN-ST-SULÈICE
Lu a a
=
E
È
Balance
des
valeurs
inactives
= ë
Arrêtée
à
la
date
du
31/12/2024
8
4
SN
FRANSPORT
URBAIN-ST-SULPICE
Exercice
8024
Q
si
3
&
S[IGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
S
Z
5
———
R[
,N
Trtitulé
é
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée]
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
_
SP
des
valeurs
inactives
2
à
0,00
,00
£
Site
8
SÎTS
URBAINS
134,60
0,00
134,60
0,00
0,00
0,00
134,60
,00
è
SJAL
COMPTE
861
134,60
0,00
134,60
ü,00
0,00
0,00
134,60
,00
£
e
?
0,00
,00
9
©
@ndant
ë
ë
GTS
URBAINS
65
432,50
0,00
65
432,50
0,00
0,00
0,00
65
432,50
,00
hu
COMPTE
862
65
432,50
0,00
65
432,50
0,00
0,00
0,00
65
432,50
d,00
863
0,00
,00
Prise
en
charge
titre
et
valeur
TRANSPORTS
URBAINS
0,00
0,00
0,00
65
567,10
0,00
65
567,10
0,00
65
564,10
SOUS-TOTAL
COMPTE
863
0,00
0,00
0,00
65
567,10
0,00
65
567,10
9,00
65
564,10
TOTAUX
65
567,10
0,00
65
567,10
65
567,10
0,00
65
567,10
65
567,10
65
564,10
*
37/ Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250410-DL250410021-DE