Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 12 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement, P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- D U 1 2 N O V E M B R E 2 0 2 5 –

ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2. RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA CCPA

3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/07/2025

4. SUBVENTIONS BAFA

5. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L’ABATTOIR DE QUIELLA AU FAOU

6. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS IMPASSE DES GLAIEULS

7. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 10 POINTS LUMINEUX DANS LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP 8. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA POSE D’AMPOULES LED 9. CESSION DE TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PREALABLES A LA VENTE 10. CESSION D’UN TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU : FIXATION DU PRIX DE VENTE 11. LIAISON DOUCE ROUTE DE PLABENNEC : ACHAT DE TERRAIN

12. REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP VERS LE BUDGET PRINCIPAL

13. DECISIONS MODIFICATIVES N°2 – BUDGET PRINCIPAL

13 BIS. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 – BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2. 14. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE » : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE ET LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) 15. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » : MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 16. CREATION D’UN POSTE DE SECOND DE CUISINE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 17.REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

18.ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS POUR LES COLLECTIVITES (CANUT) 19.COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

20. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPALL’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment

convoqué le 31 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. JAOUEN François, Mme FAGON Maryvonne, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme LANNUZEL Marie Louise, M. GOUEZ Dominique, Mme HANDSJACOB Danièle, M. MAUGUEN David, Mme DUPONT Béatrice, M. LIORZOU Guillaume, Mme LÉON Sylvie.

ABSENTS :

Mme PHILIP Françoise, M. DENOTTE Jean Paul, Mme QUÉMÉNEUR Marie Thérèse, M. MORIN Ludovic, M. REDOUTE David.

PROCURATIONS :

Mme PHILIP Françoise donne procuration à Mme LE MESTRE Sandra.

M. DENOTTE Jean Paul donne procuration à M. REDOUTÉ David.

Mme HANDSJACOB Danièle donne procuration à Mme PAGE Evelyne

Mme HANDSJACOB Danièle arrive en cours de séance et prend part aux votes à compter de la délibération n°6.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Guillaume LIORZOU a été élu secrétaire de séance à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA CCPA

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que le Maire doit faire communication aux élus municipaux du rapport général d’activité de la Communauté de Communes. Un exemplaire de ce rapport a été remis aux membres du Conseil municipal. Les documents sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.paysdesabers.bzh/connaitre-le-pays-des-abers/publications/

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/07/2025

Le procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2025 est approuvé à l’unanimité.SUBVENTIONS BAFA - DELIBERATION N° 1

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée, explique que la convention territoriale globale (ex. contrat enfance jeunesse) prévoit plusieurs actions pour promouvoir une politique d’accueil et d’animation des enfants de 0 à 17 ans révolus.

Le versement d’aides pour le BAFA est une des actions mises en place dans le cadre de cette convention.

En collaboration avec la Commune de COAT-MEAL, il est prévu de subventionner au maximum par an 3 BAFA entre les deux Communes ; en principe, 2 pour BOURG-BLANC et 1 pour COAT-MEAL. Cette répartition pourrait être revue en accord entre les deux communes. Les candidats doivent habiter la Commune et effectuer leur stage pratique à l’Accueil de loisirs de BOURG- BLANC.

S’agissant de l’attribution d’une subvention, une délibération nominative doit être prise par le Conseil municipal.

La subvention est versée sur présentation d’une facture acquittée d’un montant minimum de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 400 € pour 2025 : - à Aëlle LIDOVE, domiciliée à BOURG-BLANC

- à Apolline LE GALLIC, domiciliée à BOURG-BLANC.

ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L’ABATTOIR DE QUIELLA AU FAOU - DELIBERATION N° 2

Monsieur le Maire présente le projet d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Abers au syndicat mixte ouvert de Quiella au Faou.

1. Contexte et nécessité du projet

Depuis 1962, le SIVU de la région du Faou gère le service public d’abattage au sein de l’abattoir du Faou. Après 60 ans de fonctionnement, cet outil est devenu obsolète et nécessite des investissements de mise aux normes qui dépassent les capacités financières et techniques du syndicat. Sa fermeture, à terme inévitable, priverait le territoire d’un équipement essentiel.

Or, les autres abattoirs finistériens, notamment celui de Lesneven (déjà saturé), ne peuvent absorber les besoins actuels et futurs. Le maintien d’un abattage public de proximité et multi-espèces est indispensable : • à la filière locale (éleveurs, chevillards, bouchers, circuits courts),

• aux usagers particuliers et associations pour un service sanitaire sécurisé,

• aux pouvoirs publics en cas de crise sanitaire (épizootie),

• au développement des Projets Alimentaires de Territoire (PAT) et des circuits courts.

2. Le projet de nouvel abattoir

La Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime (CCPCAM) porte depuis 2017 le projet de construction d’un nouvel abattoir public au Faou, dimensionné à 5 100 tonnes, permettant de répondre aux besoins actuels et d’anticiper ceux des 20 prochaines années à l’échelle départementale.

Le projet a franchi toutes les étapes réglementaires (permis de construire, autorisation ICPE, enquête publique, marchés de travaux). Les travaux ont débuté en juillet 2024 pour une mise en service prévue entre octobre 2025 et juin 2026.3. La création d’un syndicat mixte ouvert

Compte tenu de l’importance de l’investissement et de la vocation départementale de ce nouvel outil, la solution retenue est la création d’un Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou.

Ce syndicat regroupera plusieurs EPCI finistériens, la Chambre d’Agriculture de Bretagne, et sera compétent pour : • construire et gérer le nouvel abattoir public,

• mettre en place, le cas échéant, une délégation de service public pour son exploitation,

• conduire les études nécessaires à son évolution et son adaptation future.

La participation financière des EPCI membres conditionne la constitution et le fonctionnement du syndicat.

4. Position du Pays des Abers

La Communauté de communes du Pays des Abers a pris la compétence « Construction et gestion d’abattoirs » (délibération du 14 décembre 2023, arrêté préfectoral du 9 avril 2024). Elle a marqué son intérêt pour rejoindre le syndicat mixte et contribuer à la réalisation et à la gestion de ce nouvel outil structurant pour la filière agricole et agroalimentaire. Le Conseil de communauté du 14 novembre 2024 a délibéré afin d’approuver l’adhésion de l’EPCI au syndicat mixte ouvert.

Conformément à l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte ouvert de l’abattoir de Quiella au Faou doit être autorisée par une majorité qualifiée des communes membres.

Chaque conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur cette adhésion, afin de permettre à la Communauté de communes du Pays des Abers de devenir membre du syndicat mixte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU la délibération n°7dcc141124 du Conseil de communauté de la Communauté de Communes du Pays des abers, en date du

14 novembre 2024, adhérant au Syndicat mixte ouvert de l’abattoir de Quiella au Faou,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-27, qui prévoit que l’adhésion d’une

communauté de communes à un syndicat mixte ouvert est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes

membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée (soit les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la

moitié de la population, soit la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population),

CONSIDÉRANT l’intérêt pour le territoire communautaire de participer à la gouvernance et au fonctionnement d’un outil

structurant pour la filière agroalimentaire locale,

CONSIDÉRANT que l’adhésion au Syndicat mixte ouvert de l’abattoir de Quiella au Faou permet à la Communauté de communes

du Pays des abers de contribuer à la pérennité de cet équipement,

- approuve l’adhésion de la Communauté de communes du Pays des abers au Syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l’abattoir de Quiella au Faou ;

- autorise le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents, actes relatifs à ce dossier.CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS IMPASSE DES GLAIEULS - DELIBERATION N° 3

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de convention avec le SDEF pour les travaux d’effacement des réseaux aériens impasse des Glaïeuls.

Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Impasse des Glaïeuls RSX-2024-015-021 - PROGRAMME 2025

Dans le cadre de la réalisation des travaux Impasse des Glaïeuls, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ELECTRIFICATION Effacement ...................................................... ................................................................................................................. 125 000,00 € HT - ECLAIRAGE PUBLIC Effacement.................................................... ................................................................................................................. 35 000,00 € HT - COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné

option A ............................................................................................... ................................................................................................................. 30 000,00 € HT Soit un total de..................................................................................... ................................................................................................................. 190 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ......................................................................................................... 141 500,00 €  Financement de la commune :

- ELECTRIFICATION Effacement....................................................................... .................................................................................................................0,00 €

- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement .................................................................... ................................................................................................................. 26 000,00 €

- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné option A .... ................................................................................................................. 22 500,00 €

Soit un total de................................................................................................ ................................................................................................................. 48 500,00 €

Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75% du montant HT des travaux et s’élève à 22 500,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Impasse des Glaïeuls.

- accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 48 500,00 €

- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 10 POINTS LUMINEUX DANS LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP - DELIBERATION N° 4

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de convention avec le SDEF pour la fourniture et la pose de 10 points lumineux dans la tranche 3 du lotissement de Prat ar Zarp.

TRAVAUX : Eclairage Public – Pose 10 points lumineux - Lotissement Prat Ar Zarp T3 - Partie Matériel RSX-2025-015-008 PROGRAMME 2025

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BOURG-BLANC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ECLAIRAGE PUBLIC ....................................................................... ................................................................................................................. 22 000,00 € HT Soit un total de..................................................................................... ................................................................................................................. 22 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ........................................................................................................... 3 750,00 €  Financement de la commune :

- ECLAIRAGE PUBLIC Extension ....................................................................... ................................................................................................................. 18 250,00 €

Soit un total de................................................................................................ ................................................................................................................. 18 250,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation des travaux suivants : Eclairage Public – Pose 10 points lumineux (Partie Matériel) dans la tranche 3 du lotissement communal de Prat Ar Zarp ;

- accepte le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 18 250,00 € ;

- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA POSE D’AMPOULES LED - DELIBERATION N° 5

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de convention avec le SDEF pour la pose d’ampoules LED.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide le projet de convention ci-dessus,

- autorise le Maire à signer la convention avec le SDEF et ses éventuels avenants.

Danièle HANSJACOB arrive à 19 H 15 et prend part aux votes à partir du point suivant.CESSION DE TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PREALABLES A LA VENTE - DELIBERATION N° 6

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de cession de la parcelle AD n°240 située rue du Château d’eau d’une superficie approximative de 107 m2 et située en zone Uhc au PLUi. La SCI AGH, propriétaire de la parcelle mitoyenne, souhaite acquérir cette parcelle.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’une enquête publique n’est pas nécessaire préalablement au déclassement d’un terrain et à sa cession lorsqu’il n’y a pas d’atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie existante, ce qui est le cas dans la présente demande,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme-et de la Commission Voirie, Environnement, Développement durable, en date du 12 mars,

- confirme la désaffectation de ce terrain du domaine public,

- autorise le déclassement de ce terrain du domaine public (107 m²) en vue de sa cession, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CESSION D’UN TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU : FIXATION DU PRIX DE VENTE - DELIBERATION N° 7

Après avoir présenté le projet de cession de la parcelle AD n°240 située rue du Château d’eau à la SCI AGH, propriétaire de la parcelle mitoyenne, Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, indique que les services fiscaux ont estimé la valeur vénale du terrain au prix de 50 € le m².

Le Conseil municipal, vu l’avis des services fiscaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la cession de la parcelle AD n°240 d’une superficie de 107 m2 ;

- fixe le prix de vente à 50 € le m2 ;

- dit que les frais liés à la procédure seront intégralement à la charge du pétitionnaire (frais d’acte…), - autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

LIAISON DOUCE ROUTE DE PLABENNEC : ACHAT DE TERRAIN - DELIBERATION N° 8

Hervé MARCHADOUR, Adjoint au Maire, explique qu’afin de prolonger la liaison douce en sortie d’agglomération route de Plabennec, la Commune a besoin d’acquérir une bande de terrain d’environ 4 m de large et 500 m de long dans les parcelles n° E 2496 et E 2155, classées en zone A2020 au PLUi.

Il précise que le bornage est en cours et qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire sur la base de 4 € le m2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’acquérir cette bande de terrain au prix de 4 € le m² ;

- dit que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune ; - autorise le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette acquisition.REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP VERS LE BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 9

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente le résultat prévisionnel de clôture du budget du lotissement de Prat ar Zarp.

Au 31/12/2024, le budget du lotissement présentait un excédent de 421 437,05 €. Une vente ayant été réalisée en 2025, l’excédent à la fin du mois d’octobre est de 475 667,05 €.

De cet excédent, il faut déduire les derniers travaux de viabilisation qui seront payés en 2025 pour environ 160 000 € HT.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une somme de 300 000 € du budget du lotissement communal de Prat ar Zarp vers le budget principal. Les crédits sont inscrits au budget 2025.

Il restera la vente du dernier lot pour 71 500 € qui viendra augmenter l’excédent. Le solde sera régularisé en fin d’opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition.

DECISIONS MODIFICATIVES N°2 – BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 10

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente les décisions modificatives n°2 du budget général.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions modificatives n°2 telles que présentées ci-après.

C/611/510/14 Contrat de prestations de services 2 000,00 €

C/611/511/33 Contrat de prestations de services 3 000,00 €

C/615231/845/25 Entretien et réparations sur voiries 4 000,00 €

C/6162/321/62 Primes d'assurances-Assurance dommages-construction 14 000,00 €

C/6218/511/33 Autre personnel extérieur 12 000,00 €

C/6218/510/14 Autre personnel extérieur 4 000,00 € -

C/6218/4221/6 Autre personnel extérieur 7 000,00 €

C/6218/213/2 Autre personnel extérieur 5 000,00 €

C/64111/510/14 Personnel titulaire - rémunération principale 65 000,00 € -

C/64111/511/33 Personnel titulaire - rémunération principale 65 000,00 €

C/64111/4221/6 Personnel titulaire - rémunération principale 5 000,00 € -

C/64136/213/2 Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 3 900,00 €

C/64136/281/4 Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 1 600,00 €

C/64136/510/14 Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 500,00 €

C/64136/313/13 Personnel non titulaire - Indemnités liées à la perte d'emploi 500,00 €

C/64731/4221/6 Allocations de chômage versées directement 3 500,00 €

C/66111/020/1 Intérets réglés à l'échéance 5 000,00 €

023 Autofinancement 12 000,00 €

65 000,00 €

C/75888/020/1 Autres produits de gestion courante 15 000,00 €

C/741121/020/1 Dotation de solidarité rurale 50 000,00 €

65 000,00 €

DECISIONS MODIFICATIVES N°2 2025 BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTALDECISIONS MODIFICATIVES N°1 – BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2 - DELIBERATION N° 11

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente les décisions modificatives n°1 du budget du lotissement communal de la route de Plouvien 2.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide les décisions modificatives n°1 telles que présentées ci-après.

C/ 1641 Emprunts en euros 20 000,00 € -

C/2111/845/105/25 Terrains nus 7 000,00 €

C/ 2128/322/102/322/67 Autres agencements et aménagements 800,00 €

C/ 2128/845/105/25 Autres agencements et aménagements 7 000,00 €

C/ 2188/281/110/8 Autres immobilisations corporelles 170 000,00 € -

C/ 21578/281/110/8 Autre matériel technique 185 000,00 €

C/ 21828/281/110/8 Autres matériels de transport 18 000,00 €

C/ 21848/30/133/23 Autres matériels de bureau et mobilier 1 200,00 €

C/ 21848/313/140/13 Autres matériels de bureau et mobilier 1 000,00 €

C/ 2315/845/105/150 Installations de voirie 5 000,00 €

C/ 2312/281/110/8 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 130 000,00 €

C/ 2313/281/110/8 Constructions (en cours) 7 000,00 €

C/ 2315/281/110/8 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 100 000,00 € -

C/ 2312/321/121/62 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 70 000,00 € -

C/ 2313/321/121/62 Constructions (en cours) 170 000,00 €

C/ 2315/321/121/62 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 100 000,00 € -

C/ 2312/845/105/152 Agencements et aménagements de terrains (en cours) 200 000,00 €

C/ 2315/845/105/152 Installations, matériel et outillages techniques (en cours) 110 000,00 €

382 000,00 €

024 Produit des cessions 80 000,00 €

C/ 13462/321/121/62 Dotation de soutien à l'investissement local 146 000,00 €

C/1641/020/1 Emprunt 144 000,00 €

021 Autofinancement 12 000,00 €

382 000,00 €

TOTAL

RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

article intitulé observations montant DM Total prévisions article intitulé observations montant DM

002 Chap Résultat fonctionnement reporté (déficit) - - 002 Chap Résultat fonctionnement reporté (excédent) 0,00

6015 011 achats de terrain - 7015 70 Ventes de terrains aménagés 250 000,00 - 250 000,00

6045 011 achats d études - 757 75 subventions exceptionnelles -

605 011 achats de matériels, équipements 150 000,00 - 150 000,00 -

- -

63513 011 charges diverses : c/61–c/62–c/63 Ex : taxe foncière - - - -

65888 65 charges diverses gest° courante arrondis de TVA 5,00 - 5,00 75888 75 Produits divers gest° courante Arrondis de TVA 5,00 - 5,00

65822 65 Reversement excédent du BA au BP - 75822 75 Prise en charge déficit du BA par BP -

- -

66111 66 charges d'intérêt 10 000,00 100,00 10 100,00 -

608 043 frais accessoires – charges d’intérêts 10 000,00 100,00 10 100,00 796 043 Transfert de charges financières 10 000,00 100,00 10 100,00

608 043 frais accessoires – comptes 61, 62, 63 - - 791 043 Transfert de charges gestion courante - -

- -

60315 042 variation terrains à aménager Annulation stock initial - 60315 042 variation terrains à aménager constatation stock final - -

7133 042 Variation des encours Annulation stock initial - 7133 042 Variation des encours constatation stock final - -

71355 042 variation terrains aménagés Annulation stock initial 250 759,25 - 250 759,25 71355 042 variation terrains aménagés constatation stock final 410 759,25 100,00 410 859,25

71355 042 variation terrains aménagés Ventes 123 884,69 -125,44 123 759,25 -

TOTAL 544 648,94 74,56 544 723,50 TOTAL 670 764,25 200,00 670 964,25

001 Chap Résultat investissement reporté (déficit) -

- 001 Chap Résultat investissement reporté (excédent) 90 490,75 - 90 490,75

1641 16 emprunts en euros - 1641 16 emprunts en euros - 168748 16 Avance du BP - 168748 16 Avance du BP -

- -

315 040 terrains à aménager constatation stock final - 315 040 terrains à aménager Annulation stock initial - -

3355 040 travaux en cours constatation stock final - 3355 040 travaux en cours Annulation stock initial - -

3555 040 terrains aménagés constatation stock final 410 759,25 100,00 410 859,25 3555 040 terrains aménagés Annulation stock initial 250 759,25 - 250 759,25

- 3555 040 terrains aménagés Ventes 123 884,69 -125,44 123 759,25

TOTAL 410 759,25 100,00 410 859,25 TOTAL 465 134,69 -125,44 465 009,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE » : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE ET LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) - DELIBERATION N° 12

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

• Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, • Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

La participation financière versée par l’employeur public deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

L’employeur a la faculté d’opter

• soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

• soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a lancé une procédure en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.

Au terme d’une mise en concurrence, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité social territorial, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 28 septembre 2023, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais se rattacher à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - de base

Niveau 2 - renforcée

Niveau 3 - supérieure

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayants-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Il reviendra ensuite à chaque agent de décider d’adhérer par bulletin d’adhésion individuel aux garanties qu’il souhaite souscrire.

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière dont les montants ont été négociés avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la conclusion d’un accord collectif départemental signé le 14 septembre 2023 et qui se décompose comme suit : o 5 euros pour l’année 2024

o 10 euros pour l’année 2025

o 15 euros pour l’année 2026

Elle peut éventuellement être modulée en fonction des revenus de l’agent et sa composition familiale.Il est important de préciser, qu’en cas d’adhésion à une convention de participation, la participation employeur y sera rattachée et ainsi ne pourra plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Il est proposé au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG29 et sur le montant de la participation financière accordée aux agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance N°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu le décret N°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de Gestion du FINISTERE n°23-57 du 28 septembre 2023, portant, après avis du comité social territorial départemental, actant du choix de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE comme organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2030,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 30/09/2025,

- Adhère à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE à compter du 01/01/2026 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant.

- Accorde sa participation financière aux agents titulaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhéreront au contrat d’assurance collective et de fixer le niveau de participation suivant : Montant unitaire mensuel brut : 20 €/agent.

Il est précisé que la participation employeur est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- Prévoit l’inscription au budget de l’exercice correspondant les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription à la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » : MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE - DELIBERATION N° 13

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2017, le Conseil Municipal, suite à démarche du CDG 29 pour le compte des communes du Finistère, approuvait la mise en place en faveur des agents municipaux d’une prévoyance, prestation sociale visant à couvrir la perte de salaire liée à une maladie, une invalidité, une incapacité ou un décès.

En 2025, le dossier a encore évolué, suite à une fin de contrat couplée à une sinistralité défavorable au niveau départemental finistérien, c’est TERRITORIA MUTUELLE qui a été choisie par le CDG29 après une mise en concurrence collective.

Une participation financière de l’employeur est obligatoire. Actuellement, ce montant pour la Commune de BOURG-BLANC est de 7,36 € brut / mois.

Il est proposé, vu l’avis du Comité Social Territorial, de porter le montant mensuel de la participation par agent à 20 € mensuel brut pour tous les agents y compris les agents à temps non complet. Bénéficiaires : tous les agents quels que soient le statut, le grade, la fonction, la rémunération et le temps de travail.

La participation évoluera en fonction de la valeur du point d’indice. La participation ne sera pas proratisée en fonction du temps de travail (dans la limite de la cotisation de l’agent).

Il est précisé que cette participation est accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification de cette participation tel que présenté ci-dessus.CREATION D’UN POSTE DE SECOND DE CUISINE – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - DELIBERATION N° 14

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que dans le cadre de la mise en service de la nouvelle cantine scolaire, il est nécessaire de créer un nouvel emploi afin de renforcer l’équipe en place.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour le tableau des emplois de la manière suivante :

Création d’un emploi :

Libellé de l’emploi : « Second de cuisine ».

Temps de travail : 21 H 00.

Grade minimum : Adjoint technique.

Grade maximum : Adjoint technique principal de 1ère classe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide cette création de poste et la mise à jour du tableau des emplois ;

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM POSTES CREES Pour info, durée

hebdomadaire de

travail

Directeur général

(poste pouvant être pourvu par détachement sur un

emploi fonctionnel de directeur général des services

d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants)

Attaché Attaché principal 1 35 H 00

Agent chargé de la comptabilité/paie/élections Adjoint administratif Rédacteur 1 35 H 00

Responsable des services techniques Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère classe 1 35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

35 H 00

Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 35 H 00

Responsable du restaurant scolaire Adjoint technique Agent de maîtrise principal 0,86 30 H 00

Second de cuisine Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 0,6 21 H 00

1 poste à 35 H 00

1 poste à 35 H 00

1 poste à 23 H 30

1 poste à 21 H 30

1 poste à 15 H 00

Agent chargé de l'accueil à la médiathèque et de la

surveillance des enfants à l'école Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine

principal de 1ère classe 0,74 1 poste à 26 H 00

Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-

garderie Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe 1 35 H 00

Agent chargé de l'accueil des enfants à la halte-

garderie et au centre de loisirs Agent social Agent social principal de

1ère classe 0,8 28 H 00

Agent chargé de l'entretien du patrimoine bâti, de la

voirie, des espaces verts et du ménage dans les

bâtiments communaux

Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 5

Agent de service restaurant scolaire, chargé de

l'accueil des enfants en classe, de la surveillance des

enfants et du ménage dans les bâtiments

communaux et à l'école

Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe 3,71

PROJET DE TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2025

Commune de BOURG-BLANC

Article 34 de la loi du 26 janvier 1984

Agent chargé de l'accueil de la mairie et agence

postale, état-civil, du secrétariat, urbanisme,

cimetière, facturation eau/assainissement et du

bulletin hebdomadaire

Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 35 H 00REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - DELIBERATION N° 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la tenue du recensement général de la population qui aura lieu du 15/01 au 14/02/2026.

Il précise que six agents recenseurs seront recrutés pour effectuer cette mission et qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer leur rémunération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer de la manière suivante la rémunération des agents recenseurs : 2,20 € brut par bulletin individuel à laquelle est ajouté un forfait de déplacement de 50 €.

ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS POUR LES COLLECTIVITES (CANUT) - DELIBERATION N° 16

Monsieur le Maire présente la CANUT, association loi 1901, qui propose des accords-cadres qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l’ensemble des besoins informatiques et télécoms de ses bénéficiaires.

C’est une ressource dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de conditions d’achat préférentielles, avec des accords- cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique.

Cette opportunité d’adhérer à la centralisation d’achat permet de bénéficier d’une mutualisation des besoins à plus grande échelle, tout en gardant la liberté de choisir si l’opportunité est dans l’intérêt de la collectivité.

L’acquisition du matériel informatique demande de s’adapter à l’évolution technologique, ce qui nécessite une expertise d’acheteurs spécialisés et consacrés au suivi d’environnement en pleine croissance tout en satisfaisant aux besoins des services de la collectivité et plus largement des services rendus aux usagers.

La signature de la présente convention n’emporte pas obligation pour la Commune de recourir à la Centrale d’achats pour tout nouveau besoin.

L’adhésion reste gratuite, seule l’utilisation de marché est facturée à hauteur 150 euros HT par an, puis les prix unitaires sont dégressifs en fonction de l’utilisation.

La convention d’adhésion dure toute la période d’exécution de l’accord-cadre.

Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant l’opportunité de bénéficier des tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une économie d’échelle,

- autorise l’adhésion de la Commune à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) - désigne le Maire pour représenter la collectivité afin de siéger aux assemblées. - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

- autorise le Maire ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’achat du Numérique et des Télécoms.COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission vie associative du 29/09/2025

Bilan de la rentrée sportive et culturelle (forum)

Les associations ont bien repris leurs activités. Les salles communales sont très bien occupées. Des créneaux restent disponibles dans les salles omnisport le mercredi matin.

Organisation d’une matinée citoyenne : le lundi 20 octobre 2025 au cimetière avant la Toussaint. Des familles demandent l'installation de bacs de déchets et l'installation d'un apport d'eau dans le nouveau cimetière.

Fleurissement : retour positif pour les jardinières et suspensions ; revoir les bacs granit. Plantation des fleurs d'automne mi- octobre.

Marché de Noël : la date est fixée au dimanche 14 décembre. *

* Marie-Françoise MITH précise que la date finalement retenue pour le marché de Noël est le samedi 13 décembre.

Commission affaires scolaires et périscolaires, enfance et jeunesse du 16/10/2025

Bilan halte-garderie : afin de faire découvrir la structure à de nouvelles familles, des ateliers parents-enfants vont être proposés. Le 1er atelier aura lieu le 29/11. Il s’agira d’une séance de psychomotricité animée par une professionnelle diplômée.

Bilan de l’ALSH : passage au portail familles pour les inscriptions. Révision des tarifs animation jeunesse : avis favorable de la commission sur le principe.

Dispositif argent de poche : le règlement prévoit un plafonnement du nombre de participation à 4 sessions/jeune/année. Il est proposé de modifier le règlement de la manière suivante : plafonnement du nombre de participation à 4 sessions/jeune/année sauf s’il reste des places disponibles à la date de fermeture des inscriptions. Avis favorable de la commission.

Garderie périscolaire : l’Association des parents d’élèves (APE) ne souhaite plus gérer la garderie périscolaire. Une réflexion est en cours pour sa reprise par la Commune.DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Construction d’une salle de sport et d’une salle de tennis de table : marchés de travaux :

LOT ENTREPRISE VILLE MONTANT HT

Lot 6 « Faux plafonds » SMRH GARLAN (29610) 44 990,00 €

Lot 7 « Isolation, cloisons, doublage » PLACOUEST GUIPAVAS (29490) 41 992,83 €

Lot 8 « Menuiseries intérieures » LAROCHE SAINT-THEGONNEC (29471) 91 995,90 €

Lot 9 « Revêtement de sol » GRANIT BRETON BREST (29200) 24 700,00 €

Lot 10 « Faux plafonds » LE GALL PLAFONDS BREST (29200) 24 400,00 €

Lot 11 « Electricité » CEGELEC BREST (29200) 95 500,00 €

Lot 12 « Plomberie, chauffage » SQUIBAN PLOUGASTEL DAOULAS (29470) 9 250,00 €

Lot 13 « Sols sportifs » STTS CORMONTREUIL (51350) 218 485,82 €

Lot 15 « Peinture » DECORS ET TECHNIQUES BREST (29200) 57 452,04 €

Construction d’une cantine scolaire : avenants :

LOT ENTREPRISE VILLE MONTANT HT

Lot 1 : TERRASSEMENT / VRD PODEUR TP BOURG-BLANC (29860) 28 458,60 €

Lot 2 : GROS-ŒUVRE CRENN PLOUGASTEL-DAOULAS (29490) 3 315,60 €

Lot 3 : CHARPENTE BOIS/BARDAGE M.B.O. BOURG-BLANC (29860) - 5821,20 €

Lot 4 : COUVERTURE / ETANCHEITE ABERS ETANCHEITE GOUESNOU (29850) 2 078,76 €

Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES BPS BREST (29200) 646,00 €

Lot 7 : ISOLATION / CLOISONS / DOUBLAGES PLACOUEST GUIPAVAS (29490) 12 147,11 €

Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES. LAROCHE SAINT-THEGONNEC (29410) - 2 794,90 €

Lot 9 : FAUX PLAFONDS LE GALL PLAFONDS BREST (29200) - 10 322,90 €

Lot 11 : PLOMBERIE SQUIBAN PLOUGASTEL-DAOULAS (29490) 9 144,60 €

Lot 12 : ELECTRICITE LE BOHEC LANDIVISIAU (29400) 6 381,60 €

Lot 13 : PANNEAUX ISOTHERME SERMIEXIA CUGAND (85610) 3 948,58 €

Lot 15 : CLOTURES/PORTAIL JARDIN SERVICE PLABENNEC (29860) 5 843,00 €

Lot 17 : PHOTOVOLTAIQUE ENERGIE DE CORNOUAILLE QUIMPER (29000) 500,00 €

Autres décisions :

OBJET DE LA DECISION ENTREPRISE VILLE MONTANT HT

Achat d’un véhicule pour la cantine GARAGE NEDELEC BREST (29200) 20 824,17 €

Fourniture et pose d’une potence pour le véhicule de la cantine LH EQUIPEMENTS PLABENNEC (29860) 5 095,00 €

Achat d’une autolaveuse pour la cantine GAMA 29 BREST (29803) 4 193,58 €

Travaux de voirie Kérivinoc – Pen an traon EUROVIA BREST (29803) 19 970,75 €

Achat de tablettes numériques et logiciels (programme TNE) JMB BREST (29200) 7 463,00 €

Réalisation d’un emprunt auprès du Crédit agricole : 600 000 € sur 15 ans à taux fixe 3,49 % ; échéance constante trimestrielle, frais : 600 €

Mandat spécial à Marie-Françoise MITH et Maryvonne FAGON pour un déplacement à Nice pour la remise du label Ville active et sportive

Fin de séance à 19 H 45S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 2 N O V E M B R E 2 0 2 5

LISTE DES DELIBERATIONS

Objet

de la délibération

N° de la

délibération

Vote du Conseil municipal

1. SUBVENTIONS BAFA CM 12112025 DEL 1 APPROBATION A L’UNANIMITE 2. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS

DES ABERS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE L’ABATTOIR DE

QUIELLA AU FAOU

CM 12112025 DEL 2 APPROBATION A L’UNANIMITE

3. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT

DES RESEAUX AERIENS IMPASSE DES GLAIEULS

CM 12112025 DEL 3 APPROBATION A L’UNANIMITE

4. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA FOURNITURE ET POSE DE 10

POINTS LUMINEUX DANS LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT

COMMUNAL DE PRAT AR ZARP

CM 12112025 DEL 4 APPROBATION A L’UNANIMITE

5. CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL

D’ENERGIE DU FINISTERE POUR LA POSE D’AMPOULES LED

CM 12112025 DEL 5 APPROBATION A L’UNANIMITE

6. CESSION DE TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU :

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PREALABLES A LA VENTE

CM 12112025 DEL 6 APPROBATION A L’UNANIMITE

7. CESSION D’UN TERRAIN RUE DU CHATEAU D’EAU : FIXATION

DU PRIX DE VENTE

CM 12112025 DEL 7 APPROBATION A L’UNANIMITE

8. LIAISON DOUCE ROUTE DE PLABENNEC : ACHAT DE TERRAIN CM 12112025 DEL 8 APPROBATION A L’UNANIMITE 9. REVERSEMENT PARTIEL DE L’EXCEDENT DU BUDGET DU

LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP VERS LE BUDGET

PRINCIPAL

CM 12112025 DEL 9 APPROBATION A L’UNANIMITE

10. DECISIONS MODIFICATIVES N°2 – BUDGET PRINCIPAL CM 12112025 DEL 10 APPROBATION A L’UNANIMITE 11. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 – BUDGET DU

LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA ROUTE DE PLOUVIEN 2.

CM 12112025 DEL 11 APPROBATION A L’UNANIMITE

12. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « SANTE » :

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE

PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE ET LA MUTUELLE

NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

CM 12112025 DEL 12 APPROBATION A L’UNANIMITE

13. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE »

: MODIFICATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

CM 12112025 DEL 13 APPROBATION A L’UNANIMITE

14. CREATION D’UN POSTE DE SECOND DE CUISINE –

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

CM 12112025 DEL 14 APPROBATION A L’UNANIMITE

15. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS CM 12112025 DEL 15 APPROBATION A L’UNANIMITE 16. ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES

TELECOMS POUR LES COLLECTIVITES (CANUT)

CM 12112025 DEL 16 APPROBATION A L’UNANIMITE