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Procès Verbal - DELB 20110668 w
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110668 w)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.95..
DELB-20110668 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - INTERVENTIONS DU PEDIATRE DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - RENOUVELLEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Le Conseil municipal du 8 mars 2011 a autorisé le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre qui travaille au sein de la Direction de la Petite Enfance, à intervenir de façon ponctuelle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du 1er juin 2011 jusqu’au 31 mai 2012 pour :
- assurer les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et auprès des parents,
- veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène et des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses,
- donner son avis lors de l’admission d’un enfant, lors d’un examen médical, en cas d’accueil régulier.
La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à rembourser à la ville du Havre le montant des salaires et charges liés aux interventions réalisées par le médecin référent de la Petite Enfance.
Le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre interviendra à raison de 2 h 00 par mois, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération n° 20110184 du Conseil municipal en date du 8 mars 2011 autorisant la mise à disposition du médecin référent de la Petite Enfance à raison de 3 h30 par mois ;
VU l’avis du Comité Technique Paritaire consulté le 9 septembre 2011 ;
VU le budget primitif 2011 ;
CONSIDERANT que le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre interviendra à raison de 2h00 par mois, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, il convient de signer un avenant à la convention autorisée par délibération 20110184 du 8 mars 2011 ;
Sa Commission municipale Finances – Commerce - Ressources Humaines – Bâtiments Communaux & Moyens Généraux, réunie le 6 septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le médecin référent de la Petite Enfance de la ville du Havre à intervenir de manière ponctuelle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à raison de 2 h00 par mois jusqu’au 31 mai 2012 inclus. La Caisse d’Allocations Familiales devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges liés aux interventions réalisées par le médecin référent de la Petite Enfance.
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2011
Sous-fonction ou rubrique : 64 Crèches et garderies
Nature 70848 : Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes Code mission : F50M02Vote : adoptée à l'unanimité