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Convocation - 1741854755 99 DE 063 216302042 20241217 49 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Convocation - 1741854755 99 DE 063 216302042 20241217 49 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20241217-49 24-DE
ju: ï &
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -9 décembre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. CHORDA Marco, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian.
M. DA SILVA Carlos arrivé à 18 heures30 (après point n°3)
Membres absents :
Ÿ M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Ÿ Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 13
Votants 14
49_24 RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement de la population de notre commune aura lieu en janvier et février 2025. La préparation et la réalisation des enquêtes de recensement sont confiées par la loi à la commune qui reçoit à ce titre, une dotation forfaitaire.
Le Maire de la Commune doit nommer par arrêté les ou l’agents recenseur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer deux postes d'agent contractuel pour la période du recensement.
Précise que ces agents seront rémunérés selon la législation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE de créer deux postes d’agent contractuel pour la période du recensement de la population.
Certifié exécutoire le :
_— MAIRIE DE MALINTRAT - ——————————_—_—— 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 > Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr