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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1741854733 99 DE 063 216302042 20241217 48 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20241217-48 24-DE
7.
jm , 7
f
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -9 décembre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. CHORDA Marco, Mme BARTIN Marie- Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian.
M. DA SILVA Carlos arrivé à 18 heures30 (après point n°3)
Membres absents :
Ÿ” M. SAUSSAC Cyril pouvoir à M. MAGNOUX André
Ÿ._ Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire de séance : Mme GIANGRECO-BROC Malory
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents 13
Votants 14
48-24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2025
AMENAGEMENT SUR LA ZONE DE LOISIRS « LA MOTTE »
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant
« AMENAGEMENT SUR LA ZONE DE LOISIRS «LA MOTTE», notamment le développement de mobilités durables en créant un chemin de mobilité et une piste cyclable à proximité du site et du groupe scolaire.
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la dotation d'équipement des territoires ruraux — exercice 2025 conformément à la circulaire préfectorale du 28 octobre
Tee MAIRIE DE MALINTRAT - —— 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le
ID : 063-216302042-20241217-48 24-DE
2024, soit 30 % du montant des travaux hors taxe (HT) modulable de 20 % à 40 % lors de l'instruction ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE l’avant-projet de « AMENAGEMENT SUR LA ZONE DE LOISIRS « LA MOTTE », pour un montant estimatif de 231 667.02 euros HT soit 278 000.42 euros toute taxe comprise (TTC)
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DETR 2025 ;
S'engage à financer l'opération de la façon suivante :
+ _ Fonds propres = 162 166.92 €
e Etat (DETR 30 %) = 69 500.10 €
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif, article 231 section d'investissement
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
Au registre sont les signatures
A Malintrat, le 18 décembre 2024
Certifié exécutoire le :
Publié le :