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Arrêté - N 335
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - N 335)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DO ——
T2 ARRETE DU MAIRE
N° 335-2022 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Stationnement interdit
rue Bernard Picoult
Parking du Jeu 2 mots
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les animations de Noël, nécessitent l’occupation du parking du Jeu 2 mots ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
Le stationnement sera interdit, le vendredi 9 décembre 2022 de 8h30 à 20h30.
Le présent arrêté prendra effet le vendredi 9 décembre 2022 suivant la mise en place
et la maintenance de la signalisation correspondante par les services techniques de la
commune.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain de Bretagne et Monsieur le Chef des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
À CREVIN, le 06 décembre 2022
Le Maire,
Daniel GENDROT AE CRE
€ 2
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr