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Arrêté - Arrete n013 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n013 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ESS
LT LE ARRETE DU MAIRE
ILLE-ET-VILAINE N °0 1 3 -2 02 4
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Route Barrée
Rue du Tirel
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur ia signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux de réalisation d’une tranchée, nécessitent l’occupation de la voie ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
La rue du Tirel sera barrée, au niveau du numéro 3, le mercredi 7 février 2024 de
13h30 à 18h.
Le présent arrêté prendra effet le mercredi 7 février à 13h30 suivant la mise en place
et la maintenance de la signalisation correspondante par Santerne Bretagne.
Une déviation sera mise en place par le demandeur.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr