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Arrêté - Arrete n026 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n026 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Se
(RU ARRETE DU MAIRE
N° 026/2024 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Circulation alternée
Impasse des Genêts
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation :
Vu Particle R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des
routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux de reprise de branchement EP nécessitent l’occupation d’une partie de la chaussée :
ARRETE
Article 1%: La circulation sera alternée Par panneaux B15 C18, impasse des Genêts
au niveau du numéro 4 du lundi 19
février 2024 jusqu’au vendredi 23 février 2024 de 8h à 18h.
Article2: Le présent arrêté prendra effet le lundi 19 février 2024, suivant la mise en
place et la maintenance de la signalisation
correspondante par l’entreprise SOGEA OUEST TP.
Article 3: Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant
de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne,
Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes
À CREVIN, le 14 février 2024
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42.41.65 - Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet :WWwW.crevin.fr