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Déliberation - décision 2025DE175 Acquisition de Deux Remorques Porte Engin Pour le Service Espaces Verts
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2025DE175 Acquisition de Deux Remorques Porte Engin Pour le Service Espaces Verts)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AE envoi PREFECTURE
3 D JUIN 2075
DECISION N° 2025 / 175
ACQUISITION DE DEUX REMORQUES PORTE ENGIN POUR LE
SERVICE ESPACES VERTS Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : PARC AUTOS
Madame la Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 etL2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique etnotamment son article L.2123-1 relatifaux marchés passés selon une procédure adaptée et ses articles etR.2123-1 à R.2123-7 concemantles conditions de recours à une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision n°2024/139 approuvant l'adoption des Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou prestations de faibles montants ;
Considérant que la consultation n°202527L00 a pour objet l'acquisition de deux remorques porte-engin pour le servi « Espaces verts » de la ville de Millau ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 15/05/2025 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 22/05/2025, deux (2) plis ont été réceptionnés ;
Considérant la nécessité d'acquérir deux remorques portes engins neuve pour le service des espaces verts de la ville de Millau ;
Considérant l'avis de l'Elu délégué à la sécurité publique à la salubrité publique et aux travaux (bâtiments), d'attribuerle marché à la société AVEYRON EVASION - SAS ARTIERES DIFFUSION (12100 Millau), dont l'offre après analyseréalisée parles services de la Ville de Millau, a été jugée conforme au cahier des charges etéconomiquement la plus avantageuse;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer etde signer le marché n°202527L00 etses avenants éventuels avec la société AVEYRON EVASION - SAS ARTIERES DIFFUSION (12100 Millau), pour l'acquisition de deuxremorques portes engins, pour un montant total de 9780 € HT soit 11 763.52 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de sa notification.-Ce contrat est établi en application de la règlementañon des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d'Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
E Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à la société AVEYRON EVASION - SAS ARTIERES DIFFUSION.
Faità Millau, le 23 juin 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié le 1er juillet 2025 par Emmanuelle Gazel