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Déliberation - DE 2025 155 ACQUISITION D’UNE Mini BOM Pour le Service Ville Propre
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 155 ACQUISITION D’UNE Mini BOM Pour le Service Ville Propre)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
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DECISION N° 2025/1558; 15
ACQUISITION D’UNE MINI BENNE À ORDURES MENAGERES (BOM)
POUR LE SERVICE VILLE PROPRE Service Affaires
Juridiques l
SERVICE EMETTEUR : PARC AUTOS
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » et ayant autorisé le 1e adjoint à les prendre en cas d'empêchement de la Maire.
Vu la décision n°2024/139 en date du 21 mai 2024 approuvant l'adoption des Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou prestations de faibles montants ;
Vu la proposition technique et financière reçue le 16/05/2025 de la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT (LVE);
Considérant que la collectivité a un besoin urgent d'une mini benne à ordures ménagères (BOM) équipée d'un compacteur et d'un lève-conteneur intégré, en raison de la mise en place des nouvelles corbeilles ;
Considérant que la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT (LVE) propose une mini BOM d'occasion, en bon état général, immédiatement disponible sur son parc ;
Considérant que l'offre présentée par la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT (LVE), après analyse et négociations, est conforme aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°2025 29 LO0 et ses avenants éventuels avec la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT (LVE) relative à l'acquisition d'une mini benne à ordures ménagères (BOM) pour le service ville propre, pour un montant total de 38 500€ HT soit 46 200 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d'Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Atticle 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT (LVE).
Fait à Millau, le 28.07.2025
Publié le 20.08.2025 par Emmanuelle Gazel