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Déliberation - Décision 2025DE207 ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE A MOTORISATION ELECTRIQUE
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025DE207 ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE A MOTORISATION ELECTRIQUE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AR envoi PREFECTURE
1 0 JUIL. 202 A
DECISION N° 2025 / 207
ACQUISITION D’UNE AUTOLAVEUSE A MOTORISATION ELECTRIQUE
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : PARC AUTOS
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L2122-22 etL2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique etnotamment son article L.2123-1 relatifaux marchés passés selon une procédure adaptée et ses articles et R.2123-1 à R.2123-7 concernantles conditions de recours à une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la décision n°2024/139 approuvantl'adoption des Conditions Générales d'Achat (CGA) pour des achats ou prestations de faibles montants ;
Considérant que la consultation n°2025/25L00 a pour objet l'acquisition d'une autolaveuse à motorisation électrique ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 06/06/2025 ;
Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée le 30/06/2025 à 17H00, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant la nécessité d'acquérir une autolaveuse à motorisation électrique pour le service Ville Propre de la ville de Millau ;
Considérantl'avis de l'Elu délégué à la sécurité publique, à la salubrité publique et aux travaux (bâtiments), d'attribuer le marché à la société API-MPI 100 Rue des Landes - 12 850 Onet le château, dont l'offre après analyse réalisée par les services de la Ville de Millau, a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribueret de signerle marché n°202525L00 etses avenants éventuels avec la société API-MPI, 100 Rue des Landes - 12 850 Onetle château, pour l'acquisition d'uneautolaveuse à motorisation électrique, pour un montanttotal de 9 776.47 HT soit 11 731,76€ TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la ville de Millau.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de sa notification.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et des Conditions Générales d’Achats (CGA) Fournitures Courantes et Services de Ville de Millau approuvées par décision n°2024/139 du 21 mai 2024.
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/7/2025 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R421-1 etsuivants du Code de justice administrative, la présente décision peutête contestée dans un délai de deux mois devantle tribunal administratif de Toulouseà compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée à la société API-MPI.
Fait à Millau, le 01/07/2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/7/2025