Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 21 06 2022
Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 25 05 2020
Compte-Rendu - 5 compte rendu conseil du 20 07 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 11 04 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 09 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 22.12.21
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 25 11 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 16 08 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 10 2020
Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 28 03 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Caix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu conseil du 28 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE CAIX
COMPTE - RENDU
SEANCE DU 28 mars 2022
Le vingt-huit mars deux mille vingt-deux à 19h, le Conseil Municipal de CAIX, légalement convoqué s’est réuni en salle de conseil sous la présidence de Madame le Maire, Sabine SCRIBE,
Les membres présents en séance :
Sabine SCRIBE, Jean-Claude SACLEUX, Jean-Luc CATRAIN, Myriam CATRAIN, Pascale VIGNON-ROYEZ, Antoine BEAUVOIS, Aurélien ROMBY, Jean-Michel SAILLY, Joseph VANBRABANDT,
Le ou les membre(s) absent(s) ayant donné pouvoir :
Florence GADIFFET donne pouvoir à Aurélien ROMBY
Clémence ELOY donne pouvoir à Joseph VANBRABANDT
Le ou les membres absent(s) :
Cédric SCRIBE
Le ou les membres excusés (s) :
Justine WIART,
Madame le Maire fait appel à candidature pour le secrétariat de séance. Le Conseil Municipal désigne Jean-Claude SACLEUX.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les trois points
suivants :
- Achat des chocolats de Pâques
- Gratuité place de cinéma
- Aide aux Ukrainiens
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation de la dernière réunion du Conseil Municipal
* Mme VIGNON-ROYEZ fait remarquer que les nids de poule n’étaient pas à l’ordre du jour du conseil du 28 février, qu’un seul devis avait été demandé ce qui peut engendrer une décision arbitraire, que l’accord du devis a était donné avant l’approbation du conseil et les 30 jours de délais légaux pour approbation du conseil n’ont pas été respectés. La procédure doit être respectée elle désapprouve donc la décision Mme le Maire dresse un 1er avertissement à Mme VIGNON-ROYEZ, pour cause de perturbations répétées au sein de l’Assemblée Délibérante (couper la parole à Mme le Maire et ses adjoints).
* Mr ROMBY avait demandé que les agents peignent les poteaux d’incendie sans les décaper. Il ajoute que, concernant le camion il n’a pas été notifié que le devis a été signé en tant que bon de commande et ajoute que celui-ci était non daté.
Mme le Maire ajoute que suite aux modifications demandées un deuxième devis a été signé et daté.
Le 1er document étant caduc la commande aurait pu être annulée ce qui n’a pas été fait malgré sa demande.
* Mr ROMBY demande aussi que soit notifié le départ de M. VANBRABANDT 15 minutes avant la levée de la séance.
Le compte rendu du 28 février 2022 a été approuvé 9 pour et 2 contre.
L’achat des chocoLats de Pâques par la commune et Première séance de cinéma le 20 avril prochain
A l’occasion des fêtes de Pâques la commune prendra à sa charge l’achat des chocolats pour les enfants du village.
La première séance de cinéma sera gratuite aux enfants de – de 15 ans pour les inciter à venir. A cette occasion une affiche sera posée à l’arrêt de bus.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité.
AIDE AUX ukrainiens
Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal de voter un don financier à hauteur de 800 €, qui sera adressé à une association caritative.
Une commission Action Sociale se réunira prochainement pour piloter cette opération, Mr BEAUVOIS propose son aide.
Le conseil vote à l’unanimité.
Reprise du bail ZV065
Une seule proposition est arrivée en mairie, celle de Mr DESSENLIS le 2 novembre 2021. Etant donné que certains documents manqueraient à la suite de la cession du CCAS par la commune comme le précise Mme VIGNON-ROYEZ, Mme Le Maire décide d’attendre la visite prochaine de Mr OUTREBON, Conseiller aux décideurs locaux, pour plus de renseignements et remets le sujet à une date ultérieure.
demande d’achat de terre de madame Benesy
Idem, le sujet est remis à une date ultérieure. Vidéo protection FDE
La FDE a transmis le devis relatif à l’étude de la vidéo protection du village. Certains oublis ont été constatés concernant les aspects techniques des caméras, ainsi que le manque de précision de la centrale.
Un deuxième devis a été demandé à la société KIECE qui est déjà intervenu sur la commune pour sécuriser la mairie, l’agence postale et la salle des fêtes.
En cas de besoin un troisième devis sera demandé.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de voter l’annulation de la délibération N°2021-60 du 25 novembre 2021.
Le Conseil vote à l’unanimité l’annulation de la délibération 2021-60.
Camera dans le cimetière civil de Caix
Mme le Maire informe le Conseil municipal que la commune est en droit de poser une caméra au cimetière civil.
Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité la demande de devis.
Circulation : étude sécurité
A la demande de Mr SACLEUX, Le Département de la Somme ainsi que la société VERDI seront présents au rendez-vous le 11 avril 2022 à 16h pour clarifier la faisabilité du projet de circulation.
Mme VIGNON-ROYEZ signale qu’elle ne pourra être présente à ce rendez-vous. Mr BEAUVOIS se propose pour aider M. SACLEUX sur ce projet.
Maintenance corrective et préventive des PEI.
Concernant l’entretien des PEI, Mr PARENT de la SICP fait part des détails suivants :
- « Certains hydrants sont démontables et seront décapés puis repeints 2 couches de finition Ceux non démontables seront décapés et repeints sur place. Les bouchons corrodés seront remplacés par des bouchons d'attente et ensuite même procédure que les démontables Après effectivement votre employé communal peut repeindre les appareils sans trop de travail, ça dépend du rendu que l'on veut durable ou non... Et le temps à consacrer. »
Mr CATRAIN objecte d’engager la responsabilité des agents communaux.
Mme le Maire n’a pas reçu de réponses suite aux appels adressés auprès de deux autres sociétés.
Le sujet est remis à une date prochaine.
Coupe de bois
Mr ROMBY informe que le stérage a été revu, des coupes de longueurs différentes avaient été observées.
Les souches seront recoupées à 10 cm du sol en fin de chantier. Mr PAGNEN demande la possibilité de faire évacuer les premiers stères pour faciliter l’abattage. Mme le Maire préfère attendre la fin de chantier pour le partage équitable. Pour prétendre à l’enlèvement, il sera nécessaire de présenter l’avis de somme acquitté à la trésorerie de Montdidier.
Mr ROMBY propose la possibilité de faire planter des arbres fruitiers en remplacement des arbres abattus.
Convention avec le parquet
Mme le Maire informe avoir passé une convention d’échange d’information avec le parquet en date du 18 août 2021.
Concernant la protection juridique des élus liés aux diverses incivilités (injures, agressivités) ainsi que le non-respect du code de la route, seront signalées au Procureur.
travaux de L’égLise sainte croix
Mr SACLEUX, informe la difficulté des entreprises d’interrompre les travaux de réflexion de l’église lors des cérémonies.
Le Conseil municipal a décidé la fermeture au public du lundi au vendredi pour toute la durée des travaux (au plus tard le 1ier trimestre 2023).
Le Conseil accepte à ce que les cérémonies soient maintenues les samedis et dimanches, et s’engage à nettoyer l’église.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité.
sécurité à L’intérieur de L’égLise
Les braséros mobiles ne peuvent pas être employés dans l’ensemble des églises dans les conditions acceptables de sécurité.
Une circulaire ministérielle indique que le chauffage des églises par gaz en lien avec la santé présente un risque d’intoxication oxycarbonée.
https://www.sitesecurite.com/contenu/erp/gz04a09.php?id=GZ7
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2006/06-09/a0090025.htm
Mr SACLEUX demande à ce que les braséros soient mis en sécurité dans un local aéré et non ouvert au public selon les conditions suivantes.
A l'extérieur des bâtiments accessibles au public : en plein air, dans un abri ou dans tout autre local.
Comme évoqué lors du dernier Conseil, les radiants pour chauffer l’église sont interdits.
Il faut donc prévoir un nouveau mode de chauffage et profiter de cette étude pour revoir l’éclairage intérieur du l’édifice ainsi que l’installation d’un système de Sécurité Incendie.
Ce dossier peut obtenir une subvention mais doit être envoyé à la DRAC avant fin juin 2022. Le Conseil vote à l’unanimité de faire appel à deux ou trois entreprises pour établir les devis (chauffage et éclairage) et demande aux agents communaux d’évacuer les bonbonnes de gaz.
instaLLation d’un Puits A cendres au cimetière
Mr le Maire, Mr SACLEUX, Mme THUILLIER et Mr DUBOSQUEILLE ont décidé de l’emplacement de la stèle dans le jardin du souvenir.
Mme THUILLIER souhaite à nouveau faire un don pour la fourniture et la pose d’un puits à cendres.
Une inauguration aura lieu le 8 mai prochain.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le don de Mme Thuillier et l’en remercie vivement une nouvelle fois.
Divers
La refonte de la liste électorale a été effectuée et les nouvelles cartes seront distribuées dès cette semaine. Les membres du Conseil profiteront de ce passage pour recenser les ainés et les enfants du village.
Mr SAILLY demande la possibilité d’installer à la porte du cimetière une interdiction de stationner puisqu’il existe maintenant un parking dédié à cet effet.
Logo de Caix : l’Eglise de Caix faisant parti du patrimoine du village peut être assimiler au logo de la commune car elle évoque l’image symbolique de la commune.
Mme le Maire demande à Mr CATRAIN, que les agents communaux procèdent à la remise en peinture du barreaudage du jardin du souvenir et passage du karcher sur les dalles pour fin avril au plus tard.
La séance est levée à 22h06