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Arrêté - ARRETE 2024 142 Autorisation dorganiser un vide greniers le 06.10.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 142 Autorisation dorganiser un vide greniers le 06.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024
Publié le
ID 034-213402241-20240923-ARRETE_2024_ 142-AR
ARRETE N° 2024-142
Autorisation d'organiser un vide-greniers le 06/10/2024
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du commerce et notamment les articles L310-1, L310-5, R310-9 et suivants, Vu le Code pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, R321-9 à R321-12 et R610-5, Vu le décret n°2009-16 du 07/01/2009 relatif aux ventes au déballage, Vu la demande présentée par Madame Marie-Jeanne ROYER, agissant pour le compte de l'association USP Gymnastique Volontaire, dont le siège est situé à Puissalicon, Considérant que l'ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l'extension de surface consacrée à l'opération de vente au déballage ne dépasse pas 300 m2,
Considérant par ailleurs que, compte tenu des ventes au déballage déjà autorisées, la nouvelle autorisation demandée ne porterait pas à plus de deux mois la durée totale des ventes au déballage pratiquées par l'intéressé au cours de la présente année civile dans un même local ou un même emplacement situé sur la commune,
Arrête
Article 1
Le vide-greniers organisé par l'association USP Gymnastique Volontaire, est autorisé sur la Promenade le dimanche 06 octobre 2024 de 06H0O à 17H00 pour la vente de marchandises diverses sur une surface d'emplacement inférieure à 300 m?.
Article 2
L'organisateur devra tenir un registre coté, paraphé portant mention de l'identité, domicile, numéro de carte d'identité pour les particuliers et des noms, adresses et numéros du registre du commerce pour les professionnels. A l'issue de la manifestation au plus tard dans un délai de 8 jours ce registre sera déposé en sous-préfecture de Béziers.
Article 3
L'organisateur devra restituer en l'état les lieux qui sont mis à sa disposition, il utilisera ceux- ci dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des normes de sécurité. A l'issue de la manifestation, la Promenade sera débarrassée de tout objet et de tout détritus.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Notifié le 23/09/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 23/09/2024
Puissalicon, le 23/09/2024