Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 30 08 2022 du maire creant un sens inter
Arrêté - Arrete du 15 02 2023 municipal permanent de circul
Arrêté - Arretes permanents d interdiction de stationnement
Arrêté - Arrete permanent d interdiction de stationner58 20
Arrêté - Arrete du 27 07 2011 permanent reglementation circ
Arrêté - Arrete du 20 04 2020 interdiction circulation et s
Arrêté - Arrete du 13 02 2026 portant instauration d une zo
Arrêté - Arrete du 22 04 2015 permanent portant limitation
Arrêté - Arrete du 27 05 2021 municipal concernant la mise
Arrêté - Arrêté interdiction permanente de stationnement
Arrêté - Arrete du 30 08 2022 municipal permanent d interdiction de stationnement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 30 08 2022 municipal permanent d interdiction de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Aisne
Canton de Villeneuve sur Aisne
Commune de Pontavert
& : 03 23 20 78 50
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de PONTAVERT,
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment l'article L2213-2 :
Vu le Code de la route :
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur la Place Moulin Walbaum en raison des difficultés de circulation et afin d'organiser la circulation à l'entrée et à la sortie de l’école pour la sécurité des enfants ;
ARRETE
Article 1
Le stationnement sur la Place du Moulin Walbaum, sur la partie droite du chemin de circulation (devant la salle polyvalente et la bibliothèque) sera interdit : seul le stationnement sur la partie
gauche du chemin de circulation, sur le parking sera autorisé.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route :
Article 3 : Monsieur le Commandant de gendarmerie de Corbeny est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A Pontavert, le : 30 août 2022
Le Maire
A.DEWULF pu
*.... fAisne)