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Arrêté - Arrete du 15 02 2023 municipal permanent de circulation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 15 02 2023 municipal permanent de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
æ Département de l'Aisne
” Cantôh de Villeneuve sur Aisne
& : 03 23 20 78 50
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DE CIRCULATION
Le Maire de Pontavert,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R4118, R411-25 à R411-28,
R412-29 à R412-33, R413-1, R414-14, R417-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre I) approuvée par les arrêtés
interministériels du 7 juin 1977 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6 novembre
1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que sur l’emprise des routes départementales, communales et sur le territoire de la
commune, les travaux courants d’entretien et d'exploitation nécessitent en permanence une
réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière ;
ARRETE :
Article 1°’: Sur les routes communales, départementales et sur le territoire de la commune, lors de
travaux courants d’entretien et d'exploitation du Réseau d’Initiative Public dédié à la fibre optique :
- La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux
bicolores KR11 ;
- La vitesse pourra être limitée à 30 km/h ;
- Le dépassement pourra être interdit ;
- Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers ;
- Empiètement faible sur chaussée ;
Article 2 : La réglementation prévue par l’article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers mobiles désignés ci-après :
- Les travaux d'ouverture de chambres télécom ou intervention sur poteau,
- Les interventions d'urgence dans le cadre d’astreintes incident.
Entreprises concernées : AXIONE et ses sous-traitants (AA TELECOM, BENOIT CHEVRIER SAS,
DEKPRA, ENGIE HOME SERVICE, GEOPALE, MARRON TP, SLTP, VERTIV). Article 3 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4 : La signalisation temporaire concernant la circulation et le stationnement sera maintenue en
bon état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux et à charge de l’entreprise.
Article 5 : Madame le Maire de Pontavert est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié conformément à la règlementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Corbeny
- A la direction des voiries départementales de Laon
À Pontavert, le 15 fé
Le Maire
A.DEWULF
Mairie de Pontavert 1 place du Général de Gaulle 02160 PONTAVERT
Permanences le mardi de 14h00 à 19h00, jeudi de 14h00 à 18h00