Arrêté - Arretes permanents d interdiction de stationnement et de circulation

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Arrêté - Arretes permanents d interdiction de stationnement et de circulation Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Arrêté - Arretes permanents d interdiction de stationnement et de circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Mairie de MONTAIGU Arrêté N°13-2021

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire de MONTAIGU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de la Halle en raison des

difficultés d’accès à leur garage de certains habitants gênés pour manœuvrer par l’étroitesse de la rue et le

stationnement de véhicules face à leur entrée ;

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement dans la rue de la Halle comprise entre le passage piéton au niveau du N°22 et juste avant la

porte du N° 24 bis sera interdit des deux côtés de la voie.

Article 2 :

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de gendarmerie.

Fait à Montaigu, le 11 mars 2021

Le Maire,

Caroline MITOUART

Diffusion :

La commune de Montaigu pour affichageMairie de MONTAIGU Arrêté N°14-2021

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

E ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire de MONTAIGU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 :

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de l’église comprise entre le

niveau 14 de cette même rue et jusqu’au niveau du 2 rue de Laon des deux côtés de la voie afin d’assurer la

visibilité et la sécurité des véhicules roulants ;

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement dans la rue de l’église comprise entre le niveau 14 de cette même rue et jusqu’au niveau du

2 rue de Laon sera interdit des deux côtés de la voie afin d’assurer la visibilité et la sécurité des véhicules roulants.

Article 2 :

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de gendarmerie.

Fait à Montaigu, le 11 mars 2021

Le Maire,

Caroline MITOUART

Diffusion :

La commune de Montaigu pour affichageMairie de MONTAIGU Arrêté N°15-2021

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire de MONTAIGU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de du Prieuré comprise entre

l’angle de la sortie de la cour de l’école jusqu’au bout du N° 6 des deux côtés de la voie afin de permettre au bus

et au véhicule de la Mairie de pouvoir circuler et manœuvrer ;

ARRÉÊTE

Article 1 :

Le stationnement dans la rue du Prieuré comprise entre l’angle de la sortie de la cour de l’école jusqu’au bout du

N° 6 sera interdit des deux côtés de la voie afin de permettre au bus et au véhicule de la Mairie de pouvoir circuler

et manœuvrer.

Article 2 :

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- M. le Commandant de gendarmerie.

Fait à Montaigu, le 11 mars 2021

Le Maire,

Caroline MITOUART

Diffusion :

La commune de Montaigu pour affichageDépartement de l'Aisne Arrêté N°30-2021 Arrondissement de LAON

Canton de VILLENEUVE-SUR-AISNE

Commune de MONTAIGU

ARRETE PERMANENT

Portant Limitation catégorielle à 19T

Rue de Laon - RD 52

Rue de Saint-Ferme — RD 52

Rue de Mauregny — RD 522

Rue du Billon —- RD 527

Commune de MONTAIGU

En agglomération

Madame le Maire de MONTAIGU,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription

Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules de plus de 19T, sauf les riverains et

les véhicules de transports scolaires et de passagers, en agglomération de la commune de MONTAIGU,

ARRETE

Article 1 : La circulation aux véhicules de plus de 19T est interdite en agglomération.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

e Aux transports en commun et scolaires

e Aux riverains

e A la desserte locale

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par

les services de la mairie de MONTAIGU, aux entrées d’agglomération.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions

contraires antérieures.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

> Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale

> Le Maire de la Commune de MONTAIGU

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à MONTAIGU, le 28 mai 2021

Le Maire, SUR ANA

LE MAIRE C. MITOUART À (Mairie de MONTAIGU Arrêté N°44-2021

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT DE CIRCULATION

Le Maire de & COMMUNE »,

Vu Les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le problème posé par l’insécurité et la circulation qui se pose pour les automobilistes au niveau de l’intersection formée par la rue du Prieuré et la rue de la Forge.

Considérant qu’il y a lieu de permettre aux usagers de la rue de la Forge de s’engager sans danger sur la rue du Prieuré

- Vu l'intérêt général ;

Article 1. Le stop dans la rue de la Forge a été supprimé et un stop est instauré au niveau du numéro 20 dans la rue du Prieuré à compter du 19 août 2021.

Article 2. La commune de Montaigu est chargée de la mise en place des panneaux de signalisation corresponds.

Article 3. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4. M. le commandant de gendarmerie de Sissonne et Mme le Maire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Montaigu, le 18 août 2021

Le Maire, Caroline MitouartREPUBLIQUE FRANCAISE arrêté N°70-2021

DEPARTEMENT DE L'AISNE

ARRONDISSEMENT DE LAON

Commune de MONTAIGU

ARRÊTE PERMANENT D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Réglementation d'interdiction de stationnement permanent

Ruelle Chantin

A partir du 22 octobre 2021

Le Maire de la commune de MONTAIGU :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

Vu le Code de la Route et notamment son article R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25

à R.411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-4*" partie-signalisation de prescription)) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée

Considérant que le stationnement en bordure et sur la chaussée de la ruelle Chantin doit être interdite au stationnement de tous véhicules sauf à ceux des riverains pour permettre aux camions de collecte des ordures ménagères de pouvoir circuler

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 22 octobre 2021, le stationnement bilatéral, ou du côté des n° pairs ou impairs, de tous les véhicules, à l'exception des riverains, est interdit en bordure et sur la chaussée de la ruelle Chantin.

ARTICLE 2 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins du Maire.

ARTICLE 5: Madame le Maire de la commune de Montaigu et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à MONTAIGU, le 22 OCTOBRE 2021

Le Maire, Caroline MitouartMairie de MONTAIGU Arrêté N°23-2022

4 Rue du Prieuré

02820 MONTAIGU

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Le Maire de MONTAIGU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue du Prieuré comprise entre l’angle

de la sortie de la cour de l’école jusqu’au N°8B de cette même rue des deux côtés de la voie afin de permettre au bus, aux véhicules de la Mairie de pouvoir circuler et manoeuvrer ainsi qu’au propriétaire du garage situé en face du 8B rue du Prieuré de pouvoir manœuvrer pour accéder à son garage;

ARRÊTE

Article 1 :

Le stationnement dans la rue du Prieuré comprise entre l’angle de la sortie de la cour de l’école jusqu’au N° 8B

sera interdit des deux côtés de la voie afin de permettre au bus, au véhicule de la Mairie de pouvoir circuler et

manoeuvrer ainsi qu’ au propriétaire du garage situé en face du 8B rue du Prieuré de pouvoir manoeuvrer pour

accéder à son garage.

Article 2:

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des

dispositions du Code de la route.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de gendarmerie.

Fait à Montaigu, le 25 mars 2022

Le Maire,

Caroline MITOUART

Diffusion :

La commune de Montaigu pour affichage