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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 44 Modificiation representant CSS Bioterra CSS Lambert 0PJ tamponne
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2023 44 Modificiation representant CSS Bioterra CSS Lambert 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 ad
ID : 014-241100593:20230323:C2023 44-DE EXTRAIT DU REGISTRE D
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
NGrand “ NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Christian LAPALU (jusqu'à La délibération C2023_41) et Mr Henri MARTIN (à partir de La délibération C2023_42)
Séance publique du JEUDI 23 MARS 2023 à 18h00 | Date de convocation : 16 mars 2023
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
Contre : N°C2023 44
Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : JAMMES Michel
PRESENTS : ABED Yamina ; ALAUX Sylvie ; ALDEBERT Didier ; ALVAREZ Jean-Michel ; AMBROSINO Jean-Marc ; BANOS
Eric ; BELART Xavier ; BESSE Jean-Baptiste ; BOUISSET Cyrielle ; BOUSQUET Didier ; BOUTIE Catherine ; BREHON Bruno;
CALMON Julien; CESAR Jean-Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy ; COMBES Georges; COURTIEL Aurélia ;
DAUZATS Christine; DEBLED Serge; DEVIC Bernard; DURAND Viviane; FABRE Alain; FAGES Gilles; GERMA Alain;
JAMMES Michel; KAISER Stéphanie ; LACOMBE Gérard; LAPALU Christian ; LETEISSIER Gérard; LUCIEN Gérard;
MAILLARD Sylvain, MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie; NUNEZ Frédéric; PAIRO Jacques; PARRA Eric; PENET
Yves; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; ROCHER Edouard ; RUDENT Yann ; SAINTE-CLUQUE Nicolas ; SEGUI Jeanne
Maryse ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TIXIER Sandrine ; TUBAU Marcel ; VICO Alain ; VITASSE Florence
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BORSNAK Philippe; COUSIN Sylvie ; GUENFICI Alexandre ; HERNANDEZ Joël ; MALQUIER Bertrand ; MARTIN Henri ; MONTAGNIER André-Luc ; PY Michel
EXCUSES : BASTIE Yves ; CASTAN Luc ; DARAUD Jean-
François ; GOUIRY Catherine; JANSANA Jean-Marc ;
LENOIR Alexia; PAVAN Gaëlle; PECH Olivier ;
VERGNES Magali
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BELLOTTI-
LASCOMBES Emma (délibération C2023_73);
BORSNAK Philippe (jusqu'à La délibération C2023_40);
CHARPENTIER Christine (à partir de la délibération
C2023_70); HERNANDEZ Joël (délibération
C2023_ 71); JULES Jean-Claude (délibération
C2023 73]; MALQUIER Bertrand (délibération
C2023_71); MARTIN Henri (délibération C2023_47);
MOULY Didier (délibération C2023_71); PY
Michel (délibération C2023 71); VIALADE Alain
(délibération C2023_47) ;
EXCUSES AVEC PROCURATION : CHING Monique ; HUYNH-VAN
Nathalie ; PINET Marie-Christine ; RIO Jean-Louis
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE: CHARPENTIER
Christine (jusqu’à La délibération C2023_69) ; COUSIN Sylvie (à
partir de La délibération C2023_45); GUENFICI Alexandre (à
partir de la délibération C2023_ 45); JULES Jean-Claude
(jusqu’à La délibération C2023_72 et à partir de La délibération
C2023_ 74); MONTAGNIER André-Luc (à partir de la
délibération C2023_ 70); MOULY Didierfjusqu'à La
délibération C2023_ 70 et à partir de la délibération
C2023_72]); PY Michel(jusqu'à la délibération C2023_40);
VIALADE Alain (jusqu’à La délibération C2023_46 et à partir de
la délibération C2023_48);
Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Désignation de représentants
OBJET : INSTANCES COMMUNAUTAIRES - REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES
EXTERIEURS - Modification rerpésentant du Grand Narbonne - Remplacement de Monsieur
Guillaume HERAS - CSS BIOTERRA - CSS LAMBERT
Monsieur Guillaume HERAS ayant démissionné de son mandat de conseiller communautaire,
il convient de procéder à son remplacement dans divers organismes. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 S LOT
N 9 C 2 0 2 3_44 ID : 011-241100593-20230323-C2023_44-DE
Vu la délibération C2020_223 du 16 octobre 2020 relative à la désignation des représentants du Grand Narbonne au sein de La Commission de Suivi du Site de BIOTERRA à Narbonne,
Vu la délibération C2020 224 du 16 octobre 2020 relative à la désignation des représentants du Grand Narbonne au sein de la Commission de Suivi du Site du pôle multi-filières de LAMBERT à Narbonne,
IL fait appel à candidatures.
Monsieur MALQUIER est proposé pour la CSS BIOTERRA et La CSS LAMBERT.
Monsieur le Président rappelle Les conditions de désignation, à savoir :
- L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletin secret.
- Dans ce cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
- L'article L. 2121-21 précise que le Conseil Communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- Par ailleurs, ledit article indique que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales où dans les organismes extérieurs, où si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet Immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il est donné lecture par le maire ».
- Par application de l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L.2121-21 est transposable au fonctionnement des EPCI.
En l'absence d'autre candidat et conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales par renvoi de l'article L.5211-1, est désigné :
Représentant titulaire du Grand Narbonne au sein de La Commission de Suivi du Site de
BIOTERRA à Narbonne : Monsieur Bertrand MALQUIER.
Représentant titulaire du Grand Narbonne au sein de La Commission de Suivi du Site du pôle
multi-filières de LAMBERT à Narbonne : Monsieur Bertrand MALQUIER.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
le: [PREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne,
le: [PUB] Communauté d'Agglomération