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Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 17 MOB Covoiturage incitation financie re tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250522-250522 17 MOB-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250522-17-MOB
COVOITURAGE : INCITATION FINANCIÈRE Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfeciure le 26/05/2025 . Le
Pubiié te
ID : 064-200067262-20250522-250822 17 MOB-DE
J. SARASOLA explique que la Communauté de Communes du Haut-Béarn s’est engagée depuis 2023 dans une politique de covoiturage ambitieuse en mettant à disposition des moyens matériels (application) mais aussi financiers (incitation financière).
Le coût global du dispositif pour l’année 2024 est de 41 285 € HT conformément à la délibération en date du 24 juin 2024.
Pour rappel, ce coût comprend :
- l’accompagnement technique (paramétrage, reporting, promotion du service, animation) de 4 740 € HT,
- une commission au trajet de 6 000 € HT
- une incitation financière de 30 545 € calculée sur une estimation de 10 000 trajets (doublé par rapport aux trajets réalisés sur l’année d’expérimentation 2023-2024)
Il est à noter que l’incitation financière globale pour 2024-2025 s’élève à 35 107 € (30 545 € + reliquat de l’année d’expérimentation 2023-2024 avec Klaxit de 4 562 €)
Selon le bilan du 1er juillet 2024 au 15 avril 2025, il est important de noter une accélération du déploiement du dispositif avec un accroissement de l’attractivité.
En témoigne les chiffres ci-dessous :
- 818 inscrits sur l’application (total inscrits 3 518)
- 93% de taux de réussite de recherche
- 12 207 trajets réalisés en covoiturage soit 362 752 kms
- 78 935 kilos de CO² économisés
En termes de cofinancement, 33 949 € ont été cofinancés sur la période. Le solde restant au 15 avril est de 3 352 €.
Ce montant sera insuffisant pour honorer la fin de la convention (30.06.25) en sachant qu’en moyenne le montant cofinancé pour le premier trimestre 2025 est de 4 147 €.
A cette fin, le Conseil d’Exploitation, réuni le 11 avril 2025, a approuvé la mise en place d’une enveloppe supplémentaire de 8 000 € selon les conditions de rémunération actuelle pour achever l’année contractuelle.
Il est précisé qu’un avenant sera conclu entre les deux parties conformément à l’article 3 de la convention.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 53 voix pour, par 1 voix contre (J. CAZAURANG) et 2 abstentions/nuls/blancs/non-participations (R. VILLALBA et M. CONTOU-CARRERE),
- ADOPTE le présent rapport,
- VALIDE l’enveloppe financière supplémentaire de 8 000€,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention,
- AFFECTE la dépense en section de fonctionnement du budget mobilité 2025 - chapitre 011. Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfeciure le 26/05/2025 . Le
Pubiié te
ID : 064-200067262-20250522-250822 17 MOB-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY