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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 25 MOB Deploiement de la solution de covoiturage KLAXIT tampon
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 25 MOB Deploiement de la solution de covoiturage KLAXIT tampon)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte- Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 44 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Sami BOURI, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N° 230525-25-MOB
DÉPLOIEMENT DE LA SOLUTION DE COVOITURAGE KLAXIT
J. SARASOLA explique que le développement des services de mobilité partagée est une des actions préconisées dans le Plan de Mobilité Simplifié approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023.
Le diagnostic a révélé que les mobilités en Haut-Béarn, qu’elles soient quotidiennes, de courtes ou de longues distances, sont essentiellement automobiles même s’il existe des solutions alternatives autour du transport collectif (lignes régulières régionales, TER) ou de l’automobile partagée (autostop organisé RezoPouce (Mobicoop).
L’analyse des flux de déplacements sur le territoire a démontré que des gisements existaient pour encourager et organiser les mobilités partagées pour l’ensemble des déplacements (travail, emploi, service…).
A l’occasion du Comité des Partenaires du 18 mars dernier, une entreprise a fait un retour d’expérience sur la solution de covoiturage Mobicoop pas efficient.
Il a été décidé de l’abandon de Mobicoop (RezoPouce + RezoCovoit) afin de pourvoir répondre aux besoins, clairement exprimés par les entreprises du territoire, sur la mise en place d’une solution de covoiturage qui fonctionne.
Afin d’y répondre, la Communauté de Communes du Haut-Béarn propose de lancer une expérimentation avec la société KLAXIT, spécialiste des solutions de covoiturage, affichant une capacité à créer un usage avec un service complet et pérenne. Le Conseil d’Exploitation, réuni le 2 mai 2023, a émis un l’avis favorable pour mener cette expérimentation.
Cette expérimentation se traduit par la signature d’une :
convention qui détaille le mécanisme de la mise en place (paramétrage de l’application, animation entreprises, communication) pour un coût de 18 100 € HT, convention relative à l’attribution d’une incitation financière pour la prise en charge, par la collectivité, pendant un an, des coûts des trajets des co-voitureurs générés dans la limite de 15 000 €.
Il est à noter que cette expérimentation s’inscrit dans le Plan National de Covoiturage et est éligible au Fonds Vert qui subventionne à hauteur de 50% la partie « mise en place de la solution » et la partie « incitation financière ».
Les trajets seront éligibles dès qu’ils répondront aux deux conditions suivantes :
L’origine ou la destination est située sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut- Béarn ;
Le trajet est inscrit via l’application KLAXIT dans le Registre de Preuve de Covoiturage mis en place au niveau national.
Afin d’éviter une concurrence avec des opérateurs professionnels de transport et la création d’un marché parallèle, la fréquence maximale quotidienne de trajets réalisés par utilisateur sera limitée à 6 prises en charge maximum par jour pour le conducteur (équivalent à 2 voyages par jour avec 3 passagers).
La convention prendra fin après le versement du solde des incitations correspondant aux trajets réalisés. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E 2 5 M A I 2 0 2 3
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
- VALIDE l’enveloppe budgétaire de 15 000 € correspondant à l’incitation financière,
- AUTORISE le Président à signer les différentes conventions,
- AFFECTE la dépense de fonctionnement sur le budget annexe Mobilité – exercices 2023 et suivants – en section de fonctionnement - chapitre 011.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY