Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 207 2026 PROLONGATION travaux dune terrasse ch
Arrêté - POL 192 2026 travaux dune terrasse chez Mr FERRERO
Arrêté - pol 81 2023 autorisation de voirie mr aktepe s
Arrêté - POL 184 2026 Elagages arbres Av Mendes France du 1
Arrêté - POL 187 2024 Demenagement au 14 E rue des Devezes
Arrêté - POL 59 2025 Demenagement au 18 bis rue de la fonta
Arrêté - POL 03 2024 Creation de piscine Mr VIDAL 4 Passage
Arrêté - POL 150 2025 Demenagement 2 Impasse Castillon Mr S
Arrêté - POL 65 2023 Demenagement par un camion 19t 8 rue d
Arrêté - POL 215 2026 branchement ENEDIS pour Mr BERTHEZENE
Arrêté - POL 202 2026 Amenagement piscine chez mr NAKAJIMA 3 Av Mendes France stationnement camion ARMAND Thierry du 07 10 26 au 14 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 202 2026 Amenagement piscine chez mr NAKAJIMA 3 Av Mendes France stationnement camion ARMAND Thierry du 07 10 26 au 14 10 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 septembre 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL - 202/2026
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur ARMAND Thierry-4 rue des Ganivelles-34250-PALAVAS-LES-FLOTS
En date du 27/09/2026 et par laquelle il sollicite l'autorisation de stationner un camion sur le trottoir et un empiètement sur
Chaussée devant le 3 Avenue Mendès France afin de permettre l’aménagement autour d’une piscine pour Mr NAKAJIMA Soichi,
du 07/10/2026 au 14/10/2026
ARRETE
Article 1 Mr ARMAND Thierry
Est autorisé à faire Stationner un camion sur le trottoir et un empiètement sur chaussée devant le 3
Avenue Mendès France afin de permettre l'aménagement autour d’une piscine pour Mr NAKAJIMA Soichi,
-Stationnement d’un camion et empiètement sur chaussée devant le n°3 Avenue Mendès France
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée
du mercredi 07 Octobre 2026 au mercredi 14 Octobre 2026 au N°3 Avenue Mendès France.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
un Article Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter
tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à leurs frais la voie publique et ses dépendances dans leur
premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au
présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire Supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les permissionnaires des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 1 0L’Elu Délégué, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
:
Mise en ligne le (6/10/2026
Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Guy LAURET
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Venda gues Cedex 77Tél.
Courriel secrefervendargues@ wanadoo fr