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Arrêté - POL 59 2025 Demenagement au 18 bis rue de la fontaine Chez Mr MUCCIO Morgan le 22 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 59 2025 Demenagement au 18 bis rue de la fontaine Chez Mr MUCCIO Morgan le 22 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 mars 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -59/2025
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par MUCCIO Morgan — 18 bis rue de la fontaine.
en date du 13/03/2025 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner un camion de déménagement sur les trois
places de parking situées à l'intersection de la rue de la fontaine et de la rue de l'Abbé DELEUZE afin de procéder à un
Déménagement chez Mr MUCCIO Morgan.
ARRETE
Article 1
Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement sur les trois places de parking situées
à l'intersection de la rue de la fontaine et de la rue de l’Abbé DELEUZE afin de procéder à un
déménagement pour Mr MUCCIO Morgan.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le samedi 22 Mars 2025 de 08h00 à 18h00.
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le . 21/03/2025
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr