Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221172503 1676 2020 73
Déliberation - documents 20231221172506 1678 2020 75 m
Déliberation - documents 20231221172502 1674 2020 71
Déliberation - documents 20231221165010 1579 2020 11
Déliberation - documents 20231221165012 1581 2020 13
Déliberation - documents 20231221173116 1720 2020 119
Déliberation - documents 20231221173047 1712 2020 111
Déliberation - documents 20231221172550 1684 2020 81
Déliberation - documents 20231221172501 1673 2020 70
Déliberation - documents 20231221173916 1740 2020 137
Déliberation - documents 73
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_73-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATTOS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 10 juillet 2020 — 17h00
Délibération n°2020/73
Date de convocation : 06 juillet 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L'an deux mille vingt, le 10 juillet 2020 à dix-sept heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (68 titulaires) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT
Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques,
SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, LESNE Jacques, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel,
BALÉDENT Matthieu, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON
Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles,
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE
Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu,
GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge, PAQUET Pascal,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette,
HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic,
VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD
Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX
Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY
Chantal, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (6) :
BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain
à RICHOMME Liliane, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2020
cture le 18/07/2020
ID : 058-200080633-20200710-2020 _73-DE
Délibération n°2020/73 : Portant désignation des représentants de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C}) au Syndicat
Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de
l'Avesnois (SMACEA)
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois intervient en
matière de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) à l'échelle
des sous bassins versants de la Sambre et ce, afin d’assurer le meilleur fonctionnement
possible du réseau hydraulique de ses collectivités territoriales et de leur groupement, ainsi
que de protéger la ressource en eau sur la base d’un principe de solidarité amont-aval.
Pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, le SMACEA intervient en
matière de GEMAPI sur le territoire des communes de Catillon-sur-Sambre, La Groise, Ors et
Rejet-de-Beaulieu.
Conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les
syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de
coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler
du livre il de la cinquième partie législative du code général des collectivités territoriales.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec
ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut
porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Conformément aux statuts du SMACEA, là Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis dispose de deux représentants titulaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont l’article L5 711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de l’Avesnois, Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200710-2020_73-DE
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide de désigner les deux
représentants titulaires de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis au
Syndicat Mixte d'Aménagement et d’Entretien des Cours d'Eau de l’Avesnois comme suit :
TL: NOIRMAIN Augustine
2. VILLAIN Bruno
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 13 juillet 2020
Le 13 juillet 2020 et de l# publication le
13 juillet 20
Vu, Le Président,
Maire de L
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.