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Déliberation - documents 11
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMRÈRE CERN Séance du 12 février 2020 - 18h00 Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2020/11
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEXK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
,
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/11: Portant désignation des délégués communautaires au SIDEN-
SIAN__ pour __les compétences obligatoires «Eau» et
« Assainissement »
Depuis le 1° janvier 2020, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis est
compétente en matière d’eau, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines.
Une partie de ses communes membres adhéraient au SIDEN-SIAN pour tout ou partie des
compétences susmentionnées.
L'article L5216-7 IV du code général des collectivités territoriales dispose que « lorsqu'un
syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou
de gestion des eaux pluviales urbaines regroupe des communes appartenant à des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la date du
transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération, la communauté
d'agglomération est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent ».
À ce titre, il convient que le conseil communautaire désigne ses représentants au Comité
Syndical du SIDEN-SIAN à savoir, deux délégués pour l'Eau et deux délégués pour
l’Assainissement.
Jusqu'au 31 décembre 2019, Messieurs Frédéric BRICOUT (CAUDRY) et Joseph MODARELLI
(LE CATEAU) représentaient le territoire à la fois pour la compétence « Eau» et la
compétence « Assainissement ».
À défaut de décision, le Président et le premier Vice-Président seront appelés à siéger lors du
prochain comité syndical du SIDEN-SIAN, qui se tiendra le 13 février 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L5216-5 et 7,
Il est proposé au conseil communautaire de confirmer Messieurs Frédéric BRICOUT et
Joseph MODARELLI pour représenter la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis au Comité Syndical du SIDEN-SIAN pour les compétences «Eau» et
« Assainissement ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 février 2020
Le 18 février 2020 et de la publication le
18 février 2020
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRES]
Conseiller Régiohal
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.