Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2026 214 Delegation de fonction officier etat ci
Arrêté - A 2026 179 DELEGATION ETAT CIVIL RUIZ Catherine
Arrêté - A 2026 106 Delegations fonctions et signatures Dan
Arrêté - A 2024 159 Delegation de fonction officier detat c
Arrêté - A 2026 122 Delegations fonctions Nicolas BARDIN
Arrêté - A 2026 116 Delegations fonctions Virginie OLIVE
Arrêté - A 2026 119 Delegations fonctions Raphael SAURIN
Arrêté - A 2026 113 Delegations fonctions Florian ARNAUD
Arrêté - A 2026 121 Delegations fonctions Michel PERONNET
Arrêté - A 2026 123 Delegations fonctions Isabelle TEISSIER
Arrêté - A 2026 240 delegation de fonctions etat civil Danielle BUSELLI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 240 delegation de fonctions etat civil Danielle BUSELLI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
G Vil leo Oo ARRÊTÉ MUN IC IPAL 0.0 ” 1300447-20260602-A 2026 _240-AI
rans
Hôtel de ville N° 2026/240 Boulevard Victor Jautfret 9.4. Délégation de fonctions
13450 Grans Délégation des fonctions d’Officier de l'Etat Civil de Madame Danielle
Tél. : 04 90 55 99 70 BUSELLI
Fax : 04 90 55 86 27
WWW. 9rans.fr
Le Maire de la Commune de Grans,
Vu l'article 82 de la loi du 5 Avril 1884,
Vu l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRÊTE
Article unique :
Madame Danielle BUSELLI, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer en ses lieux et place les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour la journée du :
Samedi 6 juin 2026 de 13h00 à 17h00
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe. ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http // www_telerecours fr/
Fait à GRANS, le 2 juin 2026
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
3/06/2026
3/06/2026