Arrêté - A 2026 116 Delegations fonctions Virginie OLIVE

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Arrêté - A 2026 116 Delegations fonctions Virginie OLIVE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 116 Delegations fonctions Virginie OLIVE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Hôtel de ville

Boulevard Victor Jauffret

13450 Grans

Tél. : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Envoyé en préfecture le 31/03/2026

Reçu en préfecture le 31/03/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260324-A 2026 _116-AI

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 2026/116

5.4 - Délégation de fonctions

Arrêté de délégations de fonctions à Virginie OLIVE

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont êté élus le Maire et les

adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1° : Alan dnmennm \fimssimin PUINIE Pamamillheunxs Afisminmimets 2 AAA rembiomun mis Lime tdimemum m6 À La Danbamssembin Aliimimimmln Maude VUYHNE ULIVE, LWUIISENICIE IV UHHUIVaIe, a ueIeyaliUi! au Frid IUILap EL a 14 RAESLAUI AUUI! IVIUTHIUIDaIe - Gestion du bien être des Personnes à Mobilité Réduite,

- Référente pour tous les projets d'aménagements urbains PMR,

-__ Relations avec les associations ayant trait au handicap,

- Chargée de la gestion de l'Autonomie et du Handicap,

- Référente à la restauration collective,

- Le Téléthon en collaboration avec Catherine RUIZ.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressée et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Virginie OLIV Publié le

Le Maire,

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence

03/04/26