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Arrêté - A 2026 123 Delegations fonctions Isabelle TEISSIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 123 Delegations fonctions Isabelle TEISSIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
villede
Grans
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret
13450 Grans
Tél. : 04 90 55 99 70
Fax : 04 90 55 86 27
WWW.grans.fr
Le Maire de la commune de GRANS,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le ET
ID : 013-211300447-20260324-A 2026 _123-AI
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2026/123
5.4 - Délégation de fonctions
Arrêté de délégations de fonctions à isabelle TEISSIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,
Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,
Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l'article L2122-22 sans restriction de subdélégation,
Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,
ARRETE
Article 1° :
Madame Isabelle TEISSIER, Conseillère Municipale, a délégation aux Labels :
- Dossier des Villes et Villages Fleuris,
- Gestion et valorisation des Parcs et Jardins de la commune,
- Développement des Labels ayant trait à la qualité de vie gransoise.
Article 2 :
Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressée et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.
Isabelle TEISSIER
Fait à GRANS, le 24 mars 2026
Publié le
Le Maire,
Phil
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence
03/04/26