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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 16 VAE Subvention Departement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 16 VAE Subvention Departement)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL 08022022-16 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL {proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, C
FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de S CIVIER), 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, $ CAVIGGIA, JV PONTHIER, S GENEST, , €
PASTRE (proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph
ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, $ REYNIER, C
WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE (proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE
En exercice : 52
Présents : 42 Absents : K ESSAYAR, À CHARROUD V et VANDUYNSLAGER
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et
Votants :49 O BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 02/07/2022
Objet : TOURISME /SERVICES VELOS - Demande de subvention au Département de l’Ardèche,
La CCBA a décidé de se doter d’une flotte de VAE afin de compléter celle gérée par le service
Tout’enbus et il est proposé de demander une aide financière au Conseil Départemental afin
de compléter Les subventions déjà acquises.
Des subventions au titre de la Région dans le cadre de la clause de révoyure du Contrat Station Vallées Montagnes du PNR des Monts d’Ardèche et de l'Etat via le dispositif DSIL ont été obtenues maïs pas celles attachées au dispositif départemental « Pass Territoire ».
AU vu de la convention de coopération en matière de mobilité entre La Région et La CCBA, Les
deux flottes de VAE, celle du service Tout’enbus et celle à acquérir par La CCBA pourront être gérées distinctement.
Le service Tout’enbus poursuivra dans Les conditions actuelles au nom et pour le compte de la
Région la gestion de la flotte de VAE mis à disposition par La Région sur le seul périmètre des
11 communes anciennement adhérentes au syndicat, à savoir Aubenas, Fons, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas, Lavilledieu, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fonbellon, Saint-Privat, Ucel, Vals-les-Bains et Vesseaux.
La CCBA dispose donc de toute légitimité pour acquérir et gérer une flotte qui lui sera propre, selon Les conditions qu’elle définira.
La flotte d’une vingtaine de VAE sera proposée en location aux habitants des 28 communes de notre territoire selon des modalités restant définir. La gestion sera assurée soit en régie au sein de la CCBA ou par délégation à un prestataire pour tout ou partie de la gestion
(réservation, stockage, entretien et réparation), à l'image de ce qui se fait sur d'autres territoires à proximité.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-16-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 Dépenses Recettes en €
en € HT
Acquisition VAE 49 814 € | Etat 26 % 12918€ Région 30 % (via contrat PNR) - 14 944 €
Département 24 % 11 955 €
Autofinancement 20% 9997 €
TOTAL 49 814 € | TOTAL 49 814€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : -__ Solliciter une subvention de 11 955 € auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche pour l’acquisition d’une flotte de VAE,
Solliciter du Département l'autorisation d'engagement anticipé de cette opération Autoriser le Président aux formalités nécessaires aux présentes, notamment pour l’acquisition des VAE.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILH
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-16-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022