REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO6112025-16 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 6 novembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de la CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de C PASTRE), JY MEYER (proc de C FAURE), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD, C HADDAD, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de À GUIBERT-BATTAÏNI), E ROCHE, E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S GENEST), JF DURAND, JC COURT, JY PONTHIER, P DUPONT, R MOULIN, D BERAL, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de G SAUCLES), G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jean-Luc ARNAUD
En exercice : 52 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, S Présents : 35 CAVIGGIA, B TEYSSIER, J LAFFONT, J SEBASTIEN, V
Procurations : 7 VANDUYNSLAGER, M CHAZE et G DOZ. Votants : 42
Absents : 10 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON.
| Date de convocation : 30/10/2025
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Vals les Bains - Aménagement de la placette Saint Andéol : Installation d’un bloc sanitaire automatique et enfouissement des bacs à ordures ménagères.
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Vals Les Bains relatif à des travaux d'aménagement de la placette Saint Andéol : Installation d’un bloc sanitaire automatique et enfouissement des bacs à ordures ménagères ; Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 14 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances de la CCBA en date du 22 octobre 2025 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux d'aménagement de la placette Saint Andéol : Installation d’un bloc sanitaire automatique et enfouissement des bacs à ordures ménagères.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 20 400 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 68 000 €, le reste est financé par le Département (Atout Ruralité) (40 %) et la commune {30 %#).
20 400 € sont à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 >» de 2 994 318 € et sur l’enveloppe de la commune de Vals les Bains de 232 359 €. Le reliquat sur enveloppe est de 211 959 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité : - _ Attribue un fonds de concours de 20 400 € dans le cadre du règlement d’attribution et de gestion des aïdes à l'investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Vals les Bains pour financer des travaux d'aménagement de la placette Saint Andéol : Installation d’un bloc sanitaire automatique et enfouissement des bacs à ordures ménagères ;
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-16-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 - Dit que ce montant est imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Vals les Bains initialement de 232 359 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans ; -__ Autorise Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 7 novembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE Le Secrétaire de séance, Jean-Luc ARNAUD.
| | : w
2 a _ ? ». |; ir TS EE a : /. UK **
Sr |
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20251106-DEL06112025-16-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025