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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202217 arrêté temporaire circulation Hounatrè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mo
(>
de
Ne
SJ
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
x
(Haute-Garonne)
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
RD
33
d
-
3
avenue
de
la
Hounterede
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
de
la route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07 janvier
1983.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
SPIE
doit
effectuer
des
travaux
d’aiguillage
ARRETE
ARTICLE]
:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée
sur
la
voie
RD33L
dans
le
sens
des
points
de
repères
La
circulationsse
fera
manuellement
pour
une
durée
de
30 jours
à compter
du
11
avril
2022.
ARTICLE
:
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourd
seront
interdits.
L'entreprise
mettra
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
|
|
L’entreprise
SPIE
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit
de
tous
les
accidents
ou
dommages.
qui
pourraient
se
produire
du
fait
des
travaux
qu’il
y ait
ou
non
de
leur
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
ARTICLE
3
:
|
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Mr
le Chef
de
Brigade
commandant
la Gendarmerie
de
BARBAZAN,
Mr
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Mr
le résponsable
de
l’entreprise
SPIE,
Mme
le"Mäire
de
la
Commune
de
Barbazan,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Barbazan,
le
17
Mars
2022
Le
Maire
|
————
31510
BARBAZAN
Tél.:
05.61.88.30. OR
RE
DE
PE
bazan.fr_-
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