Procès Verbal - 2020 12 03

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Conseil Municipal - CM 03 mars 2020

unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202

Procès Verbal - 2020 12 03 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 03)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, x

Nancra Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

3 DECEMBRE 2020

EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SERVANT DE COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt, le 3 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune

de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire.

Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER - Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET — Vincent FIETIER - Annette GIRARDCLOS — Aline

GUY-CHAUVILLE — Stéphane HAEHNEL — Patrick JEHL — Barbara

KURTZMANN - Guy RENOUD - Frédéric SALVI — Stéphane SAUCE —

Bettina TROUDE - Esther VOUILLOT (arrivée à 20h30)

Excusées : Mmes Nathalie LANTENOIS — Esther VOUILLOT

Pouvoirs : Mme Nathalie LANTENOIS à M. Vincent FIETIER

Mme Esther VOUILLOT à M. Vincent FIETIER (jusqu’à 20h30)

M. Vincent FIETIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.

Désignation d’une secrétaire de séance

M. le Maire rappelle qu’assurer le secrétariat de séance fait partie des devoirs de conseiller municipal et qu’en l’absence de volontaire, un ou une secrétaire sera désigné-e, différent-e à chaque réunion.

Mme Bettina TROUDE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2020

Mme Sylvie CATTET fait 2 remarques.

M. le Maire annonce qu’elles sont enregistrées et passe au vote.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du conseil municipal.

Une convention n’engageant aucun frais ni recette a été signée entre la Mairie, les Bad’s et le TLN pour que les Bad’s puissent faire un tournoi dans les locaux occupés par le TLN.

Le conseil municipal prend connaissance des demandes d’urbanisme (DP, PC et PA). Il n’y a pas de remarque.

DELIBERATIONS :

Délégation au Maire pour la renégociation des emprunts contractés par la Commune — Annule la délibération n° 54-20

Par la délibération n°54-20 du 5 novembre 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire la compétence de réaliser des emprunts, uniquement pour renégocier les emprunts actuels. Or, il apparait que les limites encadrant cette délégation sont trop faibles. Cela risque de fragiliser juridiquement le réaménagement des emprunts existants.

Il convient donc d’annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

- D’annuler la délibération n° 54-20 relative à la délégation au Maire pour la renégociation des emprunts contractés par la Commune.

Il n’y pas de question ni remarque.

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

Etablissement gestionnaire de la Caisse Française d’Investissement Local — Réaménagement du prêt n° MIN234371EUR001

Le quorum étant atteint, le conseil municipal, peut délibérer.

M. le Maire rappelle que pour refinancer le contrat de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 539 977,80 EUR

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2020-13 y attachées et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : COMMUNE DE NANCRAYScore Gissler : LA

Montant du contrat de prêt : 539 977.80 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 539 977,80 EUR, refinancer, en date du 01/01/2021,

le contrat de prêt ci-dessous :

Naméro da contrat deprét Numéro de prêt | Score Gissler Capital refinancé refinancé

MIN234371EUR 001 1A 539 977,80 EUR

Total des sommes refinancées 539 977,80 EUR

Le contrat de prêt de refinancement est autonome du contrat de prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/01/2021 au 01/01/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 539 977,80 EUR

Versement des fonds : 539 977,80 EUR réputés versés automatiquement le 01/01/2021 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,76 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé Pour tout ou partie du montant du capital restant dû,

moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de

Financement Local.

M. le Maire précise que les discussions ont été longues et très pointues.

M. Stéphane SAUCE demande des précisions sur cet établissement bancaire. M. le Maire indique qu’au moment du prêt pour le groupe scolaire, il s’agissait de DEXIA. M. Patrick JEHL donne des explications sur DEXIA, SFIL et sa filiale CFIL.

En réponse à la question de Mme Annette GIRARDCLOS, il précise que le ‘Score Gissler”, est un indice servant à évaluer la toxicité d’un emprunt.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.Banque Populaire - Réaménagement du prêt n° 07133275

La situation financière de la Commune, dégradée par un endettement trop lourd depuis plusieurs années, risque de devenir très mauvaise à court terme. Aussi, il convient de trouver plusieurs solutions pour ralentir la dégradation des résultats financiers parmi lesquelles figure

l’allègement du poids des annuités sur le budget.

Dans ce but, la Commune a mené plusieurs négociations avec ses créanciers, dont la Banque Populaire. Cette banque a proposé une offre pour 2 prêts en cours.

Le 1° réaménagement concerne le prêt n°07133275 :

o Caractéristiques du prêt actuel :

Date de signature du prêt initial : 18/06/2012

Date de fin du prêt initial : 03/10/2032

Taux d’intérêt : 2.50 %

o Caractéristiques du prêt réaménagé :

Allongement de la période de remboursement : 4 ans et 3 mois

Fin de la période de remboursement : 15/01/2037

Taux d’intérêt : 1.72 %

Frais : 451 €

La périodicité de versement reste identique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire

des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

à moins qu'elle ne soit déléguée au Maire,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter l'offre la Banque Populaire pour le réaménagement du prêt n°07133275 en Cours.

-_ D'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt et tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire rappelle qu’il avait demandé une proposition fusionnant les 2 prêts souscrits à la

Banque Populaire mais que ce n’est pas l'option qui a été retenue, la banque préférant travailler

sur la renégociation de l’existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.Banque Populaire - Réaménagement du prêt n° 08698395

La situation financière de la Commune, dégradée par un endettement trop lourd depuis plusieurs années, risque de devenir très mauvaise à court terme. Aussi, il convient de trouver plusieurs solutions pour ralentir la dégradation des résultats financiers parmi lesquelles figure l’allègement du poids des annuités sur le budget.

Dans ce but, la Commune a mené plusieurs négociations avec ses créanciers, dont la Banque Populaire. Cette banque a proposé une offre pour 2 prêts en cours.

Le 2ème réaménagement concerne le prêt n° 08698395 :

o Caractéristiques du prêt actuel :

Date de signature du prêt initial : 18/05/2015

Date de fin du prêt initial : 15/06/2025

Taux d’intérêt : 1.89 %

o Caractéristiques du prêt réaménagé :

Allongement de la période de remboursement : 9 ans et 6 mois

Fin de la période de remboursement : 15/12/2034

Taux d’intérêt : 1.89 %

Frais : 1 645 €

La périodicité de versement reste identique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au Maire,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

- D’accepter l'offre la Banque Populaire pour le réaménagement du prêt

n°08698395 en cours.

-_ D'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt et tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire indique que la renégociation de ces 3 prêts représente près de 35 000 € d’économie de charges annuelles pour la Commune.

M. Stéphane SAUCE demande si des frais de renégociation s’appliquent.

M. le Maire répond qu’il y en a pour les 2 emprunts contractés auprès de la Banque Populaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter cette délibération.

M. Philippe BRECHENMACHER demande ce qu’il en est de la Caisse d’Epargne. M. le Maire répond qu’il les a sollicités par mail, sans retour à ce jour et qu’un nouveau mail

leur sera adressé.Budget « exploitation forestière » - décision modificative n° 1

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

e _ D’approuver la décision modificative n° 1 du budget « exploitation forestière » ci-

après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION | LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES

61524 Entretien de bois et forêts 17 000

62878 Remboursement autres organ. ext. -31 000

6522 Reversement budget principal -10 000

6288 Autres services extérieurs -1 000

7022 Coupes de bois -36

000

7023 Menus produits forestiers -2

000

7025 Taxes d'affouage 1

000

TOTAL -25 000 -37 000

Suréquilibre de 23 112.71 €

à 11 112.71 €

Mme Barbara KURTZMANN demande si les affouagistes sont plus nombreux cette année. M. Guy RENOUD répond négativement, il y en a moins cette année.

M. le Maire précise que la ligne « taxes d’affouage » concerne aussi le bois livré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la délibération avec 14 voix pour

et une abstention (Sylvie CATTET).

Budget principal - Décision modificative n° 2

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

e _ D'’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal ci-après :

[SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION | LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES

Chap. 75 Autres produits de gestion courante

7551 Virement du budget forêt - 10 000 €

TOTAL - €| -10000€Suréquilibre de 134 819.27 €

à 124 819.27 €

Il n’y pas de question ni remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la délibération à l’unanimité.

Arrivée de Mme Esther VOUILLOT.

Indemnité de gardiennage de l’église communale — Annule et remplace la délibération n°34-20

Par la délibération n°34-20 du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé de verser une indemnité de gardiennage de l’église communale au prêtre qui occupait cette fonction à l’époque, le Père Joseph DEMEUSY. Or, le prêtre a changé quelques semaines plus tard, ce qui

rend la délibération n°34-20 caduque.

Il convient donc d’annuler cette délibération et d’en prendre une nouvelle, avec le nom du

nouveau prêtre.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-__ décide de verser, au titre de l’année 2020, une indemnité de gardiennage de l’église communale d’un montant de 479,86 € à Monsieur l’Abbé Anthony CHOPARD, résidant à Nancray.

Il n’y pas de question ni remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la délibération avec 14 voix pour et une abstention (M. Frédéric SALVT).

Convention de mise à disposition — Syndicat du Plateau

Le Syndicat d’Etude et d’ Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau n’a pas de locaux. Son Président actuel, M. Frédéric SALVI a demandé à la Commune de Nancray s’il était

possible d’utiliser une salle du secrétariat.

Le Maire propose de mettre à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Syndicat : le local dit « ancienne salle du cadastre », l’imprimante du secrétariat, les fournitures de bureau et l’accès à internet. La contrepartie financière de cette aide matérielle est estimée à 300 €/année entière et 75 € pour les 3 derniers mois de 2020

Après en avoir délibéré, il est proposé au le conseil municipal :

- de mettre l’ancienne salle du cadastre à disposition du Syndicat d’Etude et d’Aménagement du Canton de Besançon Sud Plateau ;- d'approuver le projet de convention de mise à disposition joint à la présente ; -_ d’autoriser le Maire à signer la convention et toute pièce relevant de ce dossier.

M. Stéphane SAUCE s'interroge sur les difficultés entre le Syndicat du Plateau et la Commune de Saône au sujet des salles.

M. le Maire propose que la question soit abordée dans les questions diverses.

M. Frédéric SALVI ne prend part ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d’assainissement collectif — Année 2019

En vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Plusieurs RPQS n’ont pas été élaborés faute de données : assainissement non collectif ; eau potable ; assainissement (transport et traitement).

Le RPQS d’assainissement collectif 2019 (collecte), présenté lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 15 octobre 2020, a été adopté à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 30 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ce RPQS.

Ces RPQS doivent ensuite être présentés à l'assemblée délibérante des Communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport a été envoyé aux élu-e-s le 30 novembre 2020 par mail.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

- Prend connaissance du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif (collecte) de la Commune de Nancray pour l’année 2019

M. Guy RENOUD en présente les grandes lignes :

- Service géré par le Grand Besançon.

- Gaz & Eaux en est le prestataire par délégation jusqu’au 31/10/2024

- 1 250 habitants sont desservis pour 515 abonnés.

- Ce service a généré 26 474 € de recettes pour la collectivité (Grand Besançon).M. Philippe BRECHENMACHER indique que la tendance est à baisser le prix de l’eau. Il ajoute qu’il y a eu plus de 1 135,22 € d’impayés en 2019 alors qu’il n’y en avait pas l’année précédente.

Mme Esther VOUILLOT ajoute que le prix est à la baisse pour Nancray mais à la hausse pour d’autres Communes, notamment Besançon.

M. le Maire précise qu’il y a un gros effort de solidarité de la part de Besançon sur la partie «eau et assainissement » pour arriver à un prix cible commun à tout l’espace Grand bisontin. Nancray faisait partie des communes payant le plus, ce qui ne sera plus le cas avec la nouvelle

facturation en 2028

M. Frédéric SALVI s’interroge sur le titre du projet de délibération qui ne parle pas de l’eau. M. le Maire répond que la Commune, contrairement aux années précédentes, n’a reçu que le rapport sur la collecte de l’assainissement et ne dispose pas d’autres informations. M. Frédéric SALVI fait remarquer qu’il y a d’énormes pertes d’eau lors du transport. M. Stéphane SAUCE répond qu'il est difficile de réduire ces pertes, vu le nombre de kilomètres desservis, la difficulté, la durée et le coût des réparations. Il ajoute que l’eau n’est pas complètement perdue et que notre collectivité est même plutôt bonne élève.

M. le Maire ajoute que les pertes en termes de pourcentages sont faibles, mais qu’il est dommage qu’il s’agisse d’eau traitée.

M. Philippe BRECHENMACHER revient sur 2 chiffres du rapport : il y a 38,66 abonnés au km et un foyer est composé en moyenne de 2,43 personnes.

M. Stéphane SAUCE ajoute que la collectivité a engagé une étude au niveau agricole pour essayer de moins prélever sur le réseau lorsqu’il est en tension.

M. le Maire ajoute que le Grand Besançon bénéficie d’interconnexions avec d’autres territoires pour recevoir ou donner de l’eau, sauf quand tous sont en tension simultanément. M. Frédéric SALVI demande si les exploitants agricoles sont tenus d’avoir des réserves propres. M. Stéphane SAUCE répond qu’il est de plus en plus demandé d’avoir des réserves sur les nouvelles constructions. La problématique est que si les réserves ne sont pas utilisées, elles stagnent et ça ne convient pas. Au contraire, si elles sont utilisées, elles sont vides à peu près au même moment, quand il ne pleut plus. Mais la Communauté est plutôt préservée, la situation étant bien plus difficile à Belfort par exemple. Un bovin consomme en moyenne 30 m3/an, mais les industries, de peinture par exemple, sont aussi de grandes consommatrices.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Comité consultatif « gestion de la forêt » - Ajout d’un membre

La délibération n°49-20 du 17 septembre 2020 a créé un comité consultatif « gestion de la forêt » et désigné ses membres. Or, plusieurs semaines plus tard, un élu a manifesté sa volonté

d’y participer.

Il est donc proposé de modifier la commission de ce comité afin d’intégrer cet élu, M. Frédéric SALVI.

Il est proposé au Conseil municipal :

+ De désigner les membres du comité consultatif « gestion de la forêt » comme suit :COMITE CONSULTATIF « GESTION DE LA FORET »

Président Vincent FIETIER

Philippe BRECHENMACHER

Sylvie CATTET

Annette GIRARDCLOS

Patrick JEHL

Guy RENOUD

Frédéric SALVI

Stéphane SAUCE

Bettina TROUDE

Jacques DEGOUT

Roger MANZONI

Bernard PLANCON

Membres non-élus Gérard SAINT-HILLIER

Jean SANCEY-RICHARD

Julien TOMASINI

René TOURNOUX

Membres élus

Il n’y a pas de question ni remarque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Information — Projet immobilier près du cimetière

M. le Maire indique qu’un promoteur a un projet sur le terrain LANCHY. Il sollicite la Commune afin d’obtenir une partie de l’espace communal situé devant le cimetière et une parcelle située derrière. Le prix a été abordé en commission Finances.

Une convention avec le promoteur devra être établie, car la partie de terrain où se trouve le chemin d’accès est classée sur le domaine public de la Commune (il faudra donc la déclasser pour la vendre) et pour stipuler les prestations à réaliser afin de recréer une voirie d’accès au cimetière et des espaces de stationnement.

M. le Maire a rencontré le Grand Besançon (qui exerce la compétence Voirie), le géomètre et

le promoteur afin d’avancer sur ce sujet plus complexe qu’il n’y paraissait. La convention devra être tripartite et engager la Commune, le promoteur et le Grand Besançon, dont les services Foncier et Voirie étudient actuellement comment procéder sur des questions très pointues.

10Mme Esther VOUILLOT demande qui est compétent pour déclasser la voirie. M. le Maire répond que c’est la Commune. Pour s’assurer que le service sera rendu, il faut effectuer en parallèle un déclassement et la création d’un nouvel accès.

M. Stéphane HAEHNEL demande si la longue haie qui va disparaître est au PLU et si elle sera

compensée.

M. le Maire répond que non, qu’il s’agit de terrain constructible, mais que, dans le projet, il est suggéré de créer des haies pour rester dans la continuité de la petite haie de charmilles.

Mme Esther VOUILLOT demande combien de maisons sont prévues.

M. le Maire répond qu’il est prévu 10 ou 11 lots, qui s’ajoutent aux 12 lots prévus pour l'instant en direction de la Chevillotte. Il souligne que le village a besoin de l’installation de nouveaux

habitants.

M. Stéphane SAUCE fait remarquer que les prix peuvent être un frein aux installations et qu’il faudrait encourager la réhabilitation de l’ancien et le locatif, qui peuvent attirer des jeunes. Il regrette que le Grand Besançon soit très pointilleux (règle des 4 mètres par exemple), sans prendre en compte le fait que nous sommes à la campagne, pas en ville.

M. le Maire rappelle que la Commune a participé à l’écriture du PLU et que nous devons l’accepter. Il est cependant possible, même si coûteux, de le modifier.

Mme Barbara KURTZMANN ajoute que le PLU de la Commune lui semble peu clair avec ses

règles alternatives.

Micro-crèche

M. le Maire annonce qu’un espace a été délimité sur le terrain devant la salle des associations. Le dossier est ralenti par la situation liée au Covid et la CAF qui a demandé son avis au Syndicat du plateau sur les projets de micro-crèches : Montfaucon et Gennes (même personne), Saône et Nancray.

M. le Maire a demandé à ce que le Syndicat du plateau communique uniquement sur les faits : 24 enfants accueillis, liste d’attente... et non sur la pertinence des projets.

M. Frédéric SALVI confirme que le Syndicat du plateau ne s’opposera pas à la volonté des Communes. La crèche est saturée et les 4 projets représentent un potentiel d’accueil de 40 enfants au total alors qu’il ne reste que 2 assistantes maternelles à Montfaucon. C’est la CAF qui attribue les subventions et elle cherche à savoir si les promoteurs privés sont capables de faire vivre leur projet sans subvention.

Mme Annette GIRARDCLOS précise qu’à Nancray les assistantes maternelles ne sont plus que 10 et M. Guy RENOUD ajoute qu’il va y avoir de prochains départs en retraite.

Terrain LECLERCQ

M. le Maire rappelle qu’une procédure de péril imminent a été lancée. Le notaire ne disposant pas des fonds nécessaires à la mise en sécurité de la construction, il a saisi le tribunal afin de vendre la propriété. La Commune a sécurisé le périmètre a minima par de l’affichage et pose de rubalise. Mais si la vente ne se fait pas rapidement, il faudra déconstruire : mettre à terre,

11trier et évacuer les déchets pour un montant entre 18 et 24 000 € suivant les devis reçus par M. Philippe BRECHENMACHER. La mise à terre seule est estimée à 2 000 € mais il faut vérifier ce qui est règlementaire. Il est aussi possible de clôturer pour 3 000 €.

Les frais engagés par la Commune seront ensuite remboursés par le notaire lors de la vente de

la maison.

Mine Esther VOUILLOT demande si le notaire a une idée du temps que prendra la procédure et jusqu’à quand on peut attendre pour entamer la démolition.

M. le Maire répond qu’il faut sécuriser au plus tôt afin d’éviter un accident et qu’il y a des délais légaux qui seront respectés.

Mme Barbara KURTZMANN demande ce qu’il adviendra du véhicule épave abandonné. M. le Maire répond que ce qui doit être fait, c’est la mise à terre.

Recensement

M. le Maire annonce que le recensement ne se fera pas en 2021.

Ecole de Musique du Plateau

M. Stéphane SAUCE demande comment évolue la situation avec les élus de Saône. M. Frédéric SALVI rapporte que la Commune de Saône a envoyé une convention-bail à l’Ecole de musique du Plateau pour occuper la salle de la Messarde et que les discussions sont en cours. A l’origine, les Communes s’étaient engagées à mettre gratuitement des salles à disposition de

l’Ecole de musique.

Aujourd’hui, il y a 253 élèves et l’association est presque la seule à utiliser le bâtiment.

Les Maires du Plateau ont décidé d’accepter de prendre en charge des frais de fonctionnement qui seraient demandés par la Commune de Saône pour la Messarde, ainsi que ceux de

l’ensemble des salles occupées dans les autres Communes. Un prix forfaitaire, à l'heure ou par

élève, serait établi et un calcul effectué pour savoir ce que verserait le Syndicat à chaque Commune. Sont concernées, en plus de Saône, Nancray, Morre et Montfaucon. M. Frédéric SALVI a interrogé le Grand Besançon pour savoir comment s’organisent les autres communes et associations.

M. le Maire a proposé d’établir le tarif sur la base des charges N-1 de la Messarde, le calcul étant plus compliqué lorsque les salles mises à disposition sont partagées (comme à Nancray). En 2021, Saône ne ferait payer que les charges et, en 2022, s’y ajouterait le loyer afin de

participer à la remise en conformité du bâtiment si l’association décidait de rester à la Messarde.

M. Frédéric SALVI pose la question si le Grand Besançon (propriétaire du conservatoire) où le

Syndicat du Plateau (propriétaire de la crèche) ne pourraient pas se porter acquéreurs. Dans tous les cas, il faut un local pour entreposer les instruments (d’une valeur de plus de 150 000 euros).

Passage piétons

M. Stéphane SAUCE demande s’il serait possible de créer un passage piétons rue de Vaire/rue du Pont, au bout de la rue de Fontaines.

12M. Philippe BRECHENMACHER répond qu’il faut faire une demande au Grand Besançon.

Présentation par M. Philippe BRECHENMACHER des travaux prévus en 2021

+ Réfection de la route de la Chevillotte (100 000 €) : une moitié en 2021 et l’autre en 2022

° Impasse des Chaseaux (fonds de concours de 2 500€) : aurait dû être faite en bicouche, mais se fera en enrobé (surqualité prise en charge par les voisins).

+ _ Arrêt de bus rue du Champ Lambert : agrandissement du retournement, pris en compte

par le budget du Grand Besançon.

+ Croisement rue de la Corvée/grande rue : expertise du pont prévue rapidement

- Si le pont est réparé/renforcé en 2021, on ne change pas la connexion avec la RD464

- Sinon, il faudra casser/raboter pour gérer les entrées/sorties

e Rue de la corvée/rue du Bois de Faule: l’évacuation des eaux pluviales se fait systématiquement dans les espaces verts. Depuis qu’il a retiré sa haie de thuyas et fait une construction, M. BOULON subit des infiltrations d’eau. Le regard et le trottoir vont être retouchés pour conduire l’eau jusqu’au prochain regard.

Accueil du mercredi

Mme Annette GIRARDCLOS confirme à Mme Esther VOUILLOT le bon taux de participation au sondage concernant l’accueil du mercredi pour les enfants de Bouclans, mais pas de besoin. Le sondage ayant été lancé après la rentrée, les parents s’étaient probablement déjà organisés. Un nouveau sondage sera lancé fin mai et élargi aux Communes de Gonsans, Osse et Naisey.

Repas des anciens

M. le Maire rappelle qu’il n°y aura pas de repas des anciens cette année (comme annoncé lors du précédent Conseil Municipal). En remplacement, l’idée qui sera proposée en CCAS est d’offrir des bons d’achat dans les commerces de Nancray.

Mme Aline GUY-CHAUVILLE confirme avoir reçu un accueil très favorable de la part de tous les commerçants qui apprécient le geste de la municipalité pour les soutenir.

Fibre

M. Vincent FIETIER annonce que la mairie et l’école devraient être fibrées le 17 décembre 2020.

Sanitaires du Vaizot

Mme Aline GUY-CHAUVILLE fait un point sur la rencontre qui s’est tenue avec les 4 associations concernées par le nettoyage des sanitaires du Vaizot : la Dynamique, les Bad’s,

le Judo et les Francas.

13Il leur a été proposé de faire intervenir une entreprise de nettoyage, à leur frais. Or, deux des associations ne pouvant absorber cette charge, elles ont proposé d’effectuer elles-mêmes le nettoyage à tour de rôle. Un planning a été établi qui devrait permettre d’être prêt pour la reprise des activités. Mme Aline GUY-CHAUVILLE salue la compréhension et l’esprit moteur de ces associations dans la recherche d’une solution.

Remerciements

Mme Annette GIRARDCLOS demande s’il y a des remarques sur les documents diffusés, concernant le Conseil Municipal des Enfants, même s’ils ont déjà circulé en commission. Elle remercie chaleureusement M. Stéphane HAEHNEL pour son travail de mise en page.

M. le Maire en profite pour le remercier également pour son travail très soigné sur le site internet de la commune, dans les espaces des associations et des artisans-commerçants. M. Stéphane HAEHNEL souligne la place aujourd’hui essentielle du numérique dans la communication et combien il lui semble indispensable de dépoussiérer le site de la commune. Il ajoute qu’il y encore du travail.

Mme Aline GUY-CHAUVILLE rapporte également la satisfaction exprimée par les commerçants et Mme Annette GIRARDCLOS celle des associations.

Boîtes solidaires de Noël

A la demande de la présidente du CALN, Mme Thérèse RIFFIOD, ce projet a été mis sur pied rapidement. Mme Annette GIRARDCLOS explique qu’il a fallu s’organiser très vite, l'information étant arrivée tardivement.

Tout reposait sur la réactivité des responsables d’associations à relayer le mail à leurs adhérents. Des réserves sont formulées concernant le manque d’information : qui sont les responsables, qui distribue, qui sont les bénéficiaires...

La distribution est relayée par les associations caritatives connues de tout le monde (Secours populaire, Secours catholique, Restos du cœur...)

Pour une première à Nancray, ce fut un succès avec une collecte d’une soixantaine de boîtes. Merci à toutes les personnes qui ont fait confiance au projet et participé.

La séance du conseil est levée à 22 h 30

( PA La Secrétaire de séance Le Maire Bettina TROUDE Vincent FIÉTIER

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