Procès Verbal - 2025 09 18 final anonyme

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 11 05 anonyme

Procès Verbal - 2018 09 20 anonyme V2

Procès Verbal - 2019 10 18

Procès Verbal - 2021 09 23 2

Arrêté - 18 aout 2025 arrete restriction usages eau

Procès Verbal - 2021 02 18

Procès Verbal - 2020 12 11

Procès Verbal - 2025 04 10 et annexe signe

Procès Verbal - 2020 12 03

Procès Verbal - 2025 09 18 final anonyme Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 18 final anonyme)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, ae

Nancray Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

18 septembre 2025

PROCÉS-VERBAL

L'an deux mil vingt-cinq, le 18 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire

Présent-e-s : Mmes et MM. Philippe BRECHENMACHER — Sylvie CATTET — Vincent FTÉTIER — Annette GIRARDCLOS — Aline GUY-CHAUVILLE — Stéphane HAEHNEL — Patrick JEHL — Barbara KURTZMANN — François MOREL — Fabien MULIN — Guy RENOUD - Bettina TROUDE- Esther VOUILLOT

Absents excusés : MM. David BOURDIER — Stéphane SAUCE

Pouvoirs : M. David BOURDIER donne pouvoir à M. Vincent FIÉTIER

M. Stéphane SAUCE donne pouvoir à Mme Barbara KURTZMANN

M. Vincent FIÉTIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.

Désisnation d’un-e secrétaire de séance

M. Fabien MULIN a été nommé secrétaire de séance

INFORMATIONS

M. Vincent FIÉTIER propose la consultation des dossiers d’urbanisme, rappelant que la partie concernant les dossiers à l’étude ne peut faire l’objet de questions.DELIBERATIONS

Attribution du marché relatif à la rénovation de la chaufferie et plan de financement

La chaufferie bois du centre-bourg de Nancray alimente plusieurs bâtiments communaux en chaleur bas carbone grâce à un mix bois-plaquettes/fioul. Le vieillissement et l’obsolescence des systèmes de régulation de la chaudière bois ont conduit la Commune à engager des démarches afin d’évaluer l’état actuel des installations, confirmer les dysfonctionnements et sécuriser la production de chaleur.

Dans ce cadre, il a été décidé de lancer une consultation pour des travaux de remplacement de chaudière biomasse et ses accessoires avec hydro-accumulation.

À l’issu de la procédure, le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise BTG pour un montant de 121 611,16 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est Le suivant :

Cout estimatif de l’opération

Nature des dépenses Montant en € HT

AMO GIE NOVEA 15 400

TRAVAUX BTG 121 611,16

- Préparation de chantier 2 700

- Reprises hydraulique et filaire 38 173,72

- _Hydro-accumulation 6 662,52

- Chaudière bois 170 kw et accessoires 67 510,17

- Contrat d'assistance 2 441,60

- PSE 2 second ballon pour hydro- | 3 473,16

accumulation 650

- PSE 3 formation utilisateurs techniques

Cout total prévisionnel (HT) 137 011,16

Ressources prévisionnelles

Financements Montant en € AT

CCRT 43 000

SYDED 33 000

GBM FONDS CLIMAT 11 000

DETR Non estimé à ce stade Part de la Commune 50 011,17

Cout total prévisionnel (HT) 137 011,16

Ce plan de financement permet d’obtenir le taux maximum de 65% d’aides publiques fixé par le Contrat de chaleur renouvelable territoriale (CCRT).

Il conviendra par ailleurs d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bon de commande pour les travaux de dépose des équipements biomasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver l'attribution du marché relatif aux travaux de remplacement de la chaudière biomasse et ses accessoires avec hydro-accumulation à l’entreprise BTG pour un montant de 121 611,16 € HT,- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et tous documents afférents,

- _D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bon de commande pour les travaux de dépose des équipements biomasse,

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’aide technique et financière du SYDED,

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de :

o l'Etat au titre de la DETR,

© Grand Besançon Métropole au titre du fonds climat,

© Grand Besançon Métropole au titre du CCRT.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.

M. Vincent FIETIER explique que, suite à l’appel d’offre infructueux, notre prestataire a

sollicité une entreprise locale réputée comme étant compétente (possibilité prévue par les règles

du marché public). Nous avons reçu une offre pertinente au niveau technique et financier par

une entreprise travaillant à Besançon et dans des viflages alentours. Cette entreprise ne présente

aucun {urn over ces dernières années. En comparaison, notre prestataire actuel perd ses

techniciens, ne parvient pas à recruter, et n’est pas performant pour la maintenance ou Îles

réparations. Le début des travaux est prévu semaine 45 pour une chaudière opérationnelle mi-

décembre. La marque de chaudière retenue fait référence.

M. François MOREL se souvient que les problèmes de maintenance étaient déjà fréquents et

importants lors du précédent mandat. Il était difficile de suivre cette entreprise, d’autant que la

répartition entre leurs interventions et le travail des agents techniques n’était pas clair. Ce

nouveau contrat de maintenance sera-t-il plus efficace ? Les agents techniques seront-ils

formés ?

M. Vincent FIÉTIER précise que le nouveau contrat prévoit la formation des agents techniques

pour l'entretien courant. D'autre part, cette chaudière sera beaucoup plus moderne et certaines

opérations (suivi, réglages, alertes) pourront se faire sur téléphone portable. La précédente

chaudière au bois était surdimensionnée, eile s’encrassait et subissait des pannes régulières. La

nouvelle aura deux ballons tampons, ce qui optimisera son fonctionnement.

Mme Esther VOUILLOT questionne sur la dépose de l’ancienne chaudière.

M. Vincent FIÉTIER répond que la dépose a été chiffrée à 3 200 € en option, mais nous avons

une autre solution qui ne coûterait rien : dans ce cas, l’entreprise interviendrait uniquement pour

consigner la chaudière actuelle (couper Félectricité et purger le circuit). Les agents techniques

déconnecteront la machine, qui sera emportée par un récupérateur.

UÜnanimité

14)Remplacement de la chaudière au bois - Prêt du budget principal à destination du budget annexe « réseau de chaleur »

Le 12 décembre 2024, le Conseil municipal créait un budget annexe « réseau de chaleur » sur

demande de ia Préfecture (délibération n° 55-24). Ce budget étant obligatoirement à autonomie

financière, il doit disposer d’une trésorerie suffisante pour fonctionner.

Le 10 avril 2025, par la délibération n° 17-25, le Conseil municipal décidait du remplacement

de la chaudière au bois, la machine installée en 2006 étant irréparable. Ce projet sera

subventionné (GBM, SYDED, CCRT, Etat, ….).

Or, pour permettre au budget annexe « réseau de chaleur » de pouvoir supporter les dépenses

importantes engendrées par l’achat et l’installation d’une nouvelle chaudière au bois, 1l est

possible que ce budget annexe fasse un prêt auprès du budget principal en attendant la

perception des recettes (subventions, FCTVA).

Le prêt parait être une bonne solution car le coût des travaux rendrait les tarifs de refacturation

disproportionnés s’ils devaient être répercutés sur les usagers du réseau.

Aussi, il est proposé de réaliser ce prêt :

- Budget prêteur : budget principal — chapitre 27

- Budget emprunteur : budget annexe « réseau de chaleur » - chapitre 16

- Somme : 178 000 €

- Taux : 0%

- Paiement : par tranche

- Remboursement : avant le 31 décembre 2027, en fonction de la perception des recettes

attendues.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide d’accorder un prêt du budget principal au bénéfice du budget annexe « réseau

de chaleur » aux caractéristiques précisées ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.

Unanimité

Remplacement de la chaudière au bois - Amortissement des immobilisations et des

subventions (opérations d'ordre)

Lors de la séance du 18 septembre 2025, par la délibération n° 43-25, le Conseil municipal a décidé de changer la chaudière au bois.

Les règles de la comptabilité publique prévoient l’amortissement des immobilisations (travaux et études} et des subventions perçues par des opérations d’ordre.

Il est proposé d’amortir ces dépenses et ces recettes sur 20 ans au regard de la longévité de ce

type de matériel.Toutefois, la nouvelle chaudière devant être opérationnelle en fin d’année 2025, il est proposé

de ne pas appliquer l’amortissement au prorata temporis afim de simplifier les écritures comptables. L’amortissement débutera donc à partir de l’exercice comptable 2026.

Il est proposé au Conseil municipal de :

- _ Amortir le remplacement de la chaudière au bois sur 20 ans

- Amortir les subventions perçues pour cette opération sur 20 ans

- _Renoncer à amortir cet investissement au prorata temporis pour l’année 2025

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.

Unanimité

Budget annexe « exploitation forestière » — Décision modificative n°2

Le budget primitif 2025, voté le [0 avril dernier, doit être adapté.

Aussi, ti} est proposé ces modifications :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES 65822 Virement au budget principal 178 000

TOTAL 178 000 0

Suréquilibre

de 382 789.43 €

à 204 789.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e _ D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe « exploitation forestière » ci-dessus

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionrés.

Unanimité

Budget Principal — Décision modificative n°2

Le budget primitif 2025, voté le 10 avril dernier, doit être adapté.

Aussi, 1l est proposé ces modifications :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES 75821 Virement du budget forêt 178 000 023 Virement à la section d'investissement 178 000

TOTAL 178 000 178 000Suréquilibre

de 87 810.25 €

à 87 810.25 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES 27638 Prêt au budget “réseau de chaleur" 178 000

Virement de ia section de

021 fonctionnement 178 000

TOTAL 178 000 178 000

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e D’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal ci-dessus

Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

Unanimité

Budget annexe « réseau de chaleur » — Décision modificative n°2

Le budget primitif 2025, voté le 13 février dernier, doit être adapté.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES

Virement à la section

023 | d'investissement

TOTAL 0 0

Suréquilibre de 28 000.00 €

à 28 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

IMPUTATION LIBELLÉ DÉPENSES | RECETTES 2031 | Frais d'études 3 000

2151 | Travaux sur la chaudière 70 000

16878 | Dette auprès du budget principal 178 000

1311 | Subvention Etat - 29 000

1316 | Subvention SYDED - 36 000

1317 | Subvention GBM - 40 000Virement de la section de

fonctionnement _

TOTAL 13 000 73 000

021

Aussi, 1l est proposé ces modifications :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

e D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe « réseau de chaleur » ci- dessus

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

M. Vincent FIETIER profite de cette délibération pour préciser que des travaux ont été effectués sur la chaudière au fioul, la seule qui fonctionne actuellement, afin que celle-ci ne tombe pas en panne avant l’installation de la nouvelle chaudière au bois.

Ünanimité

Projet de construction de pistes de padef - Validation de l’avant-projet définitif

Report

RASED — Convention avec la Commune de Saône

La Commune de Nancray fait partie du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) basé à Saône. Ce dispositif concerne les élèves de l’école primaire (maternelle et élémentaire).

Cette affectation géographique entraine des frais de fonctionnement pour la Commune de Saône (locaux, matériel...}, qui aimerait que les Communes signataires participent financièrement à hauteur de 1€/élève inscrit à l’école/an.

Pour ce faire, il convient de signer une convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière au

fonctionnement du RASED avec la Commune de Saône

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.

Un RASED complet est composé d’1 psychologue et de 2 ré-éducateurs-trices (professeur-es des écoles spécialisé-es). Concernant celui de notre secteur, 1l est incomplet, ne comptant qu’une rééducatrice et une psychologue. Cette convention est demandée à Saône par la Commune de Nancray depuis le début du mandat. Nous pouvons regretter l’absence de consultation avec les autres Communes concernées pour l’élaboration de cette convention.

UnanimitéRemboursement de frais engagés par un-e élu-e ou un-e agent pour la Commune

Exceptionnellement, il peut arriver qu’un-e élu-e ou un-e agent soit amené-e à acheter du matériel pour la Commune. Cette situation se produit lorsque l’entreprise n’est pas un fournisseur habituel, que la procédure de création d’un compte client est fastidieuse et qu’il y a une certaine urgence à réaliser l’achat.

Lorsque cet achat se fait sur des deniers personnels, 1l convient de pouvoir rembourser la personne sur la base d’un justificatif (facture ou ticket de caisse).

Cette possibilité est ouverte pour un montant de 300 € maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Décide de rembourser un élu ou un agent pour l’achat de matériel dans une limite

300 € et sur la base d’un justificatif

Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus mentionnés.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Place de la mairie :

L'offre retenue propose un coût moins important que prévu. L’entreprise BONNEFOY a remporté le marché.

Chemins ruraux :

Une quinzaine de contributions ont été déposées lors de l’enquête publique sur les chemins ruraux. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport auquel le Maire devra apporter ses réponses. Le rapport définitif du commissaire enquêteur sera produit ensuite. La mise en place de la taxe sera débaïttue lors du prochain CM.

Projet éolien :

Un recours contentieux a été déposé par des opposants :

- L'association AVGSPEG, basée à Gennes

- L'association « groupement pour l’inventaire et l’étude du karst (GIPEK) », basé à Essert (90)

- L'association « sites et monuments » basée à Paris

- La Commune de La Chevillotte

- La Commune de Saône

- Monsieur et Madame XXX

- Madame XXX et Monsieur XXX

- Monsieur XXX

- Madame XXX et Monsieur XXX

- Monsieur XXX

- Monsieur XXX

- Monsieur XXX- L'exploitation agricole XXX

(Rectification votée par le Conseil municipal du 20/11/2025 : anonymisation des personnes privées)

Les motifs invoqués sont :

- Lutte contre le risque d’atteinte aux paysages, à la faune, à l’avifaune, à la flore, à la sécurité et à la salubrité publiques

- Risques sur le karst

- Défense du patrimoine paysager, rural et environnemental

- Atteinte sur l’activité touristique, sur l’attractivité et les impacts sur la faune pour La Chevillotte et Saône

- Vue sur les éoliennes pour les habitants de Nancray

Mme Barbara KURTZMANN admet que La Chevillotte sera impactée mais s’étonne de la notion d’attractivité touristique des Communes de La Chevillote et de Saône.

M. Fabien MULIN estime que la banderole anti-éoliennes accrochée sur les arbres en face du golf de La Cheviliotte est « dégoutante » : elle parle de préservation de la nature, mais c’est un déchet plastique sur les arbres |!

M. Vincent FIETIER revient sur la procédure. Tout d’abord, les opposants ont tenté de gagner du temps au moyen d’un recours gracieux, mais le Préfet a rejeté ce recours très rapidement. Ils ont donc eu moins des 2 mois espérés pour préparer le recours contentieux. Les motifs exposés plus haut sont le 1% jet du recours, auxquels Opale va transmettre un mémoire en réponse rapidement. Ensuite, les opposants auront 2 mois pour chercher d’autres arguments.

À la fin de cette période, le dossier est cristallisé.

Le délai de 2 mois démarrera à partir du moment où la réponse écrite de Nancr’Eole sera reçue avec accusé de réception par la cour d’appel administrative de Nancy. En tout cas, ces personnes sont en train d’essayer de gagner du temps et d'utiliser ce temps pour étoffer leur requête. Pour l’instant, les motifs sont creux car les études préalables répondent à tout.

Ils vont probablement tout remettre en cause : Les études ne sont pas suffisantes, la qualité des outils n’est pas bonne... mais ils n’ont rien actuellement.

Mme Esther VOUILLOT revient sur les différentes étapes décrites par le Maire. Après l'autorisation préfectorale, le temps est compté (2 mois), il faut aller vite pour déposer des arguments de forme et de fond. Quand ces derniers sont déposés, cela laisse le temps de continuer à produire d’autres mémoires plus approfondis. Ce sont des documents écrits, des pavés qui prennent du temps à être rédigés.

Vesüaires du terrain de football :

La totalité de la charpente est à changer, le financement de ces travaux étant trop conséquent pour la Commune, une solution est à l’étude avec le club. Les locaux restants inaccessibles, une solution de repli dans les vestiaires de l’espace du Vaizot a été proposée. Une discussion est menée avec le club pour trouver une solution à court terme.

Chorale :

L’association « Les artistes à la campagne » recherche un local plus proche de Besançon pour répéter. Une proposition de mise à disposition de la salle du Fonteny a été décidée.Bruit :

Une sensibilisation au bruit a été adressée aux marchands ambulants de petite restauration occupant un créneau hebdomadaire sur la place de la Mairie.

Agents techniques :

La Commune souhaite la bienvenue au nouvel agent, M Gaël DEMONDION.

La séance du conseil est levée à 21h45

Le Secrétaire de séance Le Maire |

Fabien MULIN Vincent FIETIER

10