Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 07 03

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 07 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nancray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 2020 07 03)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, ——

Nancray Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

3 JUILLET 2020

EXTRAIT PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

SERVANT DE COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt, le 3 juillet à 20 heures, le Conseil municipal de la Commune de

Nancray s’est réuni sous la présidence de Monsieur Vincent FIETIER, Maire.

Présent-e-s : Mmes et MM. David BOURDIER - Philippe BRECHENMACHER - Sylvie CATTET - Annette GIRARDCLOS - Aline GUY-CHAUVILLE - Patrick JEHL - Stéphane HAEHNEL - Barbara KURTZMANN - Nathalie LANTENOIS — Guy RENOUD -— Frédéric SALVI - Stéphane SAUCE - Bettina TROUDE - Esther

VOUILLOT

Excusée : Mme Nathalie LANTENOIS

Pouvoirs : à Mme Nathalie LANTENOIS à M. Vincent FIETIER

M. Vincent FIETIER ouvre la séance du Conseil municipal, il constate que le quorum est atteint.

M. Frédéric SALVI prononce une déclaration préalable :

«Nous sommes réuni(es) ce soir en Conseil municipal pour étudier et voter les différents

budgets, notamment CA 2019, BP 2020, budget de la forêt.

Personne, ici, autour de cette table, n’ignore la situation financière de notre Commune qui est

très alarmante. Elle résulte principalement des emprunts réalisés avant 2014 par les élus(es) de

l’époque afin de répondre à de lourds travaux.

Cette problématique va perdurer encore pendant quelques années. Elle entraine inévitablement une réduction des dépenses, notamment d’investissement, car aucun emprunt n’est possible, l’endettement communal dépassant déjà les seuils en vigueur. Les dépenses d’investissement sont possibles mais devront se réaliser sur fonds propres.

En raison de cette situation particulière, je demande instamment à Monsieur le Maire de

continuer d’intervenir auprès des services de l’Etat (Préfecture et DDFIP) pour qu’ils apportent

la solution, pour que notre Commune retrouve une situation financière normale. Je considère que ces services auraient dû à l’époque avertir, alerter ou conseiller la collectivité

des conséquences qui allaient en découler.Ma déclaration préalable ne vise qu’un seul objectif : faire que les habitants de Nancray ne soient pas trop pénalisés des choix effectués et qu'ils ne soient pas les seuls à supporter les erreurs du passé.

Pour terminer, j’informe le Maire et son exécutif qu’ils ont toute ma confiance et mon soutien

pour les démarches déjà entreprises auprès des services de l’Etat et peut-être de Grand Besançon Métropole.

Je souhaite que cette déclaration préalable soit affichée publiquement et qu’elle apparaisse également sur le site internet de la Commune. Les habitants doivent être informés, ils doivent savoir ! »

Désignation d’un-e secrétaire de séance

Mme Esther VOUILLOT est nommée secrétaire de séance. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Décisions du Maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Le conseil municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du conseil municipal, ainsi que des demandes d’urbanisme.

M. Stéphane SAUCE questionne sur le motif du don. Il est indiqué que le don concerne le remboursement de barrières endommagées par un conducteur, suite à un accident de la circulation.

DELIBERATIONS

M. Vincent FIETIER présente le compte administratif 2019 du budget principal à l’aide d’un diaporama (annexe n°1 — pages 2 et 3)

Budget principal - Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil municipal,

. après s'être fait présenter le budget principal primitif de l'exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière Municipale,

après s'être assuré que la Trésorière Municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2019 ;

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;-_ déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l'exercice 2019 par la Trésorière Municipale, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Le conseil municipal se prononce favorablement à l’unanimité.

Budget principal — vote du compte administratif 2019

Après que le Conseil municipal ait procédé à la désignation de M. Vincent FIETIER comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire du mandat 2014-2020 se retire de la salle du Conseil municipal pour la mise au vote.

Le compte administratif a été exposé et discuté en commission Finances le 12 juin 2020.

Le Conseil municipal :

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal dressé par le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y

rattachent de l'exercice 2019,

1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Section de Mandats et Résultat Cumul

fonctionnement titres émis reporté N -1 EU

Dépenses 765 794.21 765 794.21

Recettes 981 463.41 240 950.51! 1222 413.92

RÉSULTAT 215 669.20 240 950.51 456 619.71

Section Mandats et Résultat Cul

d'investissement titres émis reporté N -1

Dépenses 523 780.23 149 773.73 673 553.96

Recettes 438 619.52 438 619.52

RÉSULTAT -85 160.71! -149 773.73] -234 93444

RÉSULTATS CUMULÉS 130 508.49 91 176.78 221 685.27

Reste à réaliser en investissement :

Dépenses

Recettes

67 523

70 879

2 - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Frédérie SALVI, Maire du mandat 2014 - 2020 sort de la salle et ne prend pas part au vote.

M. Stéphane SAUCE demande si le résultat 2019 constitue la trésorerie de la Commune.

M. Vincent FIETIER indique que cela correspond effectivement à la trésorerie théorique.

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2019.

Budget principal - Report et affectation de résultats.

Après avoir approuvé le 3 juillet 2020, le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019, qui présente un résultat excédentaire à la section de fonctionnement d'un montant de 215 669.20 € et un résultat déficitaire à la section d'investissement d'un montant de 85 160.71 €,

Vu l'excédent de fonctionnement de 2018 d'un montant de 240 950.51 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Vu le déficit d'investissement de 2018 d'un montant de 149 773.73 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Vu l'affectation de résultat d'un montant de 145 201.73 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 67 523.00

€ en dépenses et 70 879.00 € en recettes,

Le Conseil municipal décide, sur proposition du Maire, de reporter au budget de

l'exercice 2020 les résultats du budget principal comme suit :

e Affectation de résultat (compte 1068)..................................... 231 578.44 €

e Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes).......... . 225 041.27 €

e Report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses)............ 234 934.44 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter au budget de l’exercice 2020 les résultats indiqués.

M. Vincent FIETIER présente une rétrospective (pages 4 à 7) et le budget primitif 2020 du budget principal (pages 8 à 21 - annexe n°1).

Sur la rétrospective 2014 — 2019, les postes de dépenses de fonctionnement en diminution sont notamment présentés : charges de gestion courante, charges de personnel, ...En 2018, les dépenses augmentent en raison du transfert de compétences vers Grand Besançon Métropole et du coût inhérent à l’instruction du droit des sols.

Les recettes sont stables de 2017 à 2019. Les impôts locaux sont en augmentation afin de compenser les baisses de dotation de l’Etat.

M. Stéphane SAUCE s'interroge sur les motifs de l’augmentation de la fiscalité.

M. Vincent FIETIER répond que les bases augmentent chaque année, ce qui engendre des recettes supplémentaires. Les taux ont été également augmentés plusieurs fois sous le mandat précédent. Il précise qu’en 2018, une augmentation de la taxe d’habitation a été votée. Cette augmentation va pénaliser la Commune, suite à la suppression progressive de la taxe

d’habitation.

M. Stéphane SAUCE indique que les infrastructures de Nancray permettent d’attirer des habitants, ce qui rapporte en fiscalité. D’ailleurs, les recettes fiscales ont beaucoup augmentés entre 2014 et 2018 alors que les impôts des habitants n’ont pas explosés. Il y a donc sans doute eu une hausse du nombre de contribuables, peut-être des habitants attirés par les infrastructures.

M. Vincent FIETIER mentionne que les recettes fiscales ont augmentées. Pour autant, les ménages ont eu une baisse de fiscalité sur la taxe d’habitation et la population est restée stable à Nancray. Ce chiffre va probablement augmenter lors du prochain recensement, qui prendra en compte les nouvelles constructions, dont la Combe St-Vallier.

M. Stéphane HAËNEL indique qu’il y avait 1 276 habitants selon les chiffres de l'INSEE (2015).

M. Vincent FIETIER répète que la hausse des recettes fiscales est due à l’évolution des bases et à la revalorisation des taux d’imposition décidée régulièrement lors du dernier mandat.

M. Frédéric SALVI précise que les recettes de la forêt ont permis de soutenir le budget 2019, et donc de ne pas augmenter les impôts, et mentionne que cela est dû également à la baisse des

frais de fonctionnement.

M. Stéphane SAUCE demande des précisions sur le transfert de la taxe d'aménagement.

M. Vincent FIETIER répond que le transfert de la compétence du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) déclenche le transfert de la perception de cette taxe à la compétence de

la communauté urbaine (CU).

M. Vincent FIETIER indique qu’il n’est pas prévu de subventionner les associations en 2020, à l’exception de la bibliothèque, pour laquelle la subvention est obligatoire. Toutefois, si une association se trouve en difficulté, cette position pourra être revue. Les associations ont été préparées progressivement à cette suppression par des baisses successives durant le mandat précédent. La crise sanitaire nécessitera d’être vigilant quant au devenir des associations.

Mme Barbara KURTZMANN demande si le Grand Besançon rembourse la Commune pour le travail réalisé en interne sur l’autorisation du droit des sols.

M. Vincent FIETIER répond négativement. L’agent chargée de l’urbanisme a eu une augmentation de son temps de travail. L’instruction des permis nécessite une expertiseparticulière. Le coût annuel pour la Commune s’élève entre 10 000 à 15 000 €, selon le nombre et les particularités des permis déposés.

M. Stéphane SAUCE voudrait connaitre l’ancienne organisation.

Mme Juliette COURGEY, Secrétaire de mairie, explique que ce travail était réalisé gratuitement par l'Etat.

M. David BOURDIER demande si ces frais d'instruction de permis de construire pourraient être refacturés aux demandeurs.

Il est répondu par la négative.

M. Frédéric SALVI sollicite des explications sur les frais réguliers relatifs à la chaudière bois.

M. Vincent FIETIER indique qu’effectivement, la chaudière connait des problèmes techniques réguliers. Il avait calculé les coûts du chauffage bois et fuel en 2014, qui étaient équivalents. Le bois n’était pas beaucoup moins cher, mais plus logique dans notre région. Le point négatif du fonctionnement actuel est la location d’un lieu de stockage pour les plaquettes de bois. La possibilité de construction d’un bâtiment devra être étudiée en cours de mandat.

M. Frédéric SALVI demande des explications sur les frais de bornage.

M. Vincent FIETIER précise que ces frais portent sur des arriérés de facture et des projets futurs pour lesquels il est prévu des opérations de bornage.

Sur la dette de la Commune, M. Vincent FIETIER indique qu’il aimerait solliciter une reprise de la dette par la Caisse des dépôts pour permettre à la Commune de fonctionner, au minimum. La vente de bâtiments ne pourra pas résoudre les problèmes financiers à long terme. Ces éléments seront présentés à la Préfecture.

Il regrette également que l’Etat n’ait pas joué son rôle à l’époque en laissant faire le projet du Vaizot. Quand on compare le travail nécessaire pour faire aboutir la réfection des courts couverts de tennis, projet qui ne coutait rien à la Commune, et l’aide qu’a reçu Nancray pour les travaux très chers du Vaizot, il ne comprend pas. Le contrôle étatique n’est clairement plus le même. Si l'Etat avait refusé le projet à l’époque, en analysant les ratios, qui étaient déjà mauvais, il aurait été arrêté ou revu à la baisse. L’Etat a donc une part de responsabilité.

M. Vincent FIETIER tient à rappeler que l’intérêt de l’équipement du Vaizot n’est pas discuté. Le service rendu à la population est réel mais, financièrement, c’est intenable.

M. Stéphane SAUCE mentionne qu’il est plus facile de dire cela avec du recul, 10 ans après. En 2012, la discussion ne portait pas sur le taux d’endettement, mais sur la nécessité d’accueillir les enfants au périscolaire. L'enjeu était tout autre, mais on a tendance à l’oublier maintenant.

Mme Barbara KURTZMANN indique que la commission de sécurité obligeait à réaliser les travaux, sous peine de fermeture. Le choix était celui-ci : laisser le bâtiment en l’état et les habitants allaient quitter Nancray, qui ne pouvait plus offrir un service périscolaire, soit faire de gros travaux.M. Vincent FIETIER indique qu’il aurait peut-être fallu ne faire que le bâtiment du périscolaire et condamner temporairement le bâtiment.

Mme Barbara KURTZMANN rappelle que les dotations de l’Etat étaient bien plus élevées qu'aujourd'hui. La Commune avait les moyens de rembourser.

M. Vincent FIETIER précise que ce ne sont pas les baisses des dotations et des recettes de la forêt qui expliquent le niveau d’endettement actuel. En 2014, donc très peu de temps après, certains chiffres étaient déjà mauvais alors que la foret était très rentable et que les dotations

étaient encore confortables.

M. Stéphane SAUCE rappelle qu’il est normal qu’un village ne soit pas rentable ! Aujourd’hui,

l'Etat doit nous accompagner.

M. Vincent FIETIER précise que si l’Etat demande à ce que la Commune cède son patrimoine, il s’opposera à la cession de la forêt.

M. Frédéric SALVI pense que les projets de travaux du périscolaire, de la salle du Vaizot, des vestiaires du foot et de la salle Tatu auraient dû être étalés dans le temps et que l’Etat aurait dû aider la Commune.

M. Stéphane SAUCE répond qu’il fallait réaliser ces travaux, et que l’équipe en place à ce moment-là n’avait pas la volonté de mettre la Commune en difficulté. Ces investissements sont source de revenus (ex : proximarché).

M. Vincent FIETIER reconnait que des services sont apportés à la population, mais le problème n’est pas là. Les moyens de la commune n’étaient clairement pas suffisants.

Mme Juliette COURGEY, Secrétairé de mairie, précise que l’Etat convoque régulièrement la Commune depuis 2016 pour évoquer la situation financière. Le Secrétaire général de la Préfecture en personne fait le point sur les ratios financiers (dont une partie sont présentés page

10 du diaporama).

Mme Esther VOUILLOT demande si les emprunts sont à taux fixe ou à taux variable.

M. Vincent FIETIER précise qu’une partie des emprunts est à taux variable. Pour le moment, ces emprunts sont très favorables. Cela pourrait devenir un problème en cas d’augmentation des taux. Toutefois, ceux-ci sont plafonnés. Il a déjà renégocié les emprunts en 2016 pour trouver une respiration financière. Certains ont été très faciles à réaliser, mais d’autres étaient soumis à des pénalités exorbitantes.

M. Stéphane SAUCE demande si la Commune touche l'intégralité de la TVA.

M. Vincent FIETIER acquiesce et donne l’explication technique.

Mme Barbara KURTZMANN demande pourquoi la vente du terrain de la rue des Pins figure dans le BP, alors que la construction est en cours.M. Vincent FIETIER répond qu’effectivement l’acte a été signé en début d’année 2020. Mais le budget primitif est voté en milieu d’année 2020, donc tardivement, en raison de la crise sanitaire.

M. Vincent FIETIER présente des éléments sur la réforme de la taxe d’habitation (TH). La commune supporte une pénalité de 12 000 € en raison de l’augmentation du taux réalisé en 2018. Le montant total de la TH 2020 est donc en diminution par rapport à 2019.

M. Frédéric SALVI s’interroge sur l'application de la pénalité uniquement pour 2020.

M. Vincent FIETIER répond positivement, la pénalité s’applique uniquement cette année.

Concernant le transfert de la voirie, M. Stéphane SAUCE demande des précisions sur les flux financiers.

M. Vincent FIETIER répond que la Commune verse chaque année 51 k€ et GBM restitue 33 KE à la Commune pour l’entretien. Cela concerne la partie fonctionnement. C’est en investissement que le transfert des voiries pèse le plus. Chaque année, la Commune paye une attribution de compensation en investissement sans aucune recette, mais cela ne veut dire qu’il y aura des travaux chaque année. La Commune bénéficie d’une aide à la soutenabilité dégressive, elle paye donc 38k € en 2019, 44 k € en 2020, puis 57 k € sans aide à partir de 2021.

M. Stéphane SAUCE demande si toutes les Communes auront les mêmes prestations pour refaire les voiries.

M. Vincent FIETIER répond que la prestation de base est la bicouche pour la réfection des chaussées. Il est possible de demander de l’enrobé, mais la Commune devra payer la moitié du coût. Aussi, si la Commune souhaite des prestations de «sur qualité » ou la création d’un équipement, elle devra participer financièrement à l’investissement. La balayeuse n’est pas prise en charge par GBM pour les opérations d’entretien, la Commune s’en charge. Toutefois, après des travaux, c’est l’entreprise qui prend en charge le nettoyage.

Concernant la forêt, il est indiqué que les coupes réalisées sont volumineuses, mais que les marges sont extrêmement faibles. Cela constitue un manque à gagner pour l’avenir.

M. Vincent FIETIER rappelle que le budget est construit d’une manière «serré » (efforts réalisés, pas de subvention aux associations), pour montrer à la Préfecture que la Commune poursuit ses efforts. Cela passe également par l'augmentation des impôts : taxe foncière et taxe foncière non bâti.

Vote du taux des taxes directes locales 2020

Le Maire rappelle les taux des taxes directes locales appliqués en 2019 :

staxe d'habitation... ... 12,00 %

+ taxe foncière du bâti 18,24 %

« taxe foncière du non bâti................................. 31,10%

A partir du 1° janvier 2020, les Communes n’ont plus le pouvoir de fixer le taux de taxe

d'habitation.Le taux des taxes foncières a été débattu en commission Finances le 12 juin 2020, qui

propose une hausse de 5%.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de la commission des finances,

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’augmenter le taux des taxes directes locales en 2020 comme suit :

* taxe foncière du bâti....................................... 19.15%

Le conseil municipal se prononce favorablement, à la majorité (13 pour, 2 abstention) d'augmenter le taux des taxes directes locales en 2020.

Associations — attribution des subventions

La majorité municipale souligne son intention de soutenir la vie associative de Nancray, importante pour le village. Malheureusement, elle doit également faire face à une situation financière très difficile depuis plusieurs années (endettement fort et durable, baisse importante des recettes forestières, trésorerie à conserver, désengagement de l’Etat). Aussi, elle a engagé une gestion rigoureuse des dépenses, dont réduction drastique des subventions aux associations.

Elle préserve l’aide aux associations par d’autres avantages en nature (mise à disposition à titre gratuit de locaux, de matériels, aide des employés communaux... .), dont le coût reste une charge communale.

Cette année, dans un premier temps, elle a donc décidé de ne pas verser de subventions aux associations, sauf à la bibliothèque municipale. Néanmoins, la Commune reste vigilante à la santé des associations du village. Il n’est pas exclu d’intervenir financièrement en cas de besoin impérieux.

Cette question a été discutée en commission « Monde éducatif, citoyenneté et vivre ensemble »,

réunie le 17 juin 2020.

Nom de l'association Subvention proposée 2020

Bibliothèque 1300 €

Ainsi, la somme des subventions aux associations s’élève à 1 300 € dans le budget 2020. Après avoir entendu l’exposé de la conseillère municipale déléguée en charge de la vie associative,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

+ D'’attribuer les subventions comme détaillé ci-dessus

Le conseil municipal vote à la majorité l’attribution de la subvention (14 pour, 1 abstention).Budget principal — approbation du BP 2020

Le Maire expose :

Le budget primitif, qui comprend les reports de l'exercice précédent, est arrêté comme

ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 949 007.00 € 597 860.44 €

Recettes 1 079 630.27 € 597 860.44 €

Résultat 130 623.27 € 0€

La commission Finances, réunie le 12 juin 2020, a examiné ce budget primitif et a arbitré certaines décisions budgétaires.

Les documents budgétaires, présentés par chapitre, ont été envoyés aux élu-e-s par mail le 26 juin 2020.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le budget primitif principal voté par chapitre.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget principal voté par chapitre.

M. Vincent FIETIER présente le compte administratif 2019 et le budget primitif 2020 du budget annexe « forêt » (pages 22 à 25 - annexe n°1).

Mme Barbara KURTZMANN demande des explications sur les chiffres relatifs à l’affouage.

M. Vincent FIETIER répond que le nombre d’affouagistes varie : 20 en 2018 contre 30 en 2019 mais moins qu’en 2014 quand il y en avait 60.

M. Stéphane SAUCE précise qu’il faudra obtenir les chiffres de l'ONF sur la réalisation du plan d'aménagement forestier. Il indique également qu’il y aura une baisse sur le nombre d’affouagistes à l’avenir.

M. Vincent FIETIER répond qu’effectivement, cette question se pose pour Nancray, mais également à une échelle plus large.

M. Frédéric SALVI demande s’il est possible de modifier la contribution volontaire obligatoire à la COFOR (Association des Communes Forestières).

M. Vincent FIETIER souligne que cette structure apporte des aides, notamment auprès de l'ONF pour trouver des solutions de vente des bois.

M. Stéphane SAUCE demande à quoi correspondent les augmentations des charges à caractère général.

M. Vincent FIETIER répond que cela concerne les opérations dites « ventes groupées » qui permettent la vente des bois malades sur des marchés souvent éloignés.Budget annexe « exploitation forestière » - approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter le budget primitif de l'exploitation forestière de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière Municipale,

- après s'être assuré que la Trésorière Municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1 - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019

2 - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

- déclare que le compte de gestion du budget de l'exploitation forestière dressé pour

l'exercice 2019 par la Trésorière Municipale, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

A l’unanimité, le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget de l’exploitation forestière dressé pour l’exercice 2019 par la trésorière municipale, n’appelle ni observations, ni réserves.

Budget annexe « exploitation forestière » - vote du compte administratif 2019

Après que le Conseil municipal ait procédé à la désignation de Vincent FIETIER comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire du mandat 2014-2020 se retire de la salle du conseil pour la mise au vote.

Le compte administratif a été exposé et discuté en commission Finances le 12 juin 2020.

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget de l'exploitation forestière dressé par le Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent de l'exercice 2019,

1 - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Mandats et Résultat Cumul

fonctionnement titres émis reporté N-1

Dépenses 127 860.24 127 860.24

Recettes 202 917.60 21 413.23 224 330.83

RÉSULTAT 75 057.36 21 413.23 96 470.59

Section Mandats et Résultat énmal

d'investissement titres émis reporté N -1

Dépenses 33 957.88 42 009.41 75 967.29

Recettes 42 009.41 42 009.41

RÉSULTAT 8 051.53 -42 009.41 -33 957.88

RESTES 83 108.89 -20 596.18 62 512.71

Reste à réaliser en investissement : . Dépenses 5918 2 - constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 - arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

M. Frédéric SALVI, Maire du mandat 2014 — 2020, sort de la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le compte administratif 2019.

Budget annexe «exploitation forestière » - report et affectation de résultats

Après avoir approuvé le 3 juillet 2020, le compte administratif du budget « exploitation

forestière » de l'exercice 2019, qui présente un résultat excédentaire à la section de

fonctionnement d'un montant de 75 057.36 € et un résultat excédentaire à la section d'investissement d'un montant de 8 051.53 €,

Vu l'excédent de fonctionnement de 2018 d'un montant de 21 413.23 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Vu le déficit d'investissement de 2018 d'un montant de 42 009.41 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Vu l'affectation de résultat d'un montant de 42 009.41 € reporté au budget de l'exercice 2019,

Considérant les restes à réaliser de la section d'investissement d'un montant de 5 918.00 € en dépenses,Le Conseil municipal décide, sur proposition du Maire, de reporter au budget de

l'exercice 2020 les résultats comme suit :

e affectation de résultat (compte 1068)........................................... 39 875.88 €

e__ report en section de fonctionnement (ligne 002 recettes)... 56 594.71 €

e report en section d'investissement (ligne 001 en dépenses)... 33 957,88 €

À l’unanimité, le conseil municipal décide de reporter au budget de l’exercice 2020 les résultats comme exposé.

Budget primitif « exploitation forestière — approbation du BP 2020

Le Maire expose :

Le budget primitif, qui comprend les reports de l’exercice précédent, est arrêté comme ainsi :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 263 482.00 € 69 957.88 €

Recettes 286 594.71 € 69 957.88 €

Résultat | 23 112.71 € 0€ _|

La commission Finances, réunie le 12 juin 2020, a examiné ce budget primitif.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’adopter le budget annexe « exploitation forestière », voté par chapitre.

À l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget annexe « exploitation forestière », voté par chapitre.

Durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement versée à

GBM (opération d’ordre)

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de la mise en place

de l’attribution de compensation d’investissement par la délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions d’équipement, les règles

de la comptabilité publique prévoient leur amortissement en fonctionnement par une opération

d’ordre. La durée maximale est de 5 ans pour le financement des biens immobiliers, du matériel

et des études.

L’attribution de compensation étant reconductible tous les ans, il est proposé de l’amortir sur

une seule année, donc sur l’exercice 2020.

Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2020.

Il est proposé au Conseil municipal de :- Amortir l'attribution de compensation d’investissement en une seule fois, sur l’exercice

2020

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’amortir l’attribution de compensation

d'investissement en une seule fois, sur l’exercice 2020.

Neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des attributions de compensation d’investissement

Lors de la séance du 6 avril 2018, le Conseil municipal a accepté le principe de la mise en place

de l’attribution de compensation d'investissement par la délibération n°17-18.

Les attributions de compensation étant assimilées à des subventions d’équipement, il est

obligatoire de les amortir sur les exercices suivants. La délibération n° 29-20 prévoit que la

durée d’amortissement soit d’une seule année.

Pour neutraliser l'impact de cet amortissement, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015

donne la possibilité aux Communes d’opter tous les ans pour un mécanisme de neutralisation

d'amortissement par des opérations d’ordre budgétaires.

Ces crédits sont inscrits dans le budget principal 2020 pour le montant de l’attribution de

compensation investissement versée en 2019.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De neutraliser, par opérations d’ordre budgétaires, la totalité de la dotation aux

amortissements de l’attribution de compensation d’investissement du montant

de 38 617.76 €

A l'unanimité, le conseil municipal décide de neutraliser, par opérations d’ordre budgétaires, la totalité de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement du montant de 38 617,76 €

La prospective réalisée par la DGFIP en décembre 2019 est présentée par le biais d’un diaporama (annexe n°2). Ce document a été envoyé aux élu-e-s par mail. Cette étude émet une prévision budgétaire jusqu’en 2022.

Aucune question ou remarque.

Vente de la parcelle AB 85 à Monsieur L. Battault et Mme C. BATTAULT née

ISABEY

La Commune est propriétaire de la parcelle enclavée non-bâtie AB 85 située rue de Vaucenet, dont elle n’en a aucune utilité.

M. et Mme BATTAULT ont fait savoir leur intérêt pour l’achat de cette parcelle, qui jouxte leur propriété, par une lettre reçue le 26 juin 2020. Ils proposent un prix d’achat à hauteur de 6 000 €.Les commissions « Urbanisme » et « Finances » ont émis un avis favorable pour la mise en vente de cette parcelle dont elle assure l’entretien

sans y trouver aucune utilité au prix proposé.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :

° Vendre la parcelle AB 85 à Monsieur Laurent BATTAULT et Madame Catherine BATTAULT née ISABEY

+ De fixer le prix de vente à 6 000 €:

e De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié de vente

et tout document s'y rapportant.

La proposition d’achat est réalisée à 6 000 €. En principe, il s’agit de 42 € / m2. Il est proposé

de déroger au prix

Mme Barbara KURTZMANN propose que la délibération soit précisée dans ce sens, le risque étant que, pour d’autres ventes, les acheteurs

potentiels se servent de ce prix dérogatoire pour

tenter d’acheter d’autres terrains communaux moins cher.

Il est proposé de compléter la délibération, afin de préciser que la situation de ce terrain est enclavée, et que la Commune n’en n’a pas d’utilité,

mais doit assurer l’entretien.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet de délibération avec la modification apportée.

Proposition de membres pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCD)

La CCID a un rôle consultatif sur la fiscalité locale. Elle vérifie et formule des avis sur la valeur locative des biens imposables aux impôts

locaux.

Elle est composée du président (le Maire) et de 6 titulaires et 6 suppléant-e-s. Ces commissaires sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques parmi 24 personnes proposées par le Conseil municipal. Les commissaires peuvent être élues ou non élues et remplir certaines conditions dont le fait d’être contribuables à Nancray.

Le Conseil municipal propose ces personnes pour être membres de la CCID de Nancray

Civilité | Nom Prénom Civilité Nom Prénom

| Mme Lantenois Nathalie

M. Trouillot Pascal

M. Brechenmacher | Philippe Mme Kurtzmann Barbara

M. Robert Jean-Marie M. Tomasini Julien

Mme Monnin Géraldine M. Renoud Guy

M. Domice Thierry M. Surgeon Pascal

M. Cassard Hervé Mme Guy-Chauville | Aline

Mme Donier Véronique M. Converset Didier

M. Lambert- Patrick M Schorsch Christopher

Coucot _]

M. Prost Sébastien Mme Chareton

Pascale —

Mme Guyon Françoise Mme Oncle Sandra Mme Mulin Céline M. Charberet Christian

M. Fuse Jean-Marc | Mme Daigre Esther

Mme Sylvie CATTET demande si les personnes ont été choisies au hasard.

Il est indiqué que la Commune a choisi en fonction des critères, dont celui d’avoir des

connaissances dans le domaine, mais également de manière aléatoire.

Mine Barbara KURTZMANN demande à ce que la liste proposée soit modifiée et demande à

être membre.

M. David BOURDIER est remplacé par Mme Barbara KURTZMANN.

Mme Barbara KURTZMANN demande si les personnes sont prévenues.

Il est répondu par la négative car le temps manquait.

A l'unanimité, le Conseil municipal arrête la liste des personnes proposées pour être membres

de la CCID.

Proposition de membres pour siéger à la commission intercommunale des impôts

directs (CID)

La CIID a un-rôle consultatif sur la fiscalité intercommunale des locaux professionnels.

Elle est composée du président (le-la président-e de la Communauté urbaine) et de 10

titulaires et 10 suppléant-e-s. Ces commissaires sont désignés par le directeur départemental

des Finances Publiques parmi une liste de 40 personnes proposées par

le Conseil

communautaire, liste composée à partir des propositions des Communes membres. Les

commissaires peuvent être élues ou non élues et remplir certaines conditions dont le fait d’être

contribuables sur le territoire du Grand Besançon.

Le Conseil municipal propose ces personnes pour être membres de la CIID de Grand

Besançon Métropole :

Nom Prénom Date de | Adresse | Profession Impositions

directes

naissance locales

Titulaire

Lantenois | Nathalie | | | |

Suppléante

Girardclos | Annette | | | |À l’unanimité, le conseil municipal arrête la liste des personnes proposées pour être membres de la CIID.

Indemnité de gardiennage de l’église communale

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-_ décide de verser, au titre de l’année 2020, une indemnité de gardiennage de l’église

communale d’un montant de 479,86 € à Monsieur l'Abbé Joseph DEMEUSY,

résidant à Nancray.

Mme Aline GUY CHAUVILLE demande le mode de calcul de cette indemnité.

M. Vincent FIETIER répond qu’il s’agit d’un montant décidé par l'Etat.

À la majorité (14 pour, 1 abstention), le conseil municipal décide de verser l’indemnité de gardiennage de l’église communale.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant la composition de la Commission de contrôle des listes électorale, M. Vincent FIETIER indique que les personnes proposées le sont en application de règles préétablies

(l’ordre du tableau).

Pour la liste majoritaire, les personnes sont Mme TROUDE, M. SALVI et Mme CATTET.

Pour les élu-e-s de la liste minoritaire, il s’agit de M. JEHL et Mme KURTZMANN.

Pour le texte à publier dans la gazetté municipale, M. Stéphane SAUCE indique qu’il faudrait que la date de remise soit postérieure à la date du conseil municipal.

Il est indiqué que c’est envisageable, si l’envoi du texte est rapide après la séance.

Mme Annette GIRARDCLOS indique que les locaux de l’école seront utilisés pendant les vacances scolaires par l’Education nationale pour le programme « vacances apprenantes ». Sur une période définie, les lundi, mardi et mercredi, des enfants recevront du soutien scolaire les matins de 9 à 11h. Il s’agit d’une enseignante volontaire.

M. David BOURDIER indique que des personnes ont demandé la réédition du document

récapitulatif des artisans.

Il est répondu que c’est l’association Nancray Activités qui était à l’origine de ce document. M. Stéphane HAEHNEL précise que le site internet est en cours d’actualisation pour valoriser les artisans et commerçants. Un temps d’échange doit être fixé avec eux. La Commune proposera donc une version numérique.

M. Stéphane SAUCE mentionne que le travail de mise à jour était en cours (cf. réunion de la commission).

M. Vincent FIETIER confirme qu’une rencontre doit être programmée. Elle n’a pu l’être en

raison de la crise sanitaire.Mme Sylvie CATTET précise que la plaquette a été faite avec les seuls membres de l'association. La plaquette ne présente donc pas tous les artisans et commerçants du village. M. Vincent FIETIER précise que le support papier relève de l’association.

Le Maire clôt la séance.

La séance est levée

La Secrétaire de séance Le Maire Esther VOUILLOT

a

ESAns 3

ss”

Na neray

Situation financière communale

Budget principal

Réalisé en 2019 \

Comparaison depuis 2014

Prévu en 2020

à LS 2 Zoom sur des dossiers importants

Comparaison : budget

prévisionnel / réalité

CA 2019 - fonctionnement Recettes réelles

1000000 —

Dépenses réelles

800 00 = = 800 000

700000 -

- vente du terrain rue 600 000 Le : “ 600 000

des écureuils 500 000 = moe

70 541.21

j - don du tennis club 400 000

—— 199 932.15 AR OMR

300 000 497 382

200 000 | ... - 200 000

100 000

È + | 0 1800 ES

= Réalisé Prévu 1830.29 —Réaise

#Charges exceptionnelles Autres charges de gestion courante # Atlénuation de charges

m Produits des services #Atlénuation de produits # Charges de personnel a

. L m Charges à caractère général Impôts et Taxes # Autres produits de

gestion courante

MAuires produits de gestion courante = Virement du budget forêt

Produits exceptionnels

Recettes Dépenses Résultat

1222413.92 953298.21 269 115.71

CA : Résultat de fonctionnement 2019CA 2019 - investissement Dépenses réelles

00 000

(500 000

(500 000

H00 000

00 000

(200 000

00 000

Rétrospective (2014-2019) - dépenses fonctionneme

800 000 €

700 000 €

tennis : moins

cher que prévu

voirie (fonds de

en 2020

accessibilité 437 “1

2020

129 201

Prévu

mEmprunis m Subventions d'équipements versées

60 353 €

600 000€ à

129

500 000 €

400 000 €

180

200 000 €

200 000 €

ve

100000 € -

6

765€

736€

293 667 €

CA 2014 CA 2015

= Charges à caractère général (DD1)

m Atténuation de produit (D014)

mairie : report en

Où est allé l’argent ?

concours) : report

355 011.78

38 617.76

129 199.87

Réalisé

= immobilisations corporelles /

CA 2016

= Dépenses de personnel (D012)

Charges financières (D56)

Comparaison :

budget prévisionnel / réalité

CA : Résultat Recettes Dépenses Résultat

d'investissement 2019 626 124.29 741 076.96 -114 952.67

Recettes réelles

450 000

- subventions

400000 tennis : report 2020 (en partie,

350 000 ( pai

)

300 000 - vente du terrain

289 804 rue des écureuils :

250 000 recette se prévoit en investissement

200 000 et se réalise en fonctionnement

150 O0

ss

L- 159 606.00

41974

100 000 — "

50000 90 588 —

40 788.78

o L

Prévu Réalisé

a Cession d'immobilisation æDotations, fonds divers et réserves æ Subventions d'investissement

| Nouvelles charges

depuis 2018

CA 2017 CA 2018

= Autres chargés de gestion courante (3

= Charges exceptionnelles (D67)Rétrospective (2014 -2019) - recettes fonctionnement

D'où est venu l'argent ?

1 200 000 €

2019 : don TLN 1000 000 €

et vente terrain Barbier

166 067 €

800 000 € 15685 € 18537€ 13798 € 18 846 €

78 000 €

159 400 € 100 000 € 150 000 € 14 942 € 120 000 €

hs 38302€

SRE aizr3e 40 249€ 137672€ 600 000 €34 000 € 39053 €

179 927 € 142 796 €

168 305€ 149 339 € 199 562 €

400 000 €

516 254 € —|

409 810€ 4 307 733 € a19 144 446 543 € HESRE

200 000 €

0e°000€ 8802€ 12428 € 18e 14365€ 43635€ CA

2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

= Services publics facturés + GBM mimpôls locaux el taxes mDotaions Etat el CAF æLoyers æ Recelles forestières æ Autres (don. vente, remboursemént assurance)

Rétrospective (2014 -2019) - dépenses investissement

Où est allé l'argent ?

600000 —— “=

Fin des travaux

‘du Vaizot - - Sn JE

Quelques petits travaux (sécurisation voirie, VPI école, cimetière...)

244366

Remboursement important des emprunts 400000 —— Le ane ns

— ù ee —

F Vacss0g

29139

300000 ——| en ee rt - = mes

200000 + - as ——

59101

313061 318295 83850 66587

100000 — - — —— ——

141917 138460 137254 129199

8117 0 cs

. Lo - L s CA 2014

CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019

# Subventions d'investissement (D13) = Remboursement d'emprunt (D16)

# Subventions versées (D204) = Dépenses d'équipement brut (D20+D21+D23+D45) Rétrospective (2014 -2019)

- recettes investissement

D'où est venu l'argent ?

350 000 €

300 000 €

63 903 € 26040€

250 000 € sprise

Emprunt nécessaire pour

15 941 € —| rembourser un prêt-relai insolvable (trésorerie trop faible)

200 000 €

&

159 606 € _ fonds de concours TLN

150 000 € Subventions liées aux projets :

subventions

214 968 € 233054 € En baisse par peu de travaux réalisés

100 000 € Remboursement d'une partie de la TVA (FCTVA) :

effondrement car absence de travaux importants

50 000 € —

18044 € 15795€ ssste AIG 2020 :

19928 € ANSE Fe Reste des subventions

30€ 3262€ 10236€ 250€ sas tennis à percevoir

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

mEmprunt(R16) m DontFCTVA(RI0222) = Taxed'aménagement(R1022) # Subventions d'investissement reçues (R13)

BP 2020 (prévu) - fonctionnement

Dépenses réelles

Charges exceptionnelles

15 € Charges à caractère général 268 040 €

Charges financières

30 000 € Le |

Autres charges de gestion

courante

134 026 €

Dont Francas et élus

Dépenses imprévues Cd

2000€

Atténuation de produits: ———— Charges de personnel;

87 800 € 210 355 €

\ Dont ADS BP 2020 (prévu) - fonctionnement

Recettes réelles

Produits des services

39 065 €

Atténuation de charges

3 500 €

Produits exceptionnels

8 000 €

Virement du budget forêt

80 000 €

Autres produits de

gestion courante

20001€

Dotations et_/

participations

124 981 €

BP 2020 (prévu) Dépenses

Réalisé

2018

à section inv

DE

a

fonctionnement

Réalisé

2019

BP résultat de Recettes |Dépenses Résultat

fonctionnement 2020 1 037 206 € 906 583 130 623€

La Commune puise dans ses réserves pour rembourser les emprunts.

Elle devra ensuite payer les dépenses d'investissement, toujours en puisant dans ses

Impôts et Taxes

498 000 €

Recettes

Réalisé

2018

20

14

Réalisé

2019

CPTE

produits courante du forêt

antérieur reporté BP 2020 (prévu) - investissement

Dépenses réelles

Autres Reports (RAR) 2019

Dépenses imprévues 903 €

2000€

roseillers + cimetière)

35 000 €

Emprunts (capital)

143 849 € 7 ccessibilité mairie

25620 €

Fin travaux cimetière

700 €

| Rack à vélos

Equipements 3 000 €

6 000 €

Attribution de

Remboursement TVA au TLN L compensation Grand

45900 € Besançon 44 382€

| \

BP 2020 (prévu) - investissement

Recettes réelles

FCTVA

47 000€ | Dont 45 900 € à rendre au TLN (dépense investissement)

Taxe d'aménagement

DETR (Etat) LUE

66 726€

Reports (RAR)

2019

—_

Subvention Région _ Vente terrain Pins

4153€ 39 000 €

BP 2020 (prévu) - investissement

Dépenses

Recettes

CPTE

LIBELLE

d'investissement

et dettes assimilées

d'ordre entre

de résultat

+

+ de la section de fonct. antérieur

Recettes | Dépenses | Résultat

594 436 € 594 436 4 04

BP résultat d'investissement 2020

Quelques focus

Réforme de la taxe d’habitation

Gestion de la voirie par le Grand Besançon

Indemnités des élu-e-s

Imprévisibilité des recettes de la forêt

Accessibilité des bâtiments publics

Dette Réforme de la taxe d'habitation

Annonces de l’Etat

> 2017 : annonce du candidat E. Macron : suppression de La TH pour 80 % des foyers Les plus modestes

> 2018 : précisions de l'Etat : compensation sur la base du taux 2017

Si hausse du taux après 2017 : reste à la charge des contribuables

Nancray : passage de 10,63 % à 12%

> 2019 : changements :

Taux 2017 ferme (perte du pouvoir Local de fixer Le taux)

Extension de La suppression à 100 % des foyers fiscaux

Réforme de la taxe d'habitation

Concrètement, à Nancray

RAP CCR CE EN 1 80 % contribuables - 100 % 0 €

2 20 % contribuables Pas de changement Chiffre non connu

———+ recette — dépense TOTAL TH 2020 LÉRVELS TOTAL TH 2019 LEA ES

> 20217???

- 30 % de La TH pour Les 20 % des contribuables Les plus riches

Voirie : gestion par le Grand Besançon

> Coûts et apports en 2019

Fonctionnement

Combien ça coûte à la Commune ? Attribution de compensation +51354€ Te

LE

Eclairage public (consommation et -15099€ Eclairage public GBM

entretien)

Reste à GBM (5% hors éclairage public) dont 2 340€

Reversement pour l'entretien -33915€ 95% entretien courant de la Commune

courant (95 % hors éclairage public) voirie

Investissement

Combien ça coûte à la Commune ? ALORS EEE ELA

Attribution de compensation 38617 €

Fonds de concours pour travaux 31 000 € Devant le cimetière et bas de La rue des Pins : spécifiques réfection des trotto

Indemnités des élu-e-s

tant) Montant brut | Maximum

ET brut autor

A]

2014 Maire (5 mois) 4013. 86 € 8362.15 € 3 470.36 €

2020 Maire (7 mois) 1 10 618.02 € 14 048.44 € 9184.63 €

2014 1er Adjoint ( 5 mois) 1 2 917.05 € 3 207.50 € 2523.25€

2014 Adjoint-e (5 mois) 3 2 090.55 € 3 207.50 € 1 809.35 €

2020 Adjoint-e (7 mois) 3 4 083.87 € 5 390.07 € 3 532.55 €

2014 Conseiller-e délégué-e (3 3 613.74€ 530.88 €

mois)

2020 Conseiller-e délégué-e (7 2 1633.52€ 1 413.02 €

mois)Les recettes imprévisibles de la forêt

> Prévisions du plan d'aménagement de l'ONF :

Baisse du volume d'exploitation (diminution structurelle des recettes) > Contexte environnemental > dégrade la santé des arbres + augmente le volume de bois à Scolytes (résineux principalement) Maladies (hêtres) Stress hydrique ÿ Coupes massives et prématurées, avec marges parfois faibles Y > Recettes confortables pour l'instant > Manque à gagner pour l'avenir > Le marché du bois est incertain :

+ Surabondance de bois à vendre FD Prévisions très aléatoires

Imprévisibilité des prix

Accessibilité de la mairie

> 2019 : Début des travaux prévus :

Électricité (3 800 € TTC)

> 2020 : Continuation :

Circulation intérieure (6 942 € TTC)

Mobilier (1 231 € TTC)

Rampe extérieure (7 720 € TTC)

Dette au 31 dec 2018

-__ Nancray : 1 467 €/hab

Dette = Moy Doubs : 638 €/hab

Poids des emprunts Volume de la dette

1 800 000.00 _ à

200 000.00

1 600 000.00

180 000.00 ne =

1 400 000.00 160 000.00

140 000.00 1200 000.00

120 000.00 Emprunts 1 000 000.00

100 000,00 soutenables

800 000.00

80 000.00 |

600 000.00 —

60 000.00

40 000.00 s 400 000.00

20 000.00 L- Î 200 000.00

0.00 - = 0.00 nn _

ù Ÿ SP À PP P © à 3, 2020 21 22 23 24 25 26 27 n

Réalisé 2019 (compte administratif)

Données budgétaires complètes disponibles en mairie

Pour plus d'informations ou d'explications, n'hésitez pas à nous contacterFORÊT — COMPTE ADMINISTRATIF 2019

T D Comparaison :

Fonctionnement Recettes réelles budget prévisionnel / réalité

200 000

Dépenses réelles Investissement

10 000 ñ ,

140 000 4117 6 Dépenses réelles Recettes 45000 45 000

120 000

40000 40 000

100 000 100 000

0 000 100 000 1900 35000 35 000

60 000 30000

30 000

50 000 25000 25 000 40 000 49 744

20000 37000

20 000 31081 2100)

33550 1500 15 000

Prévu d Prévu Réalisé 10000 10 000

Charges financières aTaxes d'allousge 5000 GG

mAutres charges se “s1e0 courante a Menus produits forestiers Ventes de bois o 27 2876

Charges à caractère général m Coupes de bois supérieures aux d Prévu Réalisé Péu Réalisé

prévisions de lON mEmprunis #Immobilisations corporelles mirage le selon de foiel

MAIS beaucoup de bois TT

coupés, car malades, Travaux forestiers

vendus peu cher

— Lee Recettes | Dépenses | Résultat | Résultat de fonctionnement | Recettes | Dépenses | Résultat Résultat d'investissement 2019 ET 24 885 20l n

LL 2019 224 330.83] 167 737.24] 56 593.59] _/ \E

Fonctionnement

Dépenses réelles Recettes réelles us

produits =

ee Résultat de | Recettes | Dépenses | Résultat

Virement au F fonctionnement budget | DE DONS

principal 80 000 € me

Charges à Taxes caractère affouage

général 12 000 €

153 400 € Coupes de bois

216 000 €

Investissement

CU Travaux forestiers 36 000 € e : ES ‘ Résultat Recettes | Dépenses | Résultat

il il d'investissement 2020) LOC Virement interne 36 000 € Î 158754 758754 oaFORÊT -— BUDGET PRINCIPAL 2020

Fonctionnement Investissement

Dépenses Dépenses

Réalisé Réalisé Réalisé | Réalisé (CPTE) LIBELLE 2018 CPTE

LIBELLE 2018 2019

011 (Charges à caractère général 32 464€ 16 __|Emprunts 2764€ 2876

65 Autres charges gest° courante 23 204€ 21 Immobilisations corporelles 46 007 € 66 Charges financières

651€ Total des dépenses réelles 48772€

Total des dépenses réelles 56319€ Restes à réaliser

023 Virement à section inv 001 _ [Résultat antérieur reporté

TOTAL DEPENSES DE FONCT. TOTAL DES DEPENSES D'INV.

Recettes Recettes

Réalisé Réalisé Réalisé | Réalisé PTE, LIBELLE 2018 2019

CPTE LIBELLE 2018 2019

(70 Produits des services 113 848€! 202917 1068 _lAffectation de résultat 43 667 €|__ 42009 Total des recettes réelles 113 848 €| 202 917 Total des recettes 43 667 €|__ 42

009 002 lExcédent antérieur reporté 21413 021 Virement de

section de fonct. TOTAL RECETTES

DE FONCT. 224 330 TOTAL DES RECETTES D'INV.

Résultat de Recettes Dépenses Résultat Résultat Recettes | Dépenses | Résultat

fonctionnement 2020[ "56 594 2694004 171944 d'investissement 2020 | 75 875€ 758754 ©

Es

Nancray Doubs

BUDGET ANNEXE

CENTRE COMMUNAL D ACTION

SOCIALE

Réalisé 2019 (compte administratif)

Données budgétaires complètes disponibles en mairie

Pour plus d'informations ou d'explications, n'hésitez pas à nous contacterCCAS - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - FONCTIONNEMENT

Comparaison :

budget prévisionnel / réalité

Dépenses

4 000 3800 653.26

3 500

3 000

2 500

2 000

1 500 1250

1000

500 108 108.00 di

0 ER em

Repas et colis des ainé-e- Cotisations URSSAF Secours et dots

mPrévu mRéalisé

4 500.00

4 000.00

3 500.00

3 000.00

2 500.00

2 000.00

1 500.00

1 000.00

500.00

0.00

Recettes

3902 3902

1256 1256

o 2

Versement du budget Produits exceptionnels Résultats reportés des principal divers années antérieures

mPrévu mRéalisé

Résultat réel de

fonctionnement 2019

Recettes Dépenses Résultat

5 190 € 3 761 € 1429 €

CCAS - BUDGET PRIMITIF 2020 - FONCTIONNEMENT

Dépenses (en €)

= Repas et colis des anciens = Cotisations URSSAF

= Secours et dots

Recettes (en €)

15 5

= Versement du budget principal

= Dons

gRésultats années antérieures 31/08/2020

Anse n° 2

Prospective financière

Extraits du rapport de la DDFIP

Décembre 2019

Présentation au Conseil municipal du 29 janvier 2020

Prospective intégrale à consulter en mairie

Résumé

Dépenses et recettes :

réévaluation de 2% par an à partir des chiffres de 2019(prévisions inflation INSEE)

Incidence de la réforme de la TH :

prise en compte en fonction des éléments connus en décembre 2019

Investissement : travaux et ventes prévus par La Commune + AC voirie | 31/08/2020 |

Dépenses de fonctionnement

Evolution des charges réelles de fonctionnement

Périscolaire + syndicat

plateau

011+ élus+ associations +Ccas

> Charges + 2% par an

> Augmentation charges de

personnel (ADS)

> Charges financières vues à La

baisse(Tx variable)

Recettes de fonctionnement

Evolution des produits réels de fonctionnement

800 000

500 059

5 4600

210 000

Fiscalité:

- Tx stables

- Pénalité en 2020 (11 000€)

/ - Bases : + 1% par an

A Fscoite THTFICFE [M Autres ressources fiscales et moëûts de rapartton Moss ostsinaons st siverbons Res domanax & rérces drerses =: past a8rs Retour voirie (95%) GBM ge È Forêt+loyers+dons+ sages locatives + assurance

Entre 2018 et 2022, las produits réels sont globalement an baisse de 33%.

me aan

CCRELIELIETIELN ES

L'AC apparait comme une

diminution de recette

(et non dans les dépenses...)31/08/2020

En

€

1 000 000 + CAF brute = recettes

réelles - dépenses 900 000 |

800 000 !

emprunts 700 090

600 000 ! -_ Effondrement

des recettes (forêt+ don 500 000 |

TLN) 409 009 |

300 000 | -_ Effondrement

de la CAF brute : 200 co)

En 2022 : 4 par habitant contre 100 000!

151€/habitant moyenne

Capacité d’autofinancement brute

Evolution de la CAF brute

réelles avant remboursement capital des

LE

départementale 2919 2020 rT 2022

= CAF négative en 2023 sur ces bases

w £

ë

Capacité d’autofinancement nette

Evolution de {a CAF nette

200 000 |

150000! pammemme 140 260 141 156 ee

CAF nette =

100 w CAF brute - emprunts

50 000

. :l

He sa -_ Apartir de 2020, on puise

se dans les réserves -50 000 NX

Sœ

ee + -_ Charges réelles +

127 465 EE — 150 000 D "

us Hs remboursement

TE] ES RE" | me = 119% des produits réels

[pe CAF Brute 8 Remboursement de dettes -æ- CAF nette . 31/08/2020

Dépenses d’investissement Evolution des dépenses d'investissement

20:9 2020 [= Dévenses doquesment M Dépenses diverses [IS Remboursement dos doilss Eensarss M Ferseursment des aurez detes

-_ Opération Tennis tout sur 2019

-_ Accessibilité mairie en 2020

- Compétence voirie 2020:

AC+ fond de concours- soutenabilité (dégressive jusqu'à 2021)

-_ Capital emprunt très élevé

Recettes d'investissement Evokion des recaltes investissement

JE. manne éme D ann

intitulés des opérations (en € TTC)

Si taxe d'aménagement laissée à La Commune 31/08/2020

Endettement

Evolution de l'endettement

En l'absence de souscription de nouveaux emprunts, l'évolution de la dette est exclusivement bée au remboursement de la dette en cours. Les charges

d'intérêt ont té estimées à la baisse par la municipalité par rapport aux tableaux

d'amortissement prévisionnel, car les emprunts en

1500 cours sont assortis de taux variables, actuellement favorablement orientés. 2 L

dela est problématique sur la période r tive 1250 et le demeure

au cours des exercices prospectifs.

L'encours de 1 dette au 31 décembre 2018 (1 467 € par habitant) est en effet très supérieur à la moyenne de la strate départementale (638 € par

habitant) En 2022, la dette s'élève à 1 285 K€, soit l'équivalent de 985 € par ‘habitant, ce qui reste très élevé, relativement à la dernière moyenne connue.

ET

21e 2020 202 2022

[- crarges dircérets gobales 1 Encours dela dete exstarte 1 Encours dei dette nouvoie |

Ratios d'endettement

Eléments de comparaison :

Si on consacre toutes les recettes au remboursement de la dette :

23 mois (Nancray)

10 mois (moy nationale)

Ratio dette/CAF :

242.92 (Nancray)

3.94 (moy strate) = 60 fois - élevé 31/08/2020

Synthèse

Fond 8 rouiement au 31 décerrbre

2021 2022

205 177 53%

106% 528 ,

243268 | 254125

33000 33600

199841 | 225854

2018 2018 2020

Foncs de routement au 31 décembre N-1 angs | 23637 | 208%

[CAF Brie giobaie 56 833 153 873 15791

[Dépenses dinvestissement 203 841 525953 | 229513

[Recettes d'investissement 54 512 346600 | 208000

[Variation du fonds de roulement -35 553 25 480 572

[Fonds de roulement au 51 décembre N 2a6s7s | 210859 | 205177 5336 -220 518 aus zu 202

Forte diminution de la CAF brute révèle la

faiblesse structurelle de la collectivité.

Elle ne couvre pas le remboursement de la dette,

ce qui conduit à des prélèvements réguliers sur le

fonds de roulement, même en l'absence de

dépenses d'équipement élevées.

Ventes de patrimoine (90 K€ en 2019 et 175 K€

en 2020) pour faire face aux dépenses

d'équipement et au coût du transfert de la

compétence voirie (atténué par le bonus de

soutenabilité jusqu'en 2021).

Réserves quasiment épuisées à partir de 2021 où

le fonds de roulement est très faible (5 K€).

Fonds de roulement fortement négatif en 2022 (-

225 K€), les dépenses d'investissement étant très

élevées par rapport aux ressources qui doivent

les financer.

Conclusion

-_ Endettement très important

Charges en hausse (AC voirie - fin de La soutenabilité en 2022)

Recettes en baisse (forêt) ou stagnation (impôts)

_ CAF nette négative : prélèvement dans Le fonds de roulement

Si une hausse des taux d'intérêts (taux variables) ...